Discours du 7 avril 2026

C’est faux !

Soixante-dix-neuf ans, jour pour jour, après le discours prononcé par le général de Gaulle à Strasbourg pour célébrer la libération de l’Alsace et présenter sa vision de la France, nous examinons un texte qui défend une ambition à la fois territoriale et démocratique : celle de reconnaître un territoire singulier dans notre République, l’Alsace.Si nous étudions ce texte, c’est parce qu’en 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Depuis lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace. En septembre 2025, un sondage de l’Ifop révélait encore que 80 % des Alsaciens étaient favorables à une nouvelle région Alsace, contre seulement 60 % en 2019.La légitimité institutionnelle de l’Alsace ne date pas d’aujourd’hui. Avec le traité de Westphalie en 1648, l’Alsace est rattachée au royaume de France. Déjà, elle jouit d’un statut particulier. Entre 1871 et 1918, l’Alsace est rattachée à l’Empire allemand, d’où découlera un droit local qui s’applique encore aujourd’hui. En 1960, lorsque le général de Gaulle crée les régions de programme, il fait de l’Alsace une région à part entière. Enfin, le 2 août 2019 est promulguée la loi créant la collectivité européenne d’Alsace, dotée de compétences élargies.Ce texte n’est donc pas un « bricolage institutionnel », contrairement à la loi Notre qui, elle, a bien été bâtie sur du sable et sur un coin de table. Notre texte est, au contraire, le résultat de l’histoire singulière de l’Alsace et de la volonté des Alsaciens de faire région. En ce sens, si la création de la collectivité européenne d’Alsace a constitué un progrès, chacun sait qu’il ne s’agissait que d’une étape. C’est précisément pour mener cette logique à son terme que cette proposition de loi a été déposée. À ce propos, je souhaite chaleureusement remercier Gabriel Attal pour son soutien indéfectible.

Sans notre président de groupe, cette proposition de loi serait encore dans les cartons de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle est le fruit d’un travail transpartisan, soutenu par des députés issus de six groupes politiques différents. Elle a été enrichie par le travail approfondi de l’excellent rapporteur Jean-René Cazeneuve et par les discussions en commission des lois.

Le vote intervenu en commission est un signal politique fort. Il montre qu’une majorité de députés reconnaît le besoin de légiférer. Je veux le dire clairement : ce texte n’est pas dirigé contre la région Grand Est, mais pour l’Alsace, en faveur d’une meilleure organisation territoriale et d’une action publique plus lisible et plus efficace.

Depuis les travaux de la commission, ce texte est volontairement ciblé. L’article 1er, qui avait une portée nationale, a été supprimé. De nouveau, je veux être très claire : nous n’ouvrons pas la boîte de Pandore en remettant en cause l’architecture territoriale française. L’article 2, tel qu’issu des travaux de la commission, prévoit de transformer la collectivité européenne d’Alsace en une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Cela signifie qu’une seule collectivité exercera à la fois les compétences du département et celles de la région.Pourquoi faut-il voter en faveur de ce texte ? Parce qu’il repose sur trois piliers essentiels. D’abord, la reconnaissance : celle d’une histoire, d’une culture, d’une langue, d’une réalité transfrontalière unique. L’Alsace n’est pas un territoire comme les autres ; le reconnaître, ce n’est pas diviser la République. Ensuite, la simplification : notre organisation territoriale est devenue trop complexe. Ce texte apporte une réponse pragmatique en clarifiant les responsabilités.

Enfin, la confiance. Confiance dans un territoire, dans la capacité à agir au plus près des réalités locales.Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui une occasion historique : celle de répondre à une attente démocratique forte de l’Alsace. C’est pourquoi je vous invite, avec le groupe Ensemble pour la République, à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet et M. Didier Lemaire applaudissent également.)

C’est honteux de dire ça !

Vous n’en savez strictement rien !