Discours du 16 juillet 2026

Le Rassemblement national votera l’article 1er parce qu’il répond à une évidence que trop de gouvernements ont longtemps refusé de regarder en face : un enfant ne peut pas – ne doit pas – vivre dans l’angoisse ou dans l’instabilité permanente. Cet article va dans le bon sens lorsqu’il affirme que le placement doit rester une mesure exceptionnelle, provisoire et strictement encadrée, au service de l’intérêt supérieur de l’enfant.Protéger un enfant, ce n’est pas seulement multiplier les dispositifs, les procédures et les rapports ; c’est d’abord garantir une décision rapide, une évaluation sérieuse, une stabilité réelle du cadre de vie et, surtout, une autorité publique qui assume pleinement sa mission. Depuis des années, la protection de l’enfance souffre d’un morcellement des responsabilités, d’un manque criant de moyens et d’un renoncement politique qui laisse les départements, les professionnels et les familles d’accueil seuls face à des situations insurmontables, erratiques, à des abus et à des drames.Je me demande parfois où votre gouvernement place la protection de l’enfance : que fait la haute-commissaire à l’enfance nommée par Emmanuel Macron, dont beaucoup ignorent jusqu’à l’existence ? Et que dire d’une ministre déjà chargée de la santé et des ravages de la canicule qui ne s’occupe, évidemment, pas du tout de l’enfance ?

Et je ne parle pas des drames et des scandales qui se multiplient – ceux de l’aide sociale à l’enfance (ASE), du périscolaire ou des crèches – et des défaillances graves dans tous les secteurs qui touchent à la défense et à la protection des enfants – nous en avons des exemples chaque jour. Il est vraiment très loin, le temps où le président Macron promettait de faire de l’enfance une grande cause nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il tend à renforcer le contrôle des motifs avancés pour transférer un enfant confié à l’ASE dans un autre département lors d’un changement urgent de lieu d’accueil. Le service de l’ASE devra justifier par écrit les motifs ayant conduit à cette décision, transmettre ce justificatif au département d’accueil et le verser au dossier de l’enfant. Cette précision ne supprime pas la possibilité de faire face à une situation d’urgence, mais elle l’encadre davantage. Elle permet de garantir que le transfert d’urgence demeure une exception réellement motivée, d’assurer une meilleure coordination entre départements et de sécuriser le suivi administratif et juridique de la prise en charge de l’enfant.

Le Rassemblement national votera en faveur de l’article 3, car il consacre une évidence de bon sens et une position de sagesse : lorsqu’un enfant doit être confié, tout doit être mis en œuvre pour qu’il le soit d’abord – seulement si c’est possible – à l’un de ses parents, à défaut, à un membre de sa famille, à défaut encore, à un tiers digne de confiance et, seulement en ultime recours, à un service ou à un établissement. Prioriser les liens du sang puis les liens affectifs qui se sont construits autour de l’enfant est conforme à l’intérêt supérieur de celui-ci. L’enfant n’est pas un dossier ni un numéro dans un fichier, mais une personne à part entière, à protéger, qui a besoin de stabilité, de repères et de continuité.Toutefois, je veux appeler l’attention du ministre et du gouvernement sur un point essentiel : la protection de l’enfance exige des moyens réels. Votre projet de loi se heurtera à ce mur. Gérald Darmanin a affirmé, comme le président Macron, que l’épouvantable fiasco de l’affaire Lyhanna n’était pas le résultat d’un manque de moyens. Il se trouve précisément que si ce nouveau projet de loi crée de nouveaux outils – ordonnance de sûreté de l’enfant, contrôle renforcé, réévaluation plus rapide des situations –, l’ensemble des professionnels nous alertent sur la même difficulté : le manque de magistrats, d’éducateurs, de greffiers et de moyens dans tous les départements est un facteur crucial. Ma collègue du RN Marine Hamelet avait d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Sans renforts humains, ces nouveaux droits resteront théoriques.

Quels moyens supplémentaires le gouvernement engage-t-il concrètement pour que ces mesures soient effectivement appliquées sur tout le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 4 répond à une réalité de terrain : la pénurie d’assistants familiaux fragilise la prise en charge de nombreux enfants. La facilitation et l’élargissement du recrutement grâce à l’assouplissement des conditions d’accueil, au cumul d’activités ou à la délégation de l’instruction des agréments vont dans le bon sens.Cependant, nous serons particulièrement vigilants sur deux points. D’abord, l’accueil relais, conçu pour permettre des congés à l’assistant familial référent, doit impérativement rester l’exception. Strictement encadré dans sa durée et sa fréquence, il ne doit pas devenir un outil de gestion des places qui ferait passer un enfant d’un foyer à un autre au gré des disponibilités. Nous saluons le fait que le texte prévoie, autant que possible, que ce relais soit assuré par le même assistant familial pour un enfant donné. Cette exigence de stabilité doit être une priorité absolue dans les décrets d’application.Ensuite, le texte crée un agrément spécifique à l’accueil relais qui, précise-t-il explicitement, n’est pas subordonné à la formation initiale normalement requise. Nous comprenons la logique tenant à l’urgence face à la pénurie de professionnels, mais nous appelons à la vigilance. Selon nous, cette procédure allégée doit être retirée du texte ou, du moins, devra rester strictement circonscrite à des interventions ponctuelles et de courte durée, sans jamais devenir une filière de recrutement banalisée. Un enfant confié à l’aide sociale, même temporairement, mérite d’être accueilli par une personne formée aux enjeux spécifiques de cet accompagnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

On n’a rien dit !