Discours du 2 octobre 2026

Le Rassemblement national partage l’objectif de l’article 4 : nous devons armer notre droit d’un socle d’actes d’enquête adapté à la réalité des violences sexuelles, afin de mieux répondre aux plaintes et d’éviter tant de classements sans suite.Cependant, ce dispositif ne sera véritablement efficace qu’à la condition que des moyens humains et financiers suffisants soient mis au service de notre justice et que le nouveau socle d’actes d’enquête respecte les principes de nécessité, de proportionnalité et de réalité.On sait que trop souvent, des enquêtes n’aboutissent pas faute de moyens. Chaque fois que cela se produit, c’est une honte pour notre justice et une trahison pour la victime. Pour que l’article soit plus efficace, ajusté et adapté, nous avons déposé quatre amendements qui tendent à remanier certains de ses alinéas. Nous porterons une attention particulière aux réponses qui y seront apportées.Ils portent sur la suppression du délai de douze mois – bien trop long – au profit d’une réalisation des actes d’enquête dans « les meilleurs délais », afin de répondre aux exigences de rapidité cruciale dans ces procédures, ou de la prise en compte de la vulnérabilité particulière des victimes mineures, qui doivent bénéficier d’un régime particulier pour leurs auditions – on sait le traumatisme que celles-ci peuvent représenter pour des enfants.Enfin, nous appelons la vigilance de l’Assemblée sur le risque posé par des actes d’investigation dont l’automaticité ne se justifie pas toujours et qui pourraient aboutir à l’accroissement peu souhaitable de la charge de travail, déjà trop lourde, des officiers de police judiciaire. C’est l’inverse de ce que nous recherchons en matière d’efficacité.

C’est ça !