Discours du 1 juin 2026

Votre volonté d’étendre le champ d’application de cette proposition de loi est tout à fait louable, monsieur le ministre. Je regrette cependant que l’adoption de votre amendement fasse tomber un amendement que j’avais déposé sur le texte de la commission. J’appelle donc votre attention sur la nécessité de renforcer le contrôle d’honorabilité en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination d’intervenir en milieu scolaire à quelque titre que ce soit, y compris bénévole. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)En l’état actuel du texte et sauf erreur de ma part, une personne condamnée de manière définitive pour ce motif, qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme ou même d’homophobie, pourrait intervenir en milieu scolaire, ce qui me semble soulever une grande difficulté. J’ai la conviction que nous ne devons pas permettre qu’un enfant soit confié à un adulte dans un cadre éducatif si celui-ci a été condamné pour des discours haineux, violents ou discriminatoires. Ce type de condamnation est manifestement incompatible avec une mission éducative ou d’encadrement auprès des mineurs.