Discours du 15 juillet 2026

Il y a des souffrances que plus rien n’apaise ; des souffrances qui résistent aux traitements, aux protocoles ; des souffrances qui ne sont plus un épisode de la vie, mais qui finissent par la recouvrir tout entière ; des souffrances qui empêchent de dormir, de s’alimenter, de parler à celles et ceux que l’on aime ; des souffrances qui empêchent de vivre.Cette réalité, nous devons la regarder en face, avec respect et avec humilité. Car, derrière elle, il y a des femmes et des hommes atteints d’une affection grave et incurable, celle qu’on ne guérit plus, celle qui condamne. Elles et ils ont un nom, un visage, une famille, des proches qui veillent. Et il arrive qu’au terme de ce chemin elles et ils demandent, avec constance, à ne plus continuer.C’est à elles, c’est à eux, tout d’abord, que nous devons penser cet après-midi. C’est pour elles, pour eux que, tout d’abord, vous légiférez.Sur ces situations, l’Académie nationale de médecine elle-même, sous la plume de son rapporteur Jacques Bringer, a écrit ces mots : « Ne pas répondre à ces situations de désespérance peu fréquentes certes, mais avérées, est inhumain et éthiquement inacceptable. »Comment répondre à ces demandes, avec le plus grand soin et le plus strict encadrement ?

Voilà la question qui vous rassemble à l’occasion du vote sur le texte relatif à l’aide à mourir. Ce texte s’inscrit dans une histoire longue et patiente.La première proposition de loi relative au droit de vivre sa mort a été déposée voilà près d’un demi-siècle, en 1978. Depuis, notre pays s’est doté, pierre après pierre, d’un droit de la fin de vie fondé sur trois principes : l’autonomie du patient, le respect de sa volonté,…

…l’accompagnement médical. Ce sont les fondements de la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de la loi Leonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie, et de la loi Claeys-Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elles ont consacré le consentement libre et éclairé, créé et rendu opposables les directives anticipées, mis fin à l’obstination déraisonnable, créé la sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Tour à tour, ces lois ont affirmé une conviction simple : les malades ne sont pas des objets de soins remis à des institutions. Ce sont des sujets, des volontés, des consciences.Le texte que vous examinez complète ce cheminement. Mais il naît aussi d’un engagement clair, pris devant les Françaises et les Français par le président de la République : celui de tracer un chemin français de la fin de vie. Ce chemin, nous ne l’avons parcouru ni seuls ni dans la précipitation. Nous avons d’abord écouté, consulté. Des années d’écoute et de dialogue, abordant toutes les dimensions éthique, médicale, philosophique, citoyenne.Une convention citoyenne a réuni 184 de nos concitoyennes et concitoyens tirés au sort, qui ont travaillé des mois durant avant de remettre leurs conclusions. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et l’Académie nationale de médecine ont rendu un avis favorable qui, pour la première fois, a ouvert la voie à une aide à mourir sous conditions strictes. Puis les parlementaires ont débattu, ici même et au Sénat. Au fil des lectures, pendant des centaines d’heures, vous avez examiné, amendé, réécrit. Des centaines d’amendements, venus de tous les bancs, ont été adoptés. On nous promettait un affrontement caricatural, tout en noir ou blanc, absolument pour ou contre, mais c’est l’inverse qui s’est produit : la pluralité des convictions qui traversent la société s’est exprimée avec respect. On nous annonçait un texte figé, vous l’avez ensemble amélioré.Je veux remercier les artisans de ce travail : le rapporteur général Philippe Vigier, les rapporteurs Brigitte Liso, Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher, qui ont mené ce texte à bon port, sans jamais renoncer à leurs exigences. Je n’oublie pas celles et ceux qui l’ont soutenu avant eux : Olivier Falorni, bien sûr, dont l’engagement aura marqué ce parcours législatif, mais aussi Agnès Firmin Le Bodo et Catherine Vautrin, qui ont conduit les premières consultations et l’examen en première lecture, avec une constance remarquable, ainsi que les anciennes rapporteures Laurence Maillart-Méhaignerie, Laurence Christol et Caroline Fiat. Ce texte est aussi le leur.Vous vous apprêtez à voter un droit nouveau, un droit qui n’existait pas hier, celui pour une personne, parvenue au bout de ce que la médecine peut lui offrir, de demander une aide à mourir.Au cœur de ce droit, ne se trouve ni la médecine toute puissante, ni l’État, ni la société, mais une personne et sa volonté. Une volonté libre, formée sans pression ni contrainte, éclairée, nourrie de toute l’information sur son état, les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles. Cette volonté, qui doit être réitérée à chaque étape de la procédure, est le cœur du texte, elle en est la mesure. Elle est entourée des garanties les plus exigeantes : être majeur, être atteint d’une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale et éprouver une souffrance réfractaire ou insupportable, au-delà du fait d’être de nationalité française ou résident de matière stable ou régulière en France.Ces cinq conditions sont indissociables. Aucune ne peut manquer, toutes doivent être vérifiées. Elles le seront dans le cadre d’une procédure médicale collégiale qui associe plusieurs regards. À cela s’ajoutent une traçabilité complète de chaque étape et un suivi de chaque procédure par la commission de contrôle et d’évaluation, indépendante et impartiale, placée auprès du ministre chargé de la santé, qui sera tenue d’informer annuellement le gouvernement et le Parlement et de formuler des recommandations.Enfin, le premier ministre saisira le Conseil constitutionnel pour bien sécuriser certains sujets du texte largement débattus et s’assurer que l’application de la loi, une fois votée, se fasse dans le plein respect de nos principes fondamentaux et particulièrement de la dignité humaine.Ce droit nouveau ne s’oppose évidemment pas à l’accompagnement et aux soins palliatifs, auxquels la France est engagée à assurer un égal accès de tous sur le territoire. C’est l’objet de la loi du 26 mai dernier, votée par les deux chambres, associée à une stratégie décennale et à un soutien financier sans précédent de 1,1 milliard d’euros sur dix ans.Ce droit ne retire rien non plus à la conscience des soignants. Une clause de conscience spécifique protège pleinement celles et ceux qui ne souhaitent pas y prendre part.

Voilà pourquoi ce texte est solide ; il n’oppose pas les libertés les unes aux autres, il les fait tenir ensemble.Aujourd’hui s’achèvent quatre années de débats au cours desquels cette assemblée aura montré son meilleur visage, celui d’un Parlement qui s’élève à la hauteur d’un sujet qui touche à l’intimité la plus profonde de la vie. Ce débat s’est tenu avec humilité – parce qu’aucun d’entre nous ne détient à lui seul la vérité sur la mort – et dans le respect des convictions et des consciences, car sur une telle question, nulle voix ne mérite le mépris.Pour conclure, je me permets de reprendre les propos du président de la République du 11 mars 2024 : « Accompagner la fin de vie. Je m’y suis engagé : nous allons présenter une loi de fraternité qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la nation. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)