Discours du 11 juin 2026

Il est des textes qui permettent d’apporter des réponses claires et rapides à des situations qui n’ont fait que trop durer, et celui-ci en est un.Madame la rapporteure, votre texte constitue une solution concrète à une difficulté rencontrée par nos concitoyens ultramarins. Les assurés des régimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna bénéficient de la prise en charge de leurs soins lors de séjours en métropole ou dans d’autres territoires ultramarins ; néanmoins, en pratique, ce système repose encore largement sur des formulaires papier délivrés par le régime d’affiliation. En conséquence, les procédures sont trop complexes, les démarches trop lourdes et les délais de remboursement trop longs. Cela n’est pas normal s’agissant de nos concitoyens, en particulier en ce qui concerne le parcours des étudiants ou les patients en évacuation sanitaire.Il convient tout à la fois de simplifier les démarches et d’améliorer l’identification informatique des personnes, ce qui accélérera le remboursement et facilitera les parcours de soins.La proposition de loi visait initialement à permettre l’octroi d’une carte Vitale aux assurés de ces régimes ultramarins. Les auditions du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont pleinement légitimé ces préoccupations, mais vous ont alertés sur la complexité du système qui pourrait être mis en place et surtout sur son absence d’efficacité. Eu égard à ces conclusions, les travaux en commission ont fait évoluer utilement le texte : la référence à la carte Vitale a été remplacée par la mention d’un dispositif d’identification dématérialisée. C’est un choix de pragmatisme et d’efficacité que le gouvernement souhaite souligner. En effet, il s’agit là d’une solution plus simple à déployer et à mettre en œuvre, et surtout plus adaptée aux systèmes existant dans les différents territoires. Il nous appartiendra désormais de définir ensemble le bon outil d’identification, propre à garantir effectivité des droits et simplicité d’usage.Il est des textes qui permettent d’apporter des réponses claires et rapides à des situations qui n’ont fait que trop durer, et celui-ci en est un.

Le texte a évolué en commission : la référence à la carte Vitale – la carte verte – a disparu au profit de la mention d’un « moyen d’identification électronique ». La référence à la carte Vitale soulevait en effet des difficultés pratiques et techniques identifiées par le Cleiss et la Cnam, ce qui allait à rebours de l’ambition de ce texte – la simplification. L’amendement de Mme la rapporteure apporte une cohérence rédactionnelle : il permet de faire mention tout au long du texte à ce « moyen d’identification électronique », ce qui rend le dispositif sérieux et solide. Cette nouvelle rédaction améliore significativement la faisabilité opérationnelle de ce dernier tout en préservant l’objectif initial. Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable à cet amendement.

Vous demandez la remise d’un rapport sur une question importante. Un tel rapport permettrait de mieux appréhender les raisons des évacuations sanitaires et leurs effets sur les patients – éloignement de leur famille, isolement. En revanche, comme l’a dit Mme la rapporteure, les données ne sont pas aux mains de la Cnam, mais des caisses locales, ce qui rend la rédaction d’un tel rapport difficile. Par ailleurs, une commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer a commencé ses travaux fin janvier 2026 au Sénat, à l’initiative du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky. La question que vous soulevez sera sûrement traitée par cette commission dans son rapport. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

Je remercie également Mme la rapporteure pour ce texte qui apporte une solution à des situations complexes en améliorant l’accès aux droits. Je salue aussi le travail parlementaire qui, en commission puis en séance, a permis d’améliorer ce texte en tenant compte des alertes de la Cnam. Nous avons abouti à une solution à la hauteur de l’ambition initiale. Le gouvernement se réjouit de l’adoption de ce texte !