Discours du 26 novembre 2025

Le tabagisme tue chaque année 75 000 personnes en France : première cause de décès prématuré, il représentait 13 % de la mortalité annuelle en 2015. Face à cette réalité, il est urgent de renforcer la lutte contre le tabac.Si une dynamique encourageante de sevrage est en marche, les industriels rivalisent de techniques pour attirer les jeunes consommateurs, par le développement de nouveaux produits à la nicotine ou via des opérations marketing ciblées, notamment sur les réseaux sociaux. Rien de nouveau sous le soleil : autrefois, de grandes actrices fumaient la cigarette dans des scènes de films mythiques !Pour éviter toute avancée dans la lutte contre le tabac, l’argument des marchés illicites est utilisé. Ainsi, se prévalant d’une étude du cabinet KPMG, les industriels avancent le chiffre alarmant selon lequel 40 % de la consommation de tabac en France serait achetée en dehors des circuits des buralistes.Pourtant, selon une étude récente réalisée conjointement par la DGDDI et la Mildeca, le marché illicite représente seulement 17,7 % de la consommation nationale. Est-ce une simple erreur des industriels ? Comment se fait-il qu’au Luxembourg, la quantité de cigarettes vendue corresponde à une consommation de dix-huit cigarettes journalières par personne, enfants et non-fumeurs compris ? En réalité, les fabricants utilisent la stratégie du surapprovisionnement afin d’engendrer des achats transfrontaliers. L’étude précitée démontre que 85 % des achats échappant à la fiscalité française sont des achats de ce type. Les fabricants, pleinement impliqués dans ces marchés illicites, portent ainsi la responsabilité de leur organisation.Rappelons leur ingérence, devenue ordinaire, dans l’élaboration de la loi pour défendre leurs intérêts commerciaux par un lobbying intense ou des interventions directes. À cet égard, souvenons-nous que le commissaire européen à la santé, John Dalli, très actif dans la lutte contre le tabagisme, fut renvoyé par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), en partie financé par des industriels du tabac. Permettez-moi aussi de vous remémorer qu’en 2012-2013, Philip Morris a organisé le fichage et la surveillance des députés européens et de la vie politique dans plusieurs États, dont la France, pour influencer la directive européenne sur le tabac et retarder son application.Monsieur le rapporteur, selon votre exposé des motifs, le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner de 2,5 à 3 milliards annuels pour l’État. Si la lutte contre ce trafic est nécessaire, elle ne doit pas être abordée uniquement de manière comptable, avec un objectif de nouvelles recettes. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) évalue à 159 milliards le coût social du tabac, incluant la valeur des vies humaines perdues, la perte de la qualité de vie, les pertes de production et le coût pour les finances publiques. Cette approche permet de rapporter la question financière aux enjeux de santé publique, ce qui doit être fait systématiquement lorsqu’il s’agit du tabac. En effet, le manque à gagner ne correspond pas seulement à une perte de recettes pour l’État, mais aussi à un coût pour le système de santé. Notre système de soins supporte seul les coûts de l’industrie du tabac, ce qui signifie moins de lits pour les malades du tabac, moins de professionnels pour les soigner, moins de recherche sur leurs maladies, mais aussi moins de prévention et d’accompagnement au sevrage. Aussi est-il souhaitable de renforcer les sanctions financières à l’encontre des industriels qui alimentent le commerce illicite et en tirent profit : c’est une manière de financer les dégâts qu’ils causent sur le système de santé.En matière de tabagisme, les inégalités sociales sont marquées : le phénomène touche surtout les populations les moins diplômées, à faibles revenus et les chômeurs. Ces personnes paient de leur argent et de leur santé l’influence des industriels. Aussi la question de la lutte contre les marchés illicites ne peut-elle être dissociée de celle des moyens alloués au système de santé, et notamment aux actions de prévention contre le tabagisme et d’accompagnement au sevrage.La dynamique de désintoxication est positive et très encourageante : de plus en plus d’adultes et de jeunes ont recours aux traitements de substitution et aux services d’aides à l’arrêt du tabac. En 2024, près de 1,2 million de personnes ont bénéficié d’au moins un remboursement de traitement. En 2023, la prévalence tabagique était la plus faible enregistrée depuis l’an 2000, signe d’une baisse importante du nombre de fumeurs. Il est absolument nécessaire d’encourager cette tendance par des moyens significatifs.Parmi les 75 000 morts du tabac, 45 000 sont décédés des suites d’un cancer. Si la responsabilité de ces décès incombe évidemment aux industriels, elle est aussi partiellement imputable au manque de volonté du gouvernement. En effet, alors que de grands objectifs sont annoncés dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, les subventions à l’Institut national du cancer (Inca) ont baissé de 300 000 euros en 2023, de 6 millions en 2024 et de 620 000 euros en 2025.En conclusion, nous sommes favorables à cette résolution : il faut utiliser tous les moyens pour lutter contre le tabac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)