Discours du 28 avril 2026

Tout d’abord, je vous prie d’excuser ma collègue, Stéphanie Rist, retenue au Sénat par un débat sur la politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes. En son nom, je tiens à remercier le groupe Droite républicaine pour la mise à l’ordre du jour de la question du développement et du financement des modes d’accueil de la petite enfance, qui engage profondément notre pacte social. Je souhaite également, à titre liminaire, souligner l’engagement de M. Thibault Bazin sur ce sujet, notamment dans le cadre de sa présidence de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants, dont la qualité du travail et l’importance ont fait date. J’en veux pour preuve que plus de la moitié des soixante-quinze propositions formulées par cette commission ont été reprises, partiellement ou totalement – j’y reviendrai.La politique de développement et de financement des modes d’accueil engage plusieurs enjeux au niveau national et local : notre politique sociale, pour lutter contre les inégalités des chances et favoriser les apprentissages des plus petits, notre politique d’égalité entre les femmes et les hommes, et notre politique territoriale, qui constitue un enjeu d’attractivité pour les collectivités locales.Jusqu’au milieu des années 2010, notre action s’est structurée autour d’un objectif quasi unique, mais légitime : créer des places. Il reste nécessaire, puisque les besoins demeurent importants et que les écarts entre les territoires persistent – vous avez été nombreux à le souligner, notamment M. Serva. Cependant, nous sommes désormais conscients de l’attention qu’il convient de porter à la qualité et à l’accessibilité de la prise en charge, à la simplification de l’accès aux prestations pour lutter contre le non-recours, ainsi qu’à la soutenabilité financière de la politique familiale. Ce sont les priorités de la Cnaf, intégrées à sa convention d’objectifs et de gestion (COG) de 2023 à 2027.C’est pourquoi, avec la loi de 2023 pour le plein emploi, nous avons engagé une transformation majeure en créant un véritable service public de la petite enfance. De fait, depuis le 1er janvier 2025, nos communes sont devenues les autorités organisatrices. Elles planifient l’offre, coordonnent les acteurs, informent les familles et accompagnent la qualité. Ce n’était pas un choix de gauche ou de droite, mais un choix guidé par la nécessité que nos politiques s’ancrent au plus près des réalités du terrain. C’est un enjeu majeur pour les années à venir, qui appelle une action articulée et concertée entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement.Mais le gouvernement sait aussi que la transformation du développement passe par le financement. La politique de la petite enfance repose sur un équilibre complexe entre financement public national, effort des collectivités et participation des familles. L’État et la branche famille sont donc pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités. Je souhaite rappeler que nous avons engagé depuis 2021 des moyens importants au service des structures d’accueil du jeune enfant. Les dépenses ont ainsi progressé de 5 % par an en moyenne ces dernières années contre 1 % entre 2011 et 2021. Cette croissance traduit le choix d’investir dans la petite enfance, non comme une charge, mais comme un investissement social à long terme.Nous savons aussi qu’une réforme récente appelle des ajustements. L’accompagnement financier de l’État doit être renforcé pour garantir l’animation de cette politique par les collectivités. C’est pourquoi le gouvernement a apporté, lors de l’examen de la proposition de loi de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, des précisions visant à sécuriser et à clarifier les modalités de compensation financière au bénéfice des communes, mais aussi des intercommunalités. Par ailleurs, nous souhaitons abonder une enveloppe complémentaire dans l’accompagnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assument les compétences des communes de moins de 3 500 habitants, dans le cadre de la préparation du budget pour l’année 2027.Toutefois, nous ne pourrons pas développer de politique de la petite enfance sans professionnels qualifiés et pleinement reconnus. Je salue les 600 000 professionnels de la petite enfance, mais nous faisons face à une tension majeure : plus de 10 000 postes ne sont pas pourvus dans le secteur, freinant ainsi le développement de places. Le renforcement de l’attractivité passe par plusieurs leviers : la montée en qualification, la montée en formation – avec notamment le déploiement d’un titre professionnel de niveau 4, centré sur la dimension éducative –, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques et la conception des locaux, désormais intégrée dans un référentiel bâtimentaire applicable dès septembre prochain.Les assistantes maternelles sont indispensables à l’approche globale que nous voulons adopter, notamment dans certains territoires ruraux et pour certaines familles. Le gouvernement a pleinement conscience de la baisse du nombre de professionnelles, de leur isolement et du manque de visibilité de cette profession, ainsi que des nombreux départs à la retraite. C’est pourquoi nous continuons à soutenir des dispositifs de sécurisation pour la profession. Je pense notamment à la nouvelle formule du calcul du complément de libre choix du mode de garde, qui permet de soutenir leur rémunération, ou au renforcement de la lutte contre les impayés de salaires, étendue à deux mois.En matière d’attractivité, la réponse à l’urgence ne doit cependant pas nous empêcher de préparer nos politiques de moyen et long terme. C’est pourquoi les travaux du comité de filière petite enfance, présidé par Élisabeth Laithier, ont repris après avoir été suspendus. Le gouvernement sera très attentif à la présentation qui en sera faite d’ici à la rentrée de septembre.Je termine cette introduction en insistant sur la nécessité de préserver et de renforcer la confiance dans nos modes d’accueil. C’est le sens des outils récemment construits : un référentiel de qualité, un guide de contrôle, un référentiel des compétences et prochainement un guide d’évaluation. Ces outils sont conçus non comme des instruments de sanction, mais comme des leviers de valorisation des pratiques et de transparence vis-à-vis des familles. C’est également l’objet du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui sera prochainement soumis à votre examen, et qui renforce notamment les contrôles d’honorabilité dans tous les environnements d’accueil des enfants.Le développement et le financement des modes d’accueil de la petite enfance sont des enjeux de société. Nous avons – État, Parlement, collectivités – un rôle crucial à jouer pour donner à ces politiques plus de stabilité, plus de visibilité et des moyens à la hauteur de nos ambitions. Le service public de la petite enfance se construit dans le temps long. Il exige concertation et responsabilité partagée. Vous pouvez compter sur l’engagement du gouvernement pour être aux côtés des collectivités, des professionnels et des familles.Quelques mots en réponse aux questions que vous avez posées, à travers moi, à la ministre Stéphanie Rist. D’abord, quelques chiffres : 2 millions d’enfants sont âgés de moins de 3 ans en France. La moitié fait l’objet d’un accueil informel et l’autre d’un accueil formel. Au sein du second, on compte 1,3 million de places, dont 684 000 enfants gardés par une assistante maternelle et 47 000 gardés à domicile – l’ensemble constitue l’accueil individuel, qui concerne 52 % des enfants –, et 507 000 places dans l’accueil collectif, soit 48 % des enfants. Cependant, suivant les départements, la capacité varie de 1 à 8, ce qui représente de très fortes disparités. Ce sont aussi 200 000 places qui manquent pour l’accueil des enfants. Quant au financement, 9 milliards viennent soutenir les ménages, et 8 milliards les structures, soit au total 17 milliards. Ces sommes sont en augmentation, puisqu’en 2019, elles s’élevaient à 14 milliards, et en 2023 à 15 milliards.Monsieur Bazin, vous avez à juste titre rappelé l’importance des 1 000 premiers jours dans l’éducation et le fait de prendre soin, d’éveiller, de consoler et d’aimer nos enfants. Il est très important d’accompagner les enfants pendant cette première période, dans la cadre d’un accueil individuel ou collectif. Vous avez également rappelé qu’il faut concilier le nombre de places et la qualité de l’accueil, notamment à la suite des affaires et des rapports qui ont été rendus. Vous avez souligné qu’une réforme du complément de libre choix du mode de garde avait été menée. Elle l’a notamment été dans l’intérêt des familles modestes et monoparentales, mais certaines difficultés d’application ont conduit le gouvernement à engager une réflexion et à reprendre les modalités de calcul de ce complément. Je vous confirme qu’une attention forte va être portée à ce sujet.

Madame Simonnet, vous avez rappelé, à raison, les affaires révélées dans le livre Les Ogres, mais aussi dans d’autres, qui ont mené le gouvernement à engager des actions fortes. Cela n’a pas été rappelé ce soir, mais le système d’information Honorabilité va entrer en vigueur. C’est l’obligation, pour toute personne amenée à travailler avec des enfants, de présenter un certificat d’honorabilité délivré par les autorités, indiquant qu’elle n’a pas été condamnée, notamment au casier judiciaire ou au fichier S, et bientôt au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). C’est une bonne chose.De nombreux documents ont été fournis : sur les 900 000 demandés, un certain nombre ont conduit, en raison des mentions qu’ils portaient, au refus de délivrance d’une attestation d’honorabilité. Les personnes concernées n’auront pas la possibilité d’approcher nos enfants.Le contrôle d’honorabilité est efficace. Il a été instauré dans le domaine de la petite enfance et sera demain appliqué aux personnes assistant des enfants et des adultes en situation de handicap, ainsi qu’à ceux qui s’occupent de personnes âgées. Il s’agit de garantir l’honorabilité des personnes en lien avec les plus fragiles.Des contrôles ont été engagés ; ils doivent être menés par les communes et les départements. Un référentiel national leur a été fourni et un guide de contrôle leur sera proposé. Je préciserai plus tard le résultat de ces contrôles.Merci de nous avoir alertés, de manière publique, sur la situation de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon. Les services de la ville de Paris en ont fait autant, la semaine dernière, en informant le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.La fondation est un acteur important de la petite enfance, ainsi que du secteur sanitaire et médico-social, à Paris. Pour celui de la petite enfance, quatre-vingts structures, dont trente-cinq crèches seraient concernées, pour un total de 1 500 enfants et autant de familles.Un recensement des situations par nos services et ceux de l’agence régionale de santé a été immédiatement ordonné. Dans un second temps, une réunion sera organisée avec les services de la Ville de Paris, pour envisager les suites à y donner et faire en sorte que la situation de cette fondation n’entraîne aucune rupture de prise en charge des enfants. Nous voulons privilégier la coconstruction et la concertation. L’alerte a été prise en compte et la situation sera examinée avec beaucoup d’attention.Il faut absolument anticiper les nombreux départs en retraite d’assistantes maternelles. Des mesures fortes ont été prises pour maintenir ces assistantes dans leur fonction : formations, sécurisation de leur rémunération, notamment en cas d’impayés, développement, dans tout le territoire, des maisons d’assistantes maternelles pour lutter contre leur isolement et mesures financières. Rappelons que les assistantes maternelles accueillent plus de 52 % de nos enfants : compte tenu du développement de ce mode de garde, une attention forte doit être portée à l’attractivité de leur métier.Le service public de la petite enfance a été confié aux mairies. Il permet d’accompagner les enfants, selon une lecture précise du territoire et de l’offre. Les mairies devant assumer une compétence supplémentaire, un soutien de 86 millions d’euros leur a été accordé. Il sera augmenté dans le cadre de la prochaine loi de finances.Diplôme intermédiaire, le nouveau titre professionnel de niveau 4 permet, par la validation des acquis de l’expérience, de monter en compétence et de suivre une carrière attractive. Des plateformes de validation des acquis facilitent et valorisent le parcours des salariés de la petite enfance.Les métiers du secteur manquent encore de nombreux professionnels. En en attirant plus, ces éléments d’attractivité, cumulés, permettront l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.Madame Piron, vous avez rappelé l’existence d’un congé de naissance, voté au mois de décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026, avec application rétroactive au 1er janvier, au bénéfice des deux parents. Ce congé, d’une durée de deux à trois mois, permettra aux parents, successivement ou simultanément, de rester auprès de leur enfant durant ses premiers mois – on sait combien cette période est importante. L’Assemblée a soutenu cette avancée et le gouvernement s’en est réjoui, ce congé ayant été initialement proposé par le président de la République.Vous avez rappelé qu’il était important de résoudre les difficultés qu’induisent les impayés. La faisabilité d’une avance de deux mois de salaire est en cours : l’enjeu est d’épargner aux assistantes maternelles une rupture de rémunération.L’importance du service public de la petite enfance a été rappelée, avec l’accompagnement financier proposé aux communes de plus de 3 500 habitants et désormais ouvert aux intercommunalités, le gouvernement s’y engage.S’agissant de l’exclusion des crèches de la branche de l’aide à domicile, un bonus d’attractivité a été créé en 2024 ; il repose sur une revalorisation décidée par accord de branche. En 2025, ce bonus a couvert 45 % des plages d’accueil, alors que dans le secteur privé non lucratif, 89 % des places n’étaient pas couvertes. La branche de l’aide à domicile n’a pas bénéficié de cette mesure, parce que les revalorisations salariales ont été décidées avant l’entrée en vigueur du bonus.Monsieur Serva, merci d’avoir appelé notre attention sur les territoires d’outre-mer. Il est important d’y planifier l’offre, tant dans le domaine de la petite enfance que dans celui de la dépendance des personnes âgées – c’est l’un des champs de mon ministère. En la matière, les territoires ultramarins se distinguent par des rythmes et des situations démographiques particuliers.Les politiques qui y ont été menées visent à définir l’avenir du développement territorial, grâce à des choix politiques clairs.Le service public de la petite enfance a été créé outre-mer. Il repose notamment sur des primes d’installation versées aux assistantes maternelles et sur des appels à projets associatifs lancés par les communes, principales organisatrices de ce service public, autant de mesures qui permettent de structurer le secteur de la petite enfance dans ces territoires.Le fonds national d’action sociale prévoit des dérogations spécifiques aux outre-mer : le bonus de territoire est majoré et certains projets peuvent être financés à 100 %, à condition qu’aucun financement local n’ait été mobilisé.Ainsi, des dispositions spécifiques existent et je solliciterai ma collègue Stéphanie Rist pour que ses précisions complètent rapidement mes réponses.Mme Hamelet a demandé des éléments sur les crèches et le titre professionnel de niveau 4. Alors que l’entrée en vigueur de cette réforme était prévue le 1er septembre 2026, elle a été repoussée au 1er septembre 2027, assortie d’une certaine souplesse, pour éviter de mettre en difficulté certains établissements.Madame Brulebois, vous avez évoqué le service public de la petite enfance, un dispositif confié aux communes et destiné à accompagner et soutenir les parents dans la recherche de solutions. Pour que le bonus attractivité de 150 euros par mois puisse être versé, un accord de branche doit être conclu.La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a émis soixante-treize recommandations, dont près de la moitié – trente-cinq – ont été totalement ou partiellement suivies. Son rapport était donc important et le gouvernement a bien pris en compte ses préconisations.

Vous l’avez rappelé, la sénatrice Anne-Catherine Loisier a déposé une proposition de loi. Quant au gouvernement, il a pris en compte la situation des communes de moins de 3 500 habitants en s’appuyant sur les intercommunalités : c’est à elles que la compétence du service public de la petite enfance est confiée. Par un amendement à cette proposition de loi et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, il sera proposé qu’elles bénéficient, à l’instar des communes de plus de 3 500 habitants, d’un financement.Nous pourrons ainsi ajouter 30 millions d’euros aux 86 millions d’euros déjà consacrés au financement du service public de la petite enfance.

Je prie tout d’abord Mme Céline Hervieu de m’excuser de ne pas lui avoir répondu tout à l’heure, alors qu’elle m’interrogeait sur le sujet très important des contrôles effectués au titre du code de la santé publique. En 2025, la Cnaf et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont dressé un bilan des contrôles effectués sur les crèches, microcrèches, haltes-garderies et jardins d’enfants : en 2024, ils ont entraîné la fermeture de soixante-six établissements, sur décision du président du conseil départemental – depuis la réforme de 2023, cela relève en effet de sa compétence ou, à défaut, de celle du préfet. Nous sommes particulièrement attentifs à ces contrôles.Concernant le financement, la réflexion sur le passage à une logique forfaitaire se poursuit. La nouvelle tarification sera formalisée dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de la branche famille, qui s’appliquera à partir de 2028.J’en viens à la question de Mme Roullaud. L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un nouveau congé de naissance, qui était une idée défendue par le président de la République. Cette nouveauté importante a constitué une très bonne nouvelle pour de nombreux Français. Pour chaque naissance, chaque parent peut désormais bénéficier, successivement, d’un congé d’un à deux mois, tout en étant indemnisé de manière significative – à hauteur de 70 % de son salaire le premier mois, puis de 60 % le second. En ajoutant les droits à un congé de maternité ou de paternité, nous atteignons désormais presque six mois durant la période des premiers mois de l’enfant – M. Bazin a rappelé l’importance des 1 000 premiers jours, soulignée par les différents rapports sur le sujet.

Je veux d’abord saluer votre engagement ancien au service de la promotion la nature dans toutes ses dimensions, notamment auprès des enfants. Vous l’avez rappelé, il est désormais établi que le contact avec l’environnement favorise le développement cognitif, la santé et le bien-être du jeune enfant. Je conviens de l’importance du sujet, d’ailleurs déjà pris en compte par l’action sociale des caisses d’allocations familiales dans le cadre de la COG 2023-2027. L’axe 3 de cette dernière vise précisément à renforcer l’impact territorial des CAF. La Cnaf peut soutenir financièrement des projets locaux innovants liés à l’éducation à la nature, aux jardins partagés ou à la transition écologique. Les initiatives locales en la matière sont diversement soutenues d’une caisse à l’autre et je ne dispose pas des montants engagés à ce stade – nous solliciterons la direction de la sécurité sociale pour vous apporter des précisions.Quoi qu’il en soit, la prochaine convention ne manquera sûrement pas de tenir compte de ces enjeux dans l’élaboration des outils de financement nationaux, notamment par l’intermédiaire du fonds national d’action sociale. Je vous remercie de nouveau pour votre engagement en la matière.

Merci pour votre question sur des enjeux importants. La question va au-delà de l’égalité femmes hommes vis-à-vis de la garde des enfants. Dans un territoire à la fois magnifique – vous avez évoqué le cirque de Salazie – et peu accessible, elle porte aussi sur les inégalités territoriales en la matière – les chiffres que vous avez cités sont éloquents.Le service public de la petite enfance existe dans les outre-mer, et notamment à La Réunion, où il est l’un des leviers permettant de s’adapter le plus adéquatement possible aux besoins locaux. Les communes bénéficient d’ailleurs d’un accompagnement financier – avec des primes d’installation pour les assistantes maternelles et des appels à projets associatifs – pour assurer leur nouveau rôle et déterminer le maillage territorial qui convient le mieux.Sur le plan du financement, j’ai évoqué le fonds national d’action sociale. Des dérogations sont prévues. Pour ce qui concerne La Réunion, des précisions vous seront apportées ultérieurement, d’une part, sur les « bonus territoire » majorés, d’autre part, sur d’éventuels financements susceptibles de couvrir l’ensemble des coûts de certains projets lorsqu’aucune ressource locale ne peut être mobilisée.

Le nombre de MAM est en augmentation : il a progressé de 19 % chaque année depuis 2013, pour atteindre 5 200 structures à la fin de 2023. Cela démontre que ces maisons d’assistantes maternelles correspondent à une demande ; elles ont aussi l’avantage de renforcer l’attractivité du métier d’assistante maternelle en limitant l’isolement vécu lors de l’exercice à domicile.Pour faciliter la création de MAM, un guide spécifique a été édité ; par ailleurs, une aide au démarrage de 3 000 euros peut être versée. Un effort est donc fait pour favoriser leur développement, afin qu’il soit le plus homogène possible sur le territoire. En outre, une action est conduite avec France Travail pour diversifier les viviers de recrutement des assistantes maternelles. Enfin, un travail de clarification de la réglementation de ces lieux a été engagé avec les professionnels du secteur.La réforme du complément de libre choix du mode de garde devait bénéficier aux familles modestes et monoparentales. Cependant, les retours, recensés notamment par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), montrent que cette réforme a des effets indésirables. S’ils venaient à être confirmés, cela pourrait amener le gouvernement à modifier de nouveau les conditions applicables au CMG.