Discours du 1 octobre 2026

J’adhère à ce que vient de dire M. le ministre et souhaite apporter quelques précisions.Pourquoi les victimes ont-elles besoin qu’un procès ait lieu ? D’après ce qu’elles nous disent, d’abord et avant tout pour que leur soit reconnu le statut de victime et pour qu’intervienne la manifestation de la vérité. Autrement dit, il y a pour la victime un désir, une nécessité de se voir reconnue en tant que telle. Lorsqu’une affaire passe en cour d’assises, la victime se trouve devant un jury populaire, qui est effectivement un élément très important. Or, avant la création des cours criminelles départementales, j’ai moi-même assisté, comme avocate, à la correctionnalisation de nombreuses affaires. Ce procédé entraîne moins de reconnaissance pour la victime, puisque le crime devient un délit. C’est considéré comme moins grave, si bien que cela requiert un à trois magistrats maximum.

Nous sommes donc face à une difficulté : comment concilier la reconnaissance du statut de victime avec le respect de délais d’audiencement raisonnables ? Si les cours criminelles départementales étaient supprimées, pensez-vous que le stock des procès à venir serait absorbé ? La victime serait de nouveau amenée à choisir entre la correctionnalisation et une attente de sept ou huit ans avant que le jugement n’ait lieu et qu’elle puisse bénéficier de la reconnaissance dont elle a besoin. Nous devons donc adopter l’amendement no 1175 pour trouver le nécessaire équilibre.