Discours du 18 mars 2025

Je répondrai également au nom de ma collègue Annie Genevard. Vous avez raison : depuis la fin de l’année 2023, une dizaine d’exploitations ont été incendiées, vraisemblablement volontairement. Malheureusement, dimanche soir, un incendie très grave a provoqué la mort de trente-cinq taurillons. Un incendie est déjà un énorme choc ; voir mourir ses animaux est un profond traumatisme pour un agriculteur.Dès hier, au lendemain de l’incendie, à Lammerville, le préfet de région a réuni la procureure de Dieppe, le général commandant le groupement de gendarmerie, la chambre d’agriculture, les sapeurs-pompiers et les professionnels. Plusieurs dispositions ont été prises, y compris d’ailleurs avec ces derniers. D’abord, nous démultiplierons les patrouilles. Ensuite, nous augmenterons le nombre d’enquêteurs : outre les deux brigades de recherche, la section de recherche de Rouen sera mobilisée en renfort. Enfin, l’État prendra en charge les coûts d’équarrissage pour les taurillons qui ont péri dans l’incendie de dimanche soir.Nous suivons de très près la question assurantielle pour les agriculteurs qui ont connu des incendies, en particulier le plus récent. Par ailleurs, le préfet, les collectivités locales et moi-même avons souhaité que les permis de construire pour les reconstructions soient accordés dans des délais minimum.Enfin, s’agissant de l’insécurité dans les campagnes et du vol de GPS ou de matériel agricole, il y a eu un très gros coup de filet il y a quelques jours : la gendarmerie nationale a démantelé un réseau de vols, notamment de GPS. La gendarmerie fait un énorme travail sur le terrain ; nous punirons les coupables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Le président de la commission vient de donner des chiffres très précis concernant l’évolution des effectifs de l’Ofast. Pour ma part, j’ai été interpellé à plusieurs reprises au sujet des effectifs de la police judiciaire.

Il ne vous a pas échappé, et un certain nombre d’entre vous y avez d’ailleurs fait allusion, qu’une réforme de la police nationale a eu lieu. Et c’est parce que cette réforme est intervenue que les fameux bleus budgétaires ne sont pas comparables. (M. Ugo Bernalicis fait un signe de désapprobation.)Je vais repréciser les choses, pour que tout le monde comprenne bien. Avant cette réforme, il y avait une direction centrale de la sécurité publique, avec des enquêteurs qui intervenaient en réalité beaucoup plus sur le bas du spectre, et une direction centrale de la police judiciaire, dont les enquêteurs intervenaient sur le haut du spectre. La première direction réunissait environ 18 000 agents et la deuxième 6 000. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Monsieur Bernalicis, si vous voulez que je vous réponde, arrêtez de m’interrompre. Nous commençons l’examen du texte…

…et je vous demande un minimum de respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Si vous n’écoutez pas mes réponses, ce n’est pas la peine que je poursuive : c’est un dialogue de sourds. Ces chiffres, vous pourrez les vérifier. En mars 2024, le total des effectifs qui dépendent de la DNPJ s’élevait à 23 929. Et, en février 2025 – je suis allé chercher les chiffres –, nous avons atteint 25 704, soit une augmentation de 1 700 postes. Et je ne parle même pas des 6 400 enquêteurs qui dépendent de la police judiciaire de la préfecture de Paris, qui elle n’a pas été affectée par la réforme, comme vous devez le savoir. La masse des enquêteurs, ce sont donc 25 700 personnes, auxquelles il faut ajouter les 6 000 enquêteurs de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà les chiffres !

Même avis. Vous voulez revenir à la rédaction initiale, qui faisait de l’Ofast le chef de file. Or l’Ofast ne sera que l’un des offices chargés de la lutte contre la criminalité organisée. Le passage à la lutte contre la criminalité organisée suppose une autre organisation. Nous aurions très bien pu choisir de confier la fonction de chef de file à un autre office, par exemple à l’Office central de lutte contre le crime organisé, mais nous ne l’avons pas fait, car nous souhaitons quelque chose de beaucoup plus vaste et structuré. Il importe de ne pas trop rigidifier le texte : l’organisation de cet état-major doit être définie par la voie réglementaire.

Cet amendement a trois objectifs. En premier lieu, il vise à simplifier le dispositif en renvoyant à un acte réglementaire unique la désignation du chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. En deuxième lieu, ainsi que plusieurs d’entre vous l’avaient demandé en commission, il propose d’inscrire noir sur blanc la dimension interministérielle de l’état-major. Enfin, il tend à supprimer l’alinéa 7, relatif à la présence, au sein du service interministériel, de magistrats du tribunal judiciaire de Paris car, statutairement, on ne peut pas employer les magistrats dépendant d’une juridiction dans un cadre qui concerne l’exécutif.Ce que je peux vous dire, c’est qu’une coordination est prévue entre l’état-major et le Pnaco à travers deux groupes de travail : un comité de pilotage qui se réunira très régulièrement, d’une part, et un comité stratégique, qui donnera les grandes orientations stratégiques de l’état-major, d’autre part. Dans ce cadre, il y aura bien coopération et dialogue entre l’autorité judiciaire et l’état-major, mais chacun gardera sa propre casquette.

Il s’agit, dans les deux premiers articles, de consacrer une nouvelle organisation de la lutte contre la criminalité organisée, avec une spécialisation de toute la chaîne judiciaire. On en retient surtout la pointe, à savoir le Pnaco, un parquet national dédié, et, en miroir, ce qui n’est pas du tout de l’ordre juridictionnel, une organisation interministérielle. Cette organisation interministérielle, c’est l’exécutif, et cela ne dépend pas de la loi. La proposition de loi définira l’organisation de la juridiction, à l’article 2, mais elle n’a pas à le faire pour l’organisation interministérielle. Et, je le répète, il n’est pas souhaitable de rigidifier l’organisation des services interministériels qui dépendent de l’exécutif.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à ce sous-amendement.

Monsieur Amirshahi, le rattachement des magistrats à une juridiction était incompatible avec leur présence au sein du service ; vous avez prévu de les détacher. L’exécutif n’en doit pas moins rester libre d’organiser cet état-major par la voie réglementaire. Quant à l’incohérence que vous croyez discerner, premièrement, je le répète, nous avons exclu la présence de magistrats, ce que ne sont pas les membres des renseignements pénitentiaires ;…

…deuxièmement, il est logique que le service national des renseignements pénitentiaires représente le ministère de la justice, dont il dépend, au même titre que d’autres services de renseignement dépendent de Bercy, du ministère des armées, comme la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ou de celui de l’intérieur. L’état-major réunira précisément services de renseignement et services d’enquête.

Avis défavorable. Il s’agit là, certes, de l’une des principales fonctions du Parlement, mais il est inutile que chaque article inclue son propre mécanisme de contrôle. L’article 24 de la Constitution confère aux deux chambres un pouvoir d’investigation très étendu : nul besoin de le décliner au sein de chaque texte législatif !

Avis défavorable également. Votre amendement modifie non pas un article de loi, mais un décret – nous sommes donc là dans le domaine réglementaire.

Les CLSPD se situent en bas du spectre ; il leur sera toujours possible d’évoquer certains sujets, mais nous ne pouvons faire figurer la mesure que vous proposez dans la loi, pour les raisons que le rapporteur vient de développer.

Comme je l’ai déjà souligné, une telle mesure relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Une information recueillie par un service peut ne pas lui être utile, mais intéresser un service voisin ; il existe donc une procédure de transmission de cette information. D’ailleurs, l’état-major commun permettra de décloisonner l’ensemble des services.Auparavant, la procédure était plus lourde, puisqu’il fallait obtenir l’avis de la CNCTR. C’est le Conseil constitutionnel, et non le gouvernement, qui a estimé que cette forme plus stricte était désormais superflue puisqu’il a validé la nouvelle procédure de partage du renseignement.Avis défavorable.

Vous souhaitez faire de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée une grande cause nationale. Je n’y vois pas d’inconvénient. Avis favorable.

Sagesse. Nous n’avons pas un grand amour pour les rapports, mais il est clair que des marges d’amélioration existent s’agissant de nos logiciels.