Discours du 30 avril 2026

En ouverture du débat, mon collègue Éric Martineau a parfaitement résumé les enjeux du Ceta pour les filières agricoles françaises et souligné la robustesse des standards sanitaires en vigueur dans notre pays. Je vais pour ma part élargir notre réflexion aux dimensions stratégiques et macroéconomiques de ce partenariat.À l’échelle de l’Union européenne, comme M. le ministre l’a rappelé, le bilan du Ceta est sans appel : les échanges ont progressé de plus de 50 % depuis son entrée en vigueur provisoire, en 2017. Pour la France, la tendance est également positive, avec une croissance de 29 %. Porté par l’excellence de son agroalimentaire, de son secteur pharmaceutique et de ses industries mécaniques, en 2024, notre pays a dégagé un excédent commercial de 274 millions d’euros vis-à-vis du Canada.Toutefois, la France capte une part moins importante de cette dynamique que ses voisins. De plus, sa balance commerciale reste très dépendante de la volatilité des prix des ressources naturelles. En 2024, les hydrocarbures représentaient 21 % de ses importations en provenance du Canada, ce qui explique le retour ponctuel à un déficit de 92 millions d’euros attendu pour 2025.À l’heure où les dépendances de la France vis-à-vis de grandes puissances comme les États-Unis ou la Chine interrogent, diversifier ses partenariats devient un impératif de souveraineté. Dans un contexte de fragmentation des routes commerciales et de remise en cause des règles du commerce international et du multilatéralisme, le Ceta, accord avec une démocratie stable, prend une dimension géopolitique particulière. Il reste que cet outil doit être pleinement mobilisé en faveur de la souveraineté économique de la France.J’aimerais donc poser plusieurs questions. Les premières concernent l’accompagnement du tissu économique français. Au-delà des grands champions industriels, quelle stratégie déployez-vous pour que les petites et moyennes entreprises (PME) et celles de taille intermédiaire (ETI) s’emparent davantage du marché canadien ? Le secteur des services, dont le chiffre d’affaires européen a bondi de 90 % depuis 2016, ne constitue-t-il pas un levier de croissance prioritaire que nous pourrions davantage soutenir ?Les autres questions portent sur la sécurisation des approvisionnements, le Canada étant un fournisseur clé de matières premières et de minerais. Face à la crise énergétique mondiale que nous connaissons, le Ceta est-il utile à la sécurisation des filières stratégiques françaises ? Par ailleurs, vos services sont-ils en mesure d’évaluer l’effet de la crise énergétique sur le volume des importations d’hydrocarbures canadiens et, par conséquent, sur l’évolution à court et moyen terme de la balance commerciale française ?