Bruno Questel

Ancien·ne député·e · Eure, 4^e circonscription

Ancien parti · La République en MarcheAncien groupe · LaREM

Mandats

18 juin 2017 — 21 juin 2022

Député·e

Eure, 4^e circonscription

Fonctions

Fonction	Organe	Depuis
en mission	Justice	2021-08-26

Activité

Votes sur les scrutins structurants2 3

215 pour · 105 contre · 0 abstention (0,0 %)

Calculé sur les seuls scrutins jugés porteurs d'une information de position. La moitié des scrutins publics sont tranchés par moins d'un cinquième de l'hémicycle : les inclure noierait le signal.

Cohésion avec son groupe2

99,6 %

Part des votes conformes à la position majoritaire de son groupe, sur 1 383 votes comparables (5 divergents). Les groupes votent de façon très homogène : un vote individuel renseigne surtout sur le groupe où l'on siège.

Spécialisation en commission1

4,9 ans

Sur la commission Lois — 5,0 ans cumulés toutes commissions confondues.

Temps cumulé passé comme membre de cette commission permanente : la commission qui structure le plus son mandat, même si elle a pu en changer en cours de route.

Derniers scrutins votés2 3

Date	Scrutin	Position
23 février 2022	La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).	Pour
23 février 2022	La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).	Pour
23 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	Pour
21 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).	Pour
16 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).	Pour
16 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).	Pour
10 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).	Pour
9 février 2022	L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
9 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	Pour
9 février 2022	La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	Contre
8 février 2022	L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 février 2022	L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
8 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
4 février 2022	La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).	Contre
3 février 2022	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).	Pour
3 février 2022	La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).	Pour
26 janvier 2022	L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	Pour
26 janvier 2022	L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour

Les plus récents parmi les scrutins jugés porteurs d'une information de position (voir la méthodologie).

Promesses de campagne vs actions — non disponible. La mise en regard des engagements chiffrés et des votes réels demande qu'un·e relecteur·rice humain·e confirme chaque engagement contre sa source primaire. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]

Assemblée nationale — référentiel acteurs, mandats et organes (AMO30) · capturé le 2026-08-24

[2]

Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24

[3]

Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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