Discours du 4 février 2026

La présente proposition de résolution européenne, adoptée le 12 novembre par la commission des affaires étrangères, vise à refuser toute logique de soumission commerciale. Elle traduit une volonté politique claire : défendre les intérêts européens face à un accord qui soulève de lourdes interrogations. Le commerce est désormais au cœur des rapports de force internationaux ; la commission des affaires étrangères s’est d’ailleurs emparée du sujet à plusieurs reprises, notamment lors de notre récente table ronde consacrée au retour du protectionnisme. Ces échanges ont montré une chose : nous avons changé d’époque ; il importe donc que nous changions également de comportement, de stratégie.Pendant des décennies, le libre-échange a été présenté comme une évidence, presque une promesse de paix et de prospérité systématiques. L’entrée de la Chine au sein de l’OMC, en 2001, en fut le symbole. Nos concitoyens attendent à présent autre chose : une politique commerciale qui protège, qui sécurise nos chaînes de valeur et défende nos intérêts stratégiques.Deux évolutions majeures témoignent de cette remise en cause. Premièrement, la contestation de plus en plus ouverte des accords commerciaux globaux, en dernier lieu celui avec le Mercosur, auquel la France a exprimé son opposition : il y a un an, le 30 janvier 2025, était adoptée à l’unanimité, dans cet hémicycle, une proposition de résolution européenne appelant le gouvernement à refuser la ratification de cet accord.Deuxièmement, la hausse assumée des barrières tarifaires : si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris une ampleur inédite depuis le retour aux affaires de Donald Trump, avec l’instauration en 2025 de droits de douane unilatéraux élevés, très fortement médiatisée. Ces évolutions traduisent une vision du monde majoritairement centrée sur le souverainisme, la préférence nationale ; l’ordre multilatéral fondé sur le droit recule face à la puissance des États, aux rapports de force. Le retrait américain de plusieurs organisations internationales accélère encore cette logique.Ce nouveau protectionnisme ne se contente plus de remettre en cause l’ouverture commerciale associée à l’après-guerre, il impose un défi direct à l’Europe, à sa capacité de négocier des accords équilibrés au service de ses intérêts. Les interdépendances mondiales restent profondes : aucun État ne peut aujourd’hui se suffire à lui-même. Il s’agit donc, non pas de renoncer au commerce international, mais de décider avec qui, comment, dans quels intérêts nous échangeons, de savoir si l’Union européenne a adopté la bonne stratégie, si elle mobilise les bons instruments en vue de protéger ses intérêts et sa souveraineté. Clairement, elle doit changer de logiciel, s’adapter à la nouvelle donne mondiale, ce qu’elle n’a pas fait dans le cadre des derniers accords ; nous devons l’inciter à évoluer encore plus vite.Il a été abondamment rappelé que le projet d’accord du 27 juillet 2025 propose un cadre tarifaire fixe entre Europe et États-Unis, avec un plafond américain de 15 % pour la grande majorité de nos exportations, en remplacement des droits additionnels de 30 % imposés jusque-là. En retour, l’Union s’engage à des mesures importantes : achats massifs – 750 milliards de dollars sur trois ans – d’énergies fossiles américaines et investissements aux États-Unis pour 600 milliards de dollars d’ici à 2029. Tout cela, encore une fois, a bien été documenté, commenté, analysé, condamné, depuis plusieurs mois déjà. Ce projet a été présenté par la Commission européenne comme un compromis visant à éviter l’escalade tarifaire et préserver le lien économique transatlantique, mais les conditions mêmes de son annonce – dans une propriété écossaise du président américain –, ainsi que l’augmentation effective des droits de douane n’étaient pas acceptables. L’accord resterait profondément asymétrique, certains secteurs stratégiques européens n’y trouvant aucune protection, tandis que les engagements américains sont très limités.La proposition de résolution européenne que nous examinons n’a rien d’anodin : elle appelle clairement à rejeter ce projet d’accord et met en garde contre ses effets néfastes sur nos industries exportatrices, sur la souveraineté commerciale de l’Union. Au-delà du texte, elle envoie un signal politique fort : un désaveu symbolique de cet accord de principe imposé, un rappel que l’Europe ne saurait se contenter de compromis qui, en l’espèce, ne compromettent que ses intérêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT.)

La commission des affaires étrangères, réunie hier, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet est intéressant – il peut susciter des débats sans fin –, mais il est assez éloigné de l’objet de cette proposition de résolution, qui deviendrait bavarde si les amendements étaient votés. Pour cette raison, ils ont été repoussés.