Discours du 28 avril 2026

Un nouveau décret prévoit qu’à compter du 1er septembre, la bonification des aides liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) soit réservée aux pompes à chaleur produites en France ou dans l’Espace économique européen (EEE). Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences très concrètes de cette évolution réglementaire, qui suscite sur le terrain industriel transfrontalier une vive inquiétude, notamment pour un acteur économique important : la société Weishaupt. Implantée à Colmar depuis 1971, cette entreprise familiale représente plus de 330 emplois sur le territoire national et plus de 25 millions d’euros investis depuis 2023. Spécialisée dans la conception et la commercialisation de pompes à chaleur haut de gamme, elle contribue activement à la poursuite de nos objectifs en matière de transition énergétique.Conçus et distribués en France, en Europe, les produits Weishaupt sont assemblés en Suisse, dont les standards industriels répondent pleinement aux exigences de cette réglementation. Leur exclusion des aides créerait pour l’entreprise un désavantage concurrentiel direct et pourrait à terme compromettre son activité en France. Bien sûr, je partage l’objectif consistant à soutenir la production européenne et limiter la concurrence asiatique, mais exclure du dispositif notre voisin suisse constitue un décalage avec la réalité transfrontalière et risque de fragiliser des acteurs vertueux, créateurs d’emplois.M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique serait-il prêt à reconsidérer cette évolution réglementaire, par exemple en élargissant son périmètre à des pays voisins partenaires, comme la Suisse, ou en définissant des critères alternatifs de qualité, performance environnementale, chaînes de valeur européennes, afin de ne pas pénaliser des entreprises industrielles historiquement implantées dans notre pays ?

Je vous remercie pour cette réponse, notamment du fait qu’elle ouvre la perspective que la réglementation soit retravaillée en 2027 ; bien sûr, je reste à la disposition du gouvernement pour que nous y œuvrions ensemble. Je veillerai à ce que ce travail se fasse.