Discours du 7 mai 2026

L’article 17 répond à un impératif clair de sécurité nationale. Les activités des services spécialisés de renseignement reposent sur des capacités techniques, des méthodes opérationnelles et des identités protégées – j’ai pu prendre la mesure de cette nécessité en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement. Ces moyens doivent être protégés avec la plus grande rigueur. Dans un contexte de conflictualité accrue, de menaces hybrides et de compétition informationnelle permanente, la divulgation non maîtrisée d’informations sensibles peut compromettre des opérations, fragiliser nos dispositifs de renseignement et mettre directement en danger nos agents.Le dispositif proposé ne remet pas en cause la liberté d’expression ni celle de publication. Il instaure un cadre de prévention et de contrôle proportionné, limité aux informations susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, aux procédés opérationnels ou à la sécurité des personnels. Le texte prévoit d’ailleurs d’importantes garanties : un délai de préavis, l’absence d’opposition tacite en cas de silence de l’administration ainsi qu’une procédure contradictoire permettant à l’auteur de présenter ses observations avant toute décision d’opposition.L’article, que nous soutenons pleinement, trouve un équilibre nécessaire entre les libertés individuelles et la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Protéger les services de renseignement, c’est protéger la souveraineté de la France et la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 18 répond à un impératif de sécurité nationale. Les réseaux criminels liés au trafic de stupéfiants, d’armes ou d’explosifs utilisent des outils numériques sophistiqués que nos services doivent pouvoir détecter efficacement.L’extension du recours aux traitements algorithmiques permettra de mieux prévenir ces menaces graves et de renforcer nos capacités de renseignement face à une criminalité organisée toujours plus structurée. Le texte prévoit d’ailleurs des garanties solides : contrôle de la CNCTR, autorisation du premier ministre, encadrement strict de l’usage des URL complètes, destruction des données non pertinentes. Nous soutenons donc pleinement cet article, qui permet d’adapter nos outils de sécurité à l’évolution des menaces tout en préservant les libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)