Discours du 12 mai 2026

Il prévoit que l’autorité judiciaire compétente informe également la victime de son droit à bénéficier d’une mesure de justice restaurative, prévue à l’article 10-1 du code de procédure pénale. Cet outil, qui a été intégré par la loi Taubira en 2014, consiste à réparer les dommages d’une infraction en permettant à la victime d’exprimer ce qu’elle a vécu, ses besoins et son ressenti, et de l’aider ainsi dans son parcours de reconstruction. La justice restaurative permet aussi à l’auteur – c’est très important – de prendre conscience de la gravité des actes qu’il a commis et d’assumer ses responsabilités, ce qui contribue à rompre le mécanisme du déni et à réduire le risque de récidive.Ce dispositif encore insuffisamment utilisé dans notre droit favorise l’apaisement, sans se substituer à la condamnation ou à la peine. Il existe des modèles très avancés en Europe, notamment en Belgique, en Norvège, en Espagne, mais aussi hors de l’Europe, par exemple au Canada.Le Conseil de l’Europe pousse depuis plusieurs années les États européens à développer une culture restaurative dans la justice pénale. À mon sens, c’est une information que nous devons aussi apporter à la victime dans ce cadre.