Discours du 3 février 2026

Je vous prie d’excuser Monique Barbut, qui n’a pas pu venir elle-même répondre à votre question. Je m’exprimerai donc en son nom.Le chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse doit être mené dans le respect du droit, tout particulièrement en matière environnementale. L’autorisation environnementale, délivrée par les préfets et nécessaire à la réalisation de l’autoroute, a été jugée conforme aux législations applicables par la cour administrative d’appel de Toulouse, le 30 décembre 2025.Cette autorisation environnementale doit être rigoureusement respectée. Ainsi, s’agissant des emprises irrégulières que vous évoquez, après un travail d’analyse par les services compétents, les préfets ont mis en œuvre leurs pouvoirs de police administrative le 19 décembre 2025, conformément au code de l’environnement. Ils ont ainsi prononcé, à titre conservatoire, la suspension des travaux dans les emprises non comprises dans l’autorisation délivrée et ont sollicité la régularisation administrative de chaque dépassement. Le juge des libertés et de la détention a relevé que les services de l’État n’avaient pas été informés des dépassements effectués par Atosca ; il s’est inscrit dans les mêmes lignes que celles tracées par les préfets quelques semaines plus tôt, en ordonnant la suspension des travaux dans les emprises irrégulières. L’ordonnance du juge ne remet pas en cause la poursuite du projet, pas plus que l’arrêté préfectoral, mais rappelle qu’il doit être mené dans le strict respect du droit de l’environnement.Pour la suite du chantier, les services de l’État veilleront à ce que les règles soient respectées afin de protéger les milieux naturels et les riverains. Les préfets y seront attentifs.

Monique Barbut, que je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser, est attentive à votre question. La révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine s’inscrit dans un contexte d’enjeux prégnants pour la gestion de l’eau dans le territoire. Il s’agit notamment de prévenir les pollutions affectant la production d’eau destinée à la consommation humaine.Le gouvernement salue le travail fourni par la commission locale de l’eau et l’ensemble des parties prenantes pour faire émerger un règlement de Sage ambitieux, qui prévoit des mesures fortes d’accompagnement des usagers touchés.La suspension des décisions liées aux politiques de l’eau, demandée par le premier ministre tant que le projet de loi d’urgence agricole n’aura pas été présenté en conseil des ministres, ne doit pas provoquer l’arrêt des travaux. Au contraire, elle doit permettre de poursuivre les échanges et d’affiner le plan d’action.Une instruction est en cours de rédaction au sein des services de l’administration centrale. Elle viendra préciser la possibilité qu’auront les commissions locales de l’eau de poursuivre leurs débats. En outre, le gouvernement veillera à ce que le projet de Sage, tel qu’il a été mis à la disposition du public et des parties prenantes, puisse effectivement aboutir. L’objectif est de tenir compte des enjeux environnementaux et sanitaires du territoire du bassin de la Vilaine.