Discours du 8 décembre 2025

Nous examinons, en deuxième lecture, un texte très attendu, qui touche au fondement même de notre organisation collective : l’engagement local. Je redis toute l’estime que nous devons à ces 500 000 élus locaux de France. Ils sont les interprètes les plus crédibles de nos institutions, ceux en qui les Français placent spontanément leur confiance. Leur disponibilité, leur sens du devoir, leur abnégation sont exemplaires.Pourtant, jamais l’exercice d’un mandat local n’a semblé aussi vulnérable, aussi exposé, aussi fragile. Car, comme chacun le sait, l’engagement local traverse une véritable crise. Démissions en hausse, fatigue morale, découragement, chute des vocations… Beaucoup d’élus se sentent seuls, parfois dépassés, souvent abandonnés. La machine administrative devient chaque année plus lourde, les normes plus nombreuses, les responsabilités plus pesantes. L’État, lui, se montre souvent lointain, tatillon et peu réactif face aux préoccupations concrètes des communes.Le diagnostic est partagé sur tous les bancs de cette assemblée : l’engagement démocratique local traverse une crise profonde, une vague de lassitude et de découragement qui touche de nombreux élus locaux. Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. À cela s’ajoutent des milliers de démissions de conseillers municipaux. La crise des vocations s’accélère et devient un phénomène structurel. L’engagement local devient un sacerdoce.Mais l’élément le plus inquiétant, le plus grave, celui qui mine profondément l’engagement, c’est la multiplication des violences contre les élus. Les témoignages sont accablants : des maires menacés de mort, insultés dans la rue ou sur les réseaux sociaux, agressés physiquement devant leur mairie ; des adjoints poursuivis jusqu’à leur domicile ; des conseillers municipaux intimidés lorsqu’ils exercent simplement leurs missions. Ce climat n’est plus exceptionnel : il s’installe, il s’ancre, il se banalise. Cette insécurité est désormais omniprésente. Dans certains territoires, des élus avouent réfléchir à chaque déplacement, hésiter avant de participer à un événement local, surveiller qui les suit, éviter de répondre à certaines interpellations.Ce n’est pas admissible. Un élu ne peut pas exercer dans la peur. Un élu ne peut pas servir s’il doit d’abord se protéger. Nous ne pouvons pas laisser s’installer l’idée que le mandat local comporte un risque physique permanent. C’est pourquoi la question de la sécurité des élus doit être au cœur de nos préoccupations. Elle n’est pas accessoire, elle n’est pas secondaire : c’est le premier pilier de l’engagement public. Sans sécurité, il n’y a ni liberté de décision, ni sérénité dans l’action, ni attractivité du mandat.C’est pour cette raison que le groupe Rassemblement national propose depuis longtemps l’instauration de peines planchers pour toutes les violences, menaces ou outrages commis contre les élus, une mesure simple, lisible, dissuasive, qui dit clairement que la République protège ceux qui la représentent.La présente proposition de loi reste muette sur l’un des grands problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux : une bureaucratie administrative si lourde que les élus sont incapables d’appliquer, voire de comprendre pleinement, les différentes normes et règlements. Une administration de plus en plus tatillonne entrave l’exercice du mandat. Trop souvent, les maires font face seuls à l’obligation de répondre à des courriers techniques qu’un énarque aurait peine à comprendre. Les bureaucrates doivent arrêter la dictature des normes.La fonction publique territoriale est également oubliée : devenir fonctionnaire territorial n’attire plus, tant les règles internes sont devenues obsolètes et hors sol. Les maires ont de plus en plus de mal à recruter les jeunes diplômés, qui préfèrent aller dans le privé.Ce texte, bien que lacunaire, recueillera notre soutien car il contribuera, même modestement, à redonner envie à nos concitoyens de s’engager. En cela, cette loi constituera une avancée pour nos élus locaux. Elle apporte des réponses à la crise de l’engagement local en couvrant trois dimensions essentielles : l’exercice du mandat, sa conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, l’accompagnement de la fin de mandat et de la reconversion.Le groupe Rassemblement national votera ce texte tout en affirmant avec force que le véritable chantier est devant nous : assurer réellement et durablement la sécurité de celles et ceux qui incarnent l’autorité dans nos communes. C’est à cette condition que nous redonnerons l’envie de s’engager et que la démocratie locale continuera de vivre. Soutenir nos élus, c’est soutenir la France des communes, la France des terroirs et des clochers que nous aimons tant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce texte, enregistré à la présidence du Sénat il y a bientôt deux ans, est attendu par les élus locaux. À l’approche des élections municipales de 2026, nous devons agir vite et adopter ce texte conforme pour éviter la réunion d’une commission mixte paritaire ou une troisième lecture. L’amélioration des conditions d’exercice du mandat, notamment la revalorisation des indemnités de fonction et des droits sociaux qui y sont attachés, peut favoriser l’engagement.Ce texte permettra de mieux concilier la vie professionnelle ou étudiante avec l’exercice d’un mandat local. Il invite également à réhabiliter la fonction d’élu local en ruralité. L’engagement de celles et ceux qui consacrent leur vie personnelle, familiale et parfois professionnelle au service de leur village mérite davantage de reconnaissance, de stabilité et de moyens. Nous voterons pour ce texte, même s’il ne répond que très partiellement aux problèmes des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)