Discours du 17 juin 2025

La convention que nous examinons aujourd’hui a suscité, à raison, des débats importants ; nous en mesurons toutes et tous les conséquences à long terme. Différentes visions de l’environnement, de l’économie, de l’industrie et de la diplomatie ont été exposées à chaque étape du processus de ratification. Il est rare, voire inédit, que notre assemblée se prononce sur les conclusions d’une CMP relative à un projet de loi autorisant la ratification d’un texte international ; conséquence positive de ce parcours législatif original, chacun et chacune d’entre nous a pu développer et faire entendre ses arguments, et je m’en réjouis.La résolution portant amendement à l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers renvoie à un enjeu important. Adoptée en 2009 afin de permettre le transfert de CO2 préalablement capté et sa séquestration géologique sous-marine, cette résolution tend à créer une exception au principe d’interdiction de tout enfouissement dans la mer, posé par le protocole de Londres à ladite convention.Si le Sénat a unanimement soutenu la ratification de la résolution, le recours aux technologies de captage et de stockage de carbone a donné lieu à des débats plus animés au sein de notre assemblée. Le débat, dans nos rangs, a pourtant été de haut niveau et chaque argument avancé mérite d’être considéré. En effet, nous sommes unanimes à vouloir éviter que nos océans deviennent des poubelles.Alors que la France vient d’accueillir à Nice la troisième conférence des Nations unies sur l’océan – une réussite diplomatique saluée à l’échelle internationale –, nous devons faire preuve de cohérence et rester fidèles à l’ambition que nous y avons défendue.

Quels que soient les critiques et les doutes, nous devons nous rendre à l’évidence : au regard des connaissances et des technologies disponibles, mais aussi des enjeux du réchauffement climatique, les techniques de captage et de stockage du carbone constituent un levier indispensable, un levier à notre disposition, un levier qu’il est de notre responsabilité d’actionner. Personne ne peut penser ou dire qu’il s’agit d’une solution miracle ou d’une option alternative à la sobriété. C’est donc avec responsabilité que la CMP est convenue que certains secteurs industriels – sidérurgie, production de ciment ou de chaux, certaines branches de la chimie lourde et autres activités dont le ministre a fait état – ne disposent d’aucune autre solution pour réduire fortement leurs émissions de CO2. De fait, la majorité de la CMP a considéré qu’adopter le texte dans sa version issue du Sénat était nécessaire pour atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050.Le projet de loi est d’autant plus essentiel que les conséquences de son rejet seraient dramatiques. Économiquement, des centaines de millions d’euros d’investissements disparaîtraient. Socialement, des centaines ou des milliers d’emplois. Technologiquement, rejeter ce texte reviendrait à renoncer à l’innovation dans un domaine clé qu’est la décarbonation.Économiquement, socialement, environnementalement ou diplomatiquement, nous ne pouvons pas rejeter cette convention. La CMP s’est assez largement accordée sur le projet de loi initial du gouvernement et je remercie nos collègues qui ont fait évoluer leur position après avoir pris le temps d’écouter les arguments des promoteurs de cette version.Il nous revient maintenant de confirmer par notre vote le choix raisonnable, raisonné et largement majoritaire de la CMP. Je vous invite donc, chers collègues, à voter en faveur de l’adoption du texte issu de ses travaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)