Discours du 9 juillet 2025

Cet article a pour ambition d’améliorer les conditions d’exercice du mandat local pour les élus en situation de handicap en leur garantissant un accès effectif à la fonction élective dans le respect du principe d’égalité. Il prévoit la prise en charge des frais spécifiques, notamment de déplacement, ainsi que des aides individuelles, matérielles, humaines, techniques et désormais de préparation de réunions, et non plus seulement de participation.Nous saluons l’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des collectivités ainsi que la création d’un droit à l’aménagement du poste de travail, directement pris en charge par la collectivité. Cette mesure permet aux citoyens en situation de handicap de siéger, de délibérer et d’assurer pleinement leur mandat, comme n’importe quel autre élu. Nous soutiendrons cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet article, qui vise à élargir la possibilité pour les collectivités de rembourser les frais de garde et d’assistance engagés par les élus, constitue une avancée concrète, notamment pour ceux qui assument des responsabilités électives tout étant parent d’enfants en bas âge ou proche aidant. Si les fonctions électives locales sont un engagement quotidien au service de l’intérêt général, il n’est pas normal que le fait de participer à une réunion de travail coûte au foyer une heure de garde d’enfant. Afin de permettre l’engagement dans la vie locale de nouveaux profils, en particulier de jeunes actifs, il convient de réduire les freins matériels.Par ailleurs, l’extension du remboursement à d’autres réunions que celles qui ouvrent droit à une autorisation d’absence offre une souplesse bienvenue. Nous soutenons également le principe d’une compensation de l’État élargie aux communes de moins de 10 000 habitants : ces dispositions ne doivent pas avoir pour effet d’alourdir les dépenses des petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement propose d’étendre aux communes de moins de 5 000 habitants la compensation par l’État des frais de garde d’enfants ou d’assistance à des personnes dépendantes engagés par les membres du conseil municipal.Dans la rédaction actuelle du texte, cette mesure s’applique aux communes de moins de 3 500 habitants, soit à un nombre restreint de communes, alors même que les contraintes familiales ne s’arrêtent pas au seuil démographique. De nombreux élus, en particulier des femmes, renoncent à s’engager à poursuivre un mandat en raison de l’absence de prise en charge de ces frais.Cette inégalité d’accès constitue un véritable frein à l’engagement pour les femmes, les jeunes parents et les proches aidants. Certains se trouvent dans l’impossibilité matérielle de siéger ou de participer pleinement à la vie municipale. D’autres, déjà élus, doivent parfois renoncer à leur mandat.Il s’agit donc d’une mesure de bon sens permettant de faciliter l’exercice du mandat pour tous, dans un souci d’égal accès aux responsabilités publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)