Discours du 30 octobre 2025

Nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution tendant à dénoncer de façon unilatérale les accords franco-algériens de 1968. Ce que propose le Rassemblement national, c’est de faire de la politique étrangère un instrument de tribune.Permettez-moi, chers collègues, de vous le dire un peu directement : ce que vous faites n’est pas sérieux. C’est même irresponsable, car cette résolution va frontalement à l’encontre des intérêts de la France. Pour un parti qui dit, à longueur de journée, vouloir les défendre, c’est plutôt inquiétant.Ces accords ont été signés il y a plus d’un demi-siècle. À l’époque, ils constituaient un compromis pragmatique entre deux nations, marquées par la guerre d’Algérie. Ils ont eu le mérite de maintenir un cadre de dialogue et d’échanges entre nos deux peuples, malgré les blessures encore vives de l’histoire.Cinquante-sept ans plus tard, il faut être lucide : cet accord pose des difficultés, notamment en matière de droit au séjour, de réciprocité ou de gestion consulaire. Mais vous savez que cet accord, signé par les deux États, ne prévoit aucune clause expresse de dénonciation unilatérale.

En proposant de le dénoncer, vous nous demandez de vous aider à violer le droit international et à affaiblir la parole de la France. Vous pourriez aussi l’exposer à une plainte devant la Cour internationale de justice de La Haye. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) je ne suis pas sûr que cela soit de nature à vous émouvoir.Cela montre en tout cas qu’il n’y a pas, au Rassemblement national, d’homme ou de femme d’État capable d’assumer la complexité d’une relation bilatérale. Vous instrumentalisez la relation franco-algérienne pour nourrir un agenda identitaire et populiste, sans vous soucier des conséquences réelles. Et pourtant, ces dernières seraient immédiates, profondes et gravement préjudiciables à la France.La première – vous la connaissez, et, à elle seule, elle justifierait de retirer votre résolution –, ce serait de compromettre tout espoir de libération de nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je voudrais avoir ici une pensée émue et affectueuse pour eux, leur famille et leurs proches et les assurer, devant la représentation nationale, que nous continuons de faire tout notre possible pour les faire sortir.

Une dénonciation aurait aussi un impact catastrophique sur le contrôle de l’immigration en provenance d’Algérie que, pour notre part, nous ne voulons pas assumer. Les OQTF deviendraient quasiment impossibles. Ce n’est pas ce que vous dites rechercher.

Sur le plan économique, les conséquences se font déjà sentir. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’année 2025, nos exportations ont baissé de 21 %. Peut-être pensez-vous que votre résolution permettra de les faire repartir ?C’est même l’ensemble de nos coopérations bilatérales qui seraient à l’arrêt. En matière de lutte contre le terrorisme, les trafics criminels ou l’immigration illégale, une rupture aurait pour effet de geler ces échanges et d’affaiblir nos dispositifs de sécurité.Ce serait surtout, comme l’a dit M. Lhardit, une injure aux 6 millions de nos concitoyens qui vivent des deux côtés de la Méditerranée.Pour un parti qui affirme vouloir défendre les intérêts de la France, proposer une dénonciation unilatérale de ces accords n’est ni sérieux ni responsable.

Face à une telle renonciation, nous voulons une France forte, une France qui se fait respecter et qui, pour cela, respecte ses engagements internationaux. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réviser une quatrième fois cet accord. C’est possible, puisque la déclaration finale du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui s’est tenu en octobre 2022, a réaffirmé la volonté commune de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord de 1968, en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant.Une telle renégociation serait bénéfique pour nos deux pays, à la fois pour renforcer la coopération – notamment consulaire –, pour corriger les déséquilibres actuels et pour développer de nouveaux programmes.Le courage politique, ce n’est pas de rompre, c’est de bâtir des solutions durables dans le respect du droit et des intérêts de notre pays et de nos concitoyens. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates appelle à rejeter cette proposition de résolution et à privilégier la voie d’un dialogue exigeant, de la négociation et de la révision concertée. C’est le seul chemin possible pour une relation franco-algérienne stable, respectueuse et tournée vers l’avenir.

Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.

Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.

Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.

Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.

Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie !Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.

Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.

Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)