Discours du 24 juin 2026

Cet amendement vise à refuser un basculement dangereux : faire de l’aide à mourir un droit individuel que le médecin devrait spontanément proposer. La mission du médecin – vous le savez – est d’informer sur les soins, d’accompagner, de soulager, de protéger, non de présenter la substance létale comme une option ordinaire de fin de vie ; nous ne cesserons pas de vous le répéter. Même lorsque le pronostic vital est engagé, il ne faut pas créer une obligation d’information qui ferait peser sur les soignants une pression contraire à leur vocation, et sur les patients une suggestion très lourde. Ce que nous proposons est simple : aucun médecin ne doit être tenu d’indiquer à une personne qu’elle peut demander que l’on provoque sa mort. C’est une garantie pour les soignants et une protection pour les personnes les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il vise à poser une limite indispensable car la souffrance psychologique ne doit pas pouvoir, à elle seule, ouvrir l’accès à l’aide à mourir. Une détresse psychique, même profonde, appelle d’abord du soin, de l’accompagnement, de la psychiatrie, du soutien humain et social. Elle ne doit jamais conduire la loi à organiser la mort comme réponse. Nous parlons ici de personnes souvent très vulnérables, dont le discernement peut être altéré mais dont la situation peut évoluer avec une prise en charge adaptée. Ne créons pas une ambiguïté dangereuse entre souffrance psychique et affection incurable engageant le pronostic vital. Sur un tel sujet, la prudence n’est pas une faiblesse, mais une exigence éthique.

Je reviens sur la notion de souffrance réfractaire, qui est vraiment décisive puisqu’elle peut aujourd’hui justifier une sédation profonde et continue et, demain, une demande d’assistance médicale à mourir. Une notion aussi lourde de conséquences ne doit pas donner lieu à des appréciations dispersées ou incertaines. Le présent amendement propose de la préciser en reprenant la définition issue des soins palliatifs, c’est-à-dire une souffrance insupportable que les efforts thérapeutiques répétés ne permettent pas de soulager sans altérer la conscience du patient. Inscrire cette définition dans la loi est un minimum.