Discours du 4 juin 2026

Ce texte a trait à un sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché : la situation des retraités agricoles. Je rappelle d’abord une évidence : derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à nourrir notre pays, souvent au prix d’un travail exigeant modestement rémunéré et d’une disponibilité de tous les instants. Il est légitime que la nation leur garantisse une retraite digne. Le constat que posent les auteurs du texte est d’ailleurs largement partagé : malgré les avancées obtenues ces dernières années, les pensions agricoles demeurent inférieures à la moyenne des pensions de retraite servies dans notre pays. Les écarts sont encore plus marqués s’agissant des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, dont beaucoup ont travaillé toute leur vie au sein d’exploitations sans bénéficier de droits comparables à ceux des chefs d’exploitation.Face à cette situation, je veux souligner avec force que le Parlement a agi. Le groupe Les Démocrates a soutenu et accompagné les lois Chassaigne, qui ont permis des progrès majeurs pour les retraités agricoles. Nous avons soutenu la revalorisation des pensions des chefs d’exploitation jusqu’à 85 % du smic ; nous avons soutenu les dispositifs visant à corriger des inégalités devenues difficilement acceptables ; plus récemment encore, nous avons soutenu la réforme prévoyant que le calcul du montant des pensions se fonde sur les vingt-cinq meilleures années de carrière – il s’agissait d’une revendication ancienne du monde agricole, dont les effets commencent seulement à se faire sentir. Il n’a pas été simple de construire ces réformes, qui ont requis un important travail transpartisan et reposent sur un équilibre entre justice sociale, soutenabilité financière et sécurité juridique.C’est précisément parce que nous avons soutenu ces avancées que nous examinons cette proposition de loi avec attention, mais aussi avec prudence. Si nous partageons pleinement son objectif, nous ne sommes pas convaincus par les moyens proposés. Le premier sujet de désaccord concerne la suppression du mécanisme d’écrêtement, souvent présenté comme une sanction infligée aux retraités agricoles. En réalité, il procède d’une logique de solidarité : il vise à orienter l’effort national vers le soutien à celles et ceux dont les ressources demeurent les plus faibles. Supprimer purement et simplement ce dispositif conduirait au versement des mêmes majorations à des retraités dont les situations sont parfois très différentes, et à une dilution des moyens disponibles plutôt qu’à leur concentration au profit de ceux qui en ont le plus besoin. La justice sociale consiste d’abord à faire en sorte que le versement des aides cible efficacement les retraités les plus modestes : cette philosophie a guidé les réformes précédentes et demeure pertinente aujourd’hui.Deuxième difficulté : l’exonération des prélèvements sociaux sur les compléments de pension, disposition supprimée en commission. L’adoption de cette mesure soulèverait une question simple : pourquoi créer un régime spécifique pour une catégorie de retraités modestes alors que d’autres retraités disposant de revenus comparables continueraient d’être soumis aux mêmes prélèvements ? Cela introduirait une différence de traitement difficile à justifier eu égard au principe d’égalité devant les charges publiques, qui exposerait le texte à une fragilité juridique réelle.Troisième sujet de préoccupation : le financement. Le coût du texte pour notre système social est estimé à 1 milliard d’euros, alors que nous devons déjà résorber un déficit d’une vingtaine de milliards. Les articles 5 et 6 proposent de financer ces nouvelles dépenses par une taxe additionnelle sur les transactions financières. Or chacun connaît les limites d’un tel mécanisme : son rendement est par nature fluctuant et incertain. Surtout, nous ne pensons pas qu’une politique durable de revalorisation des retraites agricoles puisse reposer sur des recettes dont la pérennité n’est pas pleinement garantie.Enfin, nous devons avoir l’honnêteté de reconnaître que plusieurs réformes récentes n’ont pas encore produit l’ensemble de leurs effets. Je pense notamment à l’entrée en vigueur le 1er janvier du calcul des pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années. Cette évolution structurelle constitue une transformation majeure du régime agricole. Avant d’engager de nouveaux bouleversements, il serait raisonnable d’en mesurer concrètement les résultats.Le débat d’aujourd’hui ne doit pas opposer ceux qui seraient favorables à l’amélioration des retraites agricoles et ceux qui y seraient hostiles : cet objectif est en effet largement partagé. La véritable question a trait à la méthode employée pour l’atteindre. Les progrès doivent continuer, car les inégalités subsistent, qui affectent notamment les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, et le pouvoir d’achat de nombreux retraités agricoles demeure insuffisant. Nous devons travailler à améliorer la situation dans un cadre financièrement soutenable, juridiquement sécurisé et socialement équitable. Parce que nous avons soutenu les lois Chassaigne 1 et 2, parce que nous avons accompagné les avancées obtenues ces dernières années, nous nous associons à votre démarche. Mais les conditions pour que nous soutenions ce texte jusqu’au bout ne sont pas réunies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)