Discours du 15 octobre 2025

Selon l’Organisation internationale du travail, chaque année dans le monde, plus de 2,9 millions de personnes meurent des suites d’un accident ou d’une maladie liés au travail, et l’on dénombre plus de 395 millions d’accidents du travail non mortels. Ces chiffres sont ahurissants, et tout à fait inacceptables, d’autant que des outils existent pour prévenir ces drames.La convention n° 155 de l’OIT, adoptée en 1981, est un instrument fondamental en matière de sécurité et de santé au travail. Elle impose aux États de développer une politique nationale de prévention des risques professionnels, fondée sur des principes clairs, applicables à tous les secteurs, et garantissant à chaque travailleur le droit à un environnement sûr et sain.Alors, pourquoi la France, pays des droits sociaux, n’a-t-elle pas encore ratifié cette convention ? Et surtout, pourquoi le faire maintenant ?La convention n° 155 n’est pas un texte symbolique, comme l’a rappelé le ministre il y a quelques instants. Elle promeut une vision préventive et systématique du travail. Il ne s’agit pas seulement de réparer après coup, mais d’agir en amont pour éviter les accidents et les maladies. Le nombre de maladies professionnelles liées aux troubles musculo-squelettiques explose depuis des années, et certains secteurs comme le bâtiment et les travaux publics (BTP), l’agriculture ou le secteur de l’aide à la personne sont particulièrement exposés. Cette approche est donc plus que nécessaire.La France, acteur historique du progrès social, a ratifié la grande majorité des conventions fondamentales de l’OIT. Pourtant, elle n’a toujours pas ratifié la convention n° 155 plus de quarante ans après son adoption. Ce retard est d’autant plus surprenant que quatre-vingt-sept pays l’ont déjà fait, parmi lesquels de nombreux pays européens, mais aussi des pays en développement, confrontés à des défis bien plus importants en matière de moyens.En outre, les chiffres sont alarmants en France : on a compté 679 000 accidents du travail en 2022 et 759 décès liés à des accidents du travail en 2023.Une première tentative de ratification a été engagée en 1986, mais le Conseil d’État a émis un avis défavorable au motif que les partenaires sociaux n’avaient pas été consultés à propos de l’exclusion de certaines catégories de salariés relevant des ministères en charge des transports et de la mer. Une deuxième démarche a été engagée en 2006, mais le travail préparatoire interministériel avait mis en lumière des problèmes liés au champ d’application et à l’exercice du droit de retrait des salariés.Ratifier cette convention permettrait non seulement d’aligner la France sur les standards internationaux, mais aussi d’envoyer un signal politique fort.La commission des affaires étrangères a largement adopté ce projet de loi, malgré la position défavorable – assez surprenante – de notre rapporteur et de son groupe politique, alors que ce texte constitue une avancée en matière de droit du travail et de protection des travailleurs.

J’ai rappelé les chiffres de 2022 et de 2023 pour la France, qui sont tout à fait préoccupants. Il ne faut plus tergiverser : d’abord, à cause de la crise climatique, qui diversifie les risques professionnels ; ensuite, à cause des transformations du travail – digitalisation, télétravail, ubérisation –, qui brouillent les responsabilités entre employeurs et travailleurs. La convention n° 155 impose justement de clarifier ces responsabilités en matière de santé et de sécurité.Enfin, il ne faut plus tergiverser car la santé mentale devient un enjeu majeur en France. La prévention du burn-out, des risques psycho-sociaux et des suicides liés au travail reste encore lacunaire. En insistant sur une approche globale de la santé, la convention no 155 couvre aussi la santé mentale.Autoriser la ratification de cette convention, comme l’a fait le Sénat, correspond à un engagement éthique, politique et social : c’est reconnaître que la santé des travailleurs ne peut être une variable d’ajustement, et affirmer que le progrès économique ne doit jamais se faire au prix de vies humaines. C’est aussi replacer la France dans le peloton de tête international, à une époque où les grandes puissances sont scrutées sur le respect des droits fondamentaux, notamment dans leurs chaînes d’approvisionnement.Je vous invite donc à adopter ce projet de loi, comme l’a fait la commission des affaires étrangères à une large majorité le 30 avril dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Castellani applaudit également.)