Discours du 1 juillet 2025

Ce texte est le fruit du travail parlementaire, mais il est surtout le produit d’un drame : la mort tragique de la jeune Philippine. Tous ici, quels que soient nos appartenances, nos parcours et nos sensibilités, nous avons été saisis d’effroi face à cet assassinat. Tous aussi, nous avons le devoir de faire tout ce que nous pouvons, pour que de telles tragédies ne se reproduisent pas.Ce devoir nous impose de changer la loi. Je l’ai souvent dit : quand la règle de droit ne protège plus, alors il faut changer la règle. Cette règle n’a pas protégé Philippine. Elle a malheureusement permis la libération de son bourreau, un étranger en situation irrégulière, qui avait été condamné à sept ans d’incarcération pour viol. Il en avait fait cinq, puis il avait été placé en centre de rétention administrative (CRA), en vue de son expulsion. Or, en dépit de sa dangerosité, il avait été libéré. À quelques jours près, l’administration détenait le laissez-passer consulaire, ce précieux sésame qui aurait permis de l’éloigner dans son pays d’origine.Rien ne nous empêche de changer la loi et rien ne fait obstacle à ce que nous retenions ces étrangers dangereux plus longtemps.Rien, dans le droit européen, puisque la directive prévoit que l’on peut porter la durée maximale de rétention des étrangers dangereux jusqu’à 18 mois. C’est la durée en vigueur en Allemagne et dans plusieurs autres pays européens. Pourquoi donc s’interdire ce que l’Europe autorise et ce que nos voisins pratiquent déjà ?Rien, non plus, dans les grands principes qui fondent notre État de droit. Au contraire : l’État de droit, c’est aussi ce droit à la vie et à la sûreté de sa personne que proclame la Déclaration universelle des droits de l’homme. Or, en l’état du droit, cette sûreté n’est pas garantie.Que dirons-nous demain aux Français si un autre drame survient ? Que c’est le droit ? Que c’est comme ça ? Que c’est tout simplement la fatalité ? Qu’on n’y peut rien ? Se protéger derrière des lois qui ne protègent plus, c’est finalement une forme de lâcheté. Le devoir nous impose de changer cette règle, alors faisons-le ! C’est le sens de cette proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio, que le gouvernement soutient.

Elle doit permettre d’allonger à 210 jours la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière les plus dangereux.

C’est la même durée que pour les étrangers condamnés pour terrorisme. Les modifications apportées par la commission des lois préservent l’essentiel des dispositions votées par le Sénat tout en améliorant le texte. Ces modifications sont les bienvenues.Un mot sur un point important : l’appel du préfet en cas de libération d’un étranger en situation irrégulière par le juge des libertés et de la détention (JLD) doit être systématiquement suspensif, dans tous les cas. Il s’agit d’un texte de bon sens.

Sortons des fausses oppositions ! Sur l’immigration, on oppose souvent la fermeté à l’humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est absurde : c’est dans le vide de fermeté que surgit l’inhumanité.

La mort de Philippine en témoigne, tout comme celle de ces malheureux, jetés par des passeurs sur les routes de l’exode ou dans les flots.Sortons aussi des fausses prudences et des fausses tolérances, qui signent de vraies injustices : je pense à l’injustice faite à tous ces étrangers qui, eux, respectent nos lois, qui ont fait l’effort de demander un visa, un titre de séjour,…

…de s’intégrer, de travailler et qui ne supportent pas que d’autres, qui n’ont pas consenti à ces efforts et n’ont pas respecté nos lois, puissent demeurer sur le territoire français.

Bien sûr, ce texte ne réglera pas, à lui seul, le problème des éloignements. Pour que les étrangers dangereux…

…soient maintenus en rétention, il faut augmenter le nombre de places en CRA. Dans quelques mois, nous ouvrirons trois nouveaux CRA, à Dunkerque, à Bordeaux et à Dijon, ce qui nous permettra de passer de 1 950 places à 2 400 places. Nous devrions ensuite parvenir à 3 000 places.

Nous travaillons actuellement à l’extension des CRA existants, notamment avec des bâtiments modulaires. Les centres qui ne sont pas dédiés aux individus les plus dangereux doivent pouvoir accueillir les étrangers en situation irrégulière dans des conditions plus souples.Pour que les étrangers que nous retenons puissent être éloignés, encore faut-il que leurs pays d’origine les reprennent. C’est pourquoi les accords bilatéraux sont importants. Le dernier a été signé avec le Maroc. (M. Emeric Salmon s’exclame.) Depuis le début de l’année, nous avons pu quasiment doubler les retours forcés : les mesures d’éloignement depuis les CRA ont augmenté de 55,4 %. Nous venons d’aboutir à un autre accord avec le Maroc, qui permet de porter la durée de validité des laissez-passer consulaires de 60 à 90 jours. Ce sont autant de chances de plus de documenter l’origine des étrangers en situation irrégulière et de les éloigner.Une discussion au niveau européen est en cours : avec l’ensemble des ministres de l’intérieur, nous sommes en train de nous mettre d’accord pour utiliser des leviers afin de faire pression sur les pays d’origine qui ne sont pas suffisamment coopératifs. Je pense notamment au levier des visas : nous pourrions diminuer le nombre de visas européens pour que les pays d’origine délivrent des laissez-passer consulaires. D’autres leviers existent, comme les droits de douane et les aides au développement. Quand les pays ne sont pas coopératifs, pourquoi s’obliger à verser ces aides ? J’insiste sur le fait que de telles mesures seront beaucoup plus efficaces si elles sont menées au niveau européen.Pour conclure,…

…je rappelle qu’il y a quelques semaines, le Parlement et le gouvernement ont su dépasser les clivages pour voter la loi contre le crime organisé. Cette loi, destinée à sauver des vies, changera la donne en nous permettant de combattre à armes égales. Le texte qui vous est soumis peut, lui aussi, protéger et sauver des vies innocentes. Alors tâchons, une fois encore, de passer outre nos divisions : ayons le courage de changer la loi pour protéger nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

On ne peut pas tout laisser passer.

Vous indiquez que ce texte est contraire à l’État de droit.

Comment pouvez-vous le justifier alors même que la directive « retour » de 2008 prévoit une période de rétention pouvant être portée à 18 mois et que treize partenaires européens l’ont fixée, depuis des années, à 540 jours plutôt qu’à 210 jours ? Vous estimez donc que ces pays violent l’État de droit ? J’en ai parlé cet après-midi lors des questions au gouvernement : le projet de règlement européen « retour », qui doit réviser la directive « retour », prévoit une durée de rétention de deux ans pour les étrangers en situation irrégulière sans que ces individus n’aient commis la moindre faute. Vos arguments sont donc faux sur ce point.Ensuite, vous dites que ce texte commet des amalgames ; au contraire, c’est vous qui en faites. Le texte n’amalgame rien du tout : il indique très clairement que ceux qui pourront faire l’objet d’une durée de rétention supérieure à la durée normale de 90 jours sont ceux qui ont commis de graves infractions comme un acte de terrorisme – c’était déjà le cas – ou un viol. C’est donc une autre erreur de votre part.Enfin, vous indiquez que prolonger la période de rétention ne résoudrait rien, ce qui est faux. Lorsqu’il s’agit d’identifier des étrangers – qui ont souvent brûlé ou perdu volontairement leurs papiers –, de documenter ces identifications et de négocier pied à pied avec les pays d’origine, chaque jour compte. (Mme Justine Gruet applaudit.) Dans le cas de Philippine, tout s’est joué à quelques jours près : si nous avions eu cette loi, Philippine aurait eu la vie sauve. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Avis défavorable.Madame Faucillon, ce n’est pas moi, ministre de l’intérieur, qui décide qu’il faut délivrer une OQTF en cas d’irrégularité de séjour, c’est simplement la directive « retour », c’est la loi européenne !

La preuve en est que la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Allemagne en 2021, justement parce qu’elle ne prononçait pas d’OQTF alors qu’elle était confrontée à des difficultés liées au séjour des étrangers sur son territoire.

C’est très clair : nous ne faisons qu’appliquer la loi européenne, il ne s’agit pas du tout d’une mesure discrétionnaire prise par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, depuis que je suis ministre de l’intérieur, le nombre d’éloignements a augmenté de 16 %, en dépit des différends qui nous opposent à l’Algérie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Sans ces problèmes d’ordre diplomatique qui bloquent toute réadmission sur son territoire, ce chiffre serait bien supérieur, de 20 ou 25 %.

Par ailleurs, tout le monde semble ignorer qu’il existe une différence entre « rétention » et « détention ».

Les étrangers en situation irrégulière réputés dangereux qui ont été, la plupart du temps, condamnés par la justice, sont placés en centre de rétention – et non en centre de détention.

Par conséquent, s’ils coopèrent, ils pourront bénéficier d’une aide au retour. Nous avons d’ailleurs connu le cas de ressortissants afghans qui avaient commis des crimes dans notre pays et l’ont quitté après avoir opté pour un retour volontaire.Monsieur Léaument, l’inversion des valeurs est une pratique courante chez les Insoumis.

Vous m’accusez des pires maux. Or votre parti souffle quotidiennement sur les braises de l’antisémitisme – en se cachant bien sûr derrière l’antisionisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Un de vos membres, qui s’est rendu il y a quelques jours en Algérie, n’a pas eu un mot pour Boualem Sansal. Il n’a pas non plus parlé du drapeau français, mais a dit qu’il embrassait le drapeau algérien. Moi, le seul que j’embrasse, c’est le drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Delogu – puisque c’est de lui qu’il s’agit – a-t-il demandé des comptes au régime algérien ? Car savez-vous comment celui-ci traite les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent à la frontière avec le Niger ? Il les refoule dans le désert, sans nourriture et sans eau, alors qu’il fait une température de 50 oC . Qu’en dites-vous ? Le dénoncerez-vous, oui ou non ?Vous procédez à une inversion des valeurs. C’est irresponsable, c’est une honte ! Vous êtes le parti de l’indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)