Discours du 12 mai 2026

Subir une agression sexuelle dans notre pays conduit trop souvent à une terrible réalité, celle de devenir victime à deux reprises : de son agresseur, bien sûr, mais aussi du traitement judiciaire, administratif et humain qui peut suivre. Aucune victime ne devrait avoir le sentiment que sa peine continue quand celle de son agresseur s’achève. Si notre justice est indispensable, elle est parfois, pour les victimes, une épreuve supplémentaire.Bien sûr, le procès constitue une étape essentielle dans le processus de reconstruction. La condamnation permet la reconnaissance officielle des faits par la société tout entière. Elle rappelle que la faute appartient exclusivement à l’auteur et qu’aucune violence sexuelle ne saurait être relativisée, minimisée ou passée sous silence. Elle permet également d’apporter une sanction juste et nécessaire. Mais, nous le savons, les souffrances ne s’arrêtent ni au jugement ni à l’incarcération de l’auteur.Dans la majorité des cas, la vie de la personne agressée demeure liée, directement ou indirectement, à celle de son agresseur. Celui-ci est souvent un proche, un conjoint, un ancien compagnon, un membre de la famille, un collègue, un voisin, une personne en qui la victime avait placé sa confiance. Les chiffres sont révélateurs : 55 % des auteurs de violences sexuelles sont connus de leurs victimes. Parmi eux, 25 % sont des conjoints ou des ex-conjoints, et 19 % sont des amis, des collègues, des camarades ou des voisins.Dès lors, pour les victimes qui tentent de se reconstruire, la perspective de voir leur agresseur retrouver la liberté peut constituer une source d’angoisse permanente. Cette peur n’est pas abstraite ; elle est intime, quotidienne, psychologique autant que physique. Elle ravive le traumatisme, entretient le sentiment d’insécurité et peut anéantir des années d’efforts de reconstruction.C’est précisément cette sidération qu’a subie le jeune Yanis, qui a mis fin à ses jours après avoir brutalement appris la libération de son agresseur. Ce drame nous oblige. Il révèle les limites de notre procédure pénale, lorsqu’elle oublie que la protection des victimes doit se poursuivre bien au-delà du verdict. Il nous rappelle que la justice ne peut pas seulement sanctionner : elle doit aussi protéger, accompagner, prévenir et garantir la sécurité tant juridique que psychologique des personnes concernées. Autrement dit, lutter contre les violences sexuelles implique également de lutter résolument contre la victimisation secondaire. C’est tout le sens du présent texte.Il crée un droit simple pour la victime : celui d’être toujours informée, quelle que soit la forme de la libération – provisoire ou définitive, conditionnelle ou sous contrainte – et quel que soit le moment où elle intervient. Cette avancée est fondamentale car aucune victime ne devrait découvrir par hasard, dans la presse, sur les réseaux sociaux ou au détour d’une conversation, que son agresseur a retrouvé la liberté. L’information est une condition essentielle de la protection. Être informé, c’est pouvoir anticiper, se préparer, être accompagné et parfois simplement s’épargner un nouveau choc.Le texte prévoit également que cette information intervienne en amont de toute communication publique et qu’elle ouvre à la victime la possibilité de formuler des observations. Il s’agit là aussi d’une avancée importante en matière de considération et de reconnaissance des droits des victimes. Par ailleurs, la création d’un guichet unique national de suivi des victimes permettra à la fois de veiller à la bonne application des interdictions judiciaires prononcées par le juge de l’application des peines et d’orienter les victimes vers les dispositifs de soutien pertinents.Vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates soutient pleinement ces évolutions. Nous saluons les améliorations adoptées en commission, notamment la possibilité laissée à la victime de choisir de recevoir ou non les informations relatives à la libération de l’auteur. Protéger, c’est aussi respecter la volonté et le rythme de reconstruction de chacun ; dans certains cas, la transmission systématique de ces informations pourrait raviver un traumatisme plutôt que de prévenir un danger. Cette évolution importante est ressortie clairement des échanges conduits par notre groupe avec les associations de victimes.Cette prise de conscience dépasse les clivages politiques, comme en témoigne l’adoption unanime du texte en commission. Face à ce fléau qu’est la victimisation secondaire, notre assemblée sait se rassembler autour d’une exigence commune : replacer les victimes au cœur du dispositif en matière de justice criminelle. Le groupe Les Démocrates soutiendra donc naturellement ce texte et souhaite son adoption rapide. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)