Discours du 10 juillet 2025

Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur le régime de retraite applicable aux élus locaux. La complexité du dispositif en vigueur entraîne de profondes inégalités en fonction des types de mandats et des situations professionnelles.Il est indispensable d’établir un diagnostic précis et documenté, en vue d’envisager des pistes d’harmonisation et d’amélioration. Ce rapport constituerait une base de travail utile pour toute réforme sérieuse et équitable du statut de l’élu.

Le moment est venu de témoigner concrètement du respect et de la confiance que nous devons aux élus locaux. Ces femmes et ces hommes sont le visage de la République dans nos territoires. Ils s’engagent au service de l’intérêt général, parfois au péril de leur équilibre personnel, familial ou professionnel. Le maire est l’élu préféré des Français. Il est à la fois officier de l’état civil, autorité de police administrative, employeur, médiateur, souvent sans services pour l’épauler, sans protection et sans soutien. Depuis trop longtemps, les élus locaux, maires, adjoints, conseillers exercent leur mandat dans des conditions indignes. Insécurité croissante, solitude institutionnelle, surcharge administrative, reconnaissance insuffisante : le constat est désormais partagé par tous sur tous les bancs.Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. C’est une alerte que nous ne pouvons plus ignorer. Il s’agit non pas d’une crise conjoncturelle des vocations, mais d’une crise profonde de l’engagement public. La montée des violences est particulièrement préoccupante et constitue l’une des causes majeures de la désaffection des élus.Ce texte, bien que perfectible et manquant d’ambition sur plusieurs aspects notables, apporte des réponses utiles et attendues : meilleure protection juridique et physique, revalorisation des indemnités, simplification des démarches, amélioration de la couverture sociale et soutien à la reconversion, notamment.Nous regrettons que certaines avancées présentées dans des amendements utiles, voire indispensables, aient été bloquées au titre de l’article 40 de la Constitution. Ce sont près de la moitié des amendements qui ont été écartés sur ce motif, ce qui constitue une réelle limitation du débat parlementaire.De grands enjeux demeurent également ignorés : rien n’est proposé, par exemple, pour lutter contre l’excès de bureaucratie. Confrontés à une inflation normative constante, les élus locaux se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité de connaître et a fortiori d’appliquer l’ensemble des règles qui leur sont imposées.Pas un mot non plus dans cette proposition de loi sur la crise de la fonction publique territoriale : les maires ne parviennent plus à trouver de cadres territoriaux compétents ; la territoriale est en crise, les jeunes diplômés préfèrent le privé et les élus locaux se retrouvent souvent bien seuls face à une administration centrale toujours plus exigeante, alors que l’État se défausse de ses missions premières.Ce texte est en réalité une petite loi, qui ne répondra pas à la crise majeure des élus locaux. Il ne comporte rien non plus sur la France périphérique, ces villes moyennes de 20 000 à 50 000 habitants, que vous avez totalement ignorées.Enfin, il conviendra de donner les moyens d’agir aux collectivités territoriales et de les accompagner efficacement pour qu’elles soient en mesure d’appliquer les dispositions adoptées. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.Le groupe Rassemblement national votera pour la proposition de loi, mais sans aucune illusion ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)