Discours du 10 juillet 2025

Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’ensemble des élus locaux ainsi qu’aux personnes qui, lors des élections, se portent candidates à cette fonction.Nous avons pu débattre sereinement, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, de ce texte important. Il convient toutefois de souligner que la création du statut de l’élu local ne résoudra pas la crise des vocations. Cela a été dit : près de 13 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020.Ces démissions ne s’expliquent pas par le montant de l’indemnité, qui, s’il fait l’objet de l’article 1er du texte, n’est que la septième préoccupation des élus locaux. Je remercie ma collègue Élisa Martin d’avoir mené le débat à la Chambre basse sur ce point. Nous nous sommes accordés pour revaloriser de 10 % l’indemnité des élus des communes de moins de 20 000 habitants ; le Sénat souhaitait appliquer cette mesure à l’ensemble des maires, ce qui n’aurait pas été une bonne chose. Mes collègues Charles Sitzenstuhl et Jean-René Cazeneuve, commissaires aux finances et très regardants quant aux dépenses de l’État, ont eu raison de le souligner ; je regrette toutefois qu’on les entende beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’évaluer l’efficacité des aides publiques aux entreprises, qui coûtent à l’État 211 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Le récent rapport sénatorial sur le sujet devrait vous amener à vous interroger sur ces dispositifs, car ils coûtent un pognon de dingue, comme aime à le dire le président de la République.

Quand il s’agit des aides accordées sans contrepartie aux entreprises, vous n’êtes pas aussi vigilants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’extension à l’ensemble des élus de la protection fonctionnelle, qui dure jusqu’à deux ans après la fin du mandat, risque d’être difficile à financer pour les petites communes ; il convient de s’assurer qu’elles en auront les moyens budgétaires.Nous sommes par ailleurs insatisfaits des dispositions relatives à la retraite des élus, aux conflits d’intérêts entre deux offices publics et à la formation des élus.M. Gabriel Amard et moi l’avons rappelé : la France ne se limite pas à l’Hexagone, elle inclut aussi les territoires d’outre-mer, particulièrement sujets au dérèglement climatique. (Mmes Élisa Martin et Karine Lebon applaudissent.) Il nous semble donc d’une importance primordiale que les élus locaux reçoivent une formation obligatoire au sujet des risques climatiques : ils sont en première ligne face aux catastrophes (M. Marcellin Nadeau applaudit), comme l’ont montré récemment les incendies à Marseille et dans l’Hérault ou encore les inondations dans le nord de la France, en Martinique et en Guadeloupe.N’étant pas, pour ces raisons, complètement satisfaits du texte, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)