Discours du 24 mars 2026

Je veux d’abord vous saluer pour la reprise de vos travaux et vous prier de bien vouloir excuser l’absence de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique. Monsieur le député, je vous répondrai en son nom.La production d’une eau potable de qualité, en quantité suffisante et à un coût maîtrisé, est un enjeu majeur. Au-delà de nos concitoyens, de nombreux acteurs économiques en sont également dépendants, dans un contexte de changement climatique qui conduira à la raréfaction de la ressource, à la hausse de sa température et à l’augmentation des pressions sur les milieux naturels, notamment sur l’océan. Je travaille de mon côté à l’établissement d’une feuille de route sur la qualité des eaux côtières.Force est de constater que la politique de protection des captages conduite depuis des années n’a pas atteint les résultats espérés. Environ 88 % des captages prioritaires sont aujourd’hui délimités et 61 % d’entre eux disposent d’un plan d’action visant à protéger la ressource en eau potable. Face à l’ampleur de la tâche et à l’insuffisance des résultats, il est impératif de réagir et de rendre nos politiques publiques plus efficaces.Le seul traitement curatif est voué à l’échec : les filières de traitement sont coûteuses, non souveraines, en raison d’une forte dépendance à des intrants produits hors de l’Union européenne, et elles ne sont pas toujours pérennes. En outre, de nouvelles substances, que l’on mesure mieux avec le temps, peuvent échapper aux technologies utilisées et entraîner des surcoûts de traitement élevés, lorsqu’il est possible d’intervenir.La protection de la ressource en eau à la source constitue la seule solution durable et respectueuse de nos obligations européennes, tant d’un point de vue sanitaire qu’environnemental. Une feuille de route interministérielle a été publiée en ce sens en mars 2025. Après plusieurs concertations avec les parties prenantes, un scénario a été acté avec les ministères de l’agriculture et de la santé. La logique reste la même : intervenir tôt afin de maîtriser les pollutions sans recourir à des mesures drastiques et sans faire face à des coûts excessifs.

L’action de l’État, strictement préventive, est fondée sur des seuils d’alerte qui permettront d’anticiper les risques et de prévoir des plans d’action adaptés, dans une approche graduée et proportionnée.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, qui mesure pleinement l’inquiétude de la filière viticole, notamment biologique, après la publication des décisions de l’Anses en juillet dernier concernant les produits à base de cuivre.Considérant que le cuivre reste un outil efficace de protection des cultures, notamment contre le mildiou, l’Union européenne a renouvelé son approbation jusqu’au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement ses conditions d’usage. Les décisions de l’Anses s’inscrivent dans ce cadre : pour tous les usages précédemment autorisés, sauf le houblon, au moins un produit reste disponible. En viticulture biologique, deux autorisations ont été renouvelées et les dix-sept non renouvelées bénéficient d’un délai de grâce et restent utilisables jusqu’au 15 janvier 2027.Consciente des difficultés engendrées, ma collègue Annie Genevard agit selon plusieurs axes. D’abord, les metteurs en marché ont été invités à déposer des demandes d’adaptation des conditions d’emploi des produits à base de cuivre, afin de mieux répondre aux pratiques agricoles. Ensuite, le décret du 8 juillet 2025 renforce la reconnaissance mutuelle, permettant de mieux prendre en compte les spécificités françaises et d’harmoniser les régimes d’autorisation en Europe. Les usages liés au cuivre devraient ainsi être traités en priorité par l’Anses. Par ailleurs, un guide national de bonnes pratiques d’utilisation sera publié.La recherche d’alternatives est également soutenue, à travers le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), doté de 50 millions d’euros dans le budget pour 2026. Enfin, le 20 mars dernier, la ministre de l’agriculture a réuni l’Anses, les représentants de la filière, des producteurs biologiques, des fabricants et les services de l’État. L’objectif était d’encourager des évolutions répondant aux besoins des vignerons et susceptibles d’être mieux évaluées. Ce travail de dialogue se poursuit pour concilier protection du vignoble, santé et environnement.

Je transmettrai à ma collègue. Cela était indiqué au début de sa réponse : l’utilisation du cuivre reste aujourd’hui possible dans un cadre plus strict. Pour ce qui concerne les conditions précises, je ne suis pas en mesure de vous les donner mais Mme la ministre de l’agriculture le fera.

Tout d’abord, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’agriculture, qui m’a chargée de vous répondre en son nom.Permettez-moi de rappeler que la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse a porté ses fruits puisque, depuis le 2 janvier, nous n’avons plus détecté de foyer dans le territoire. Cette stratégie exigeante n’est pas issue d’une série de décisions arbitraires mais repose sur des fondements scientifiques solides ainsi que sur le droit européen. Je pense notamment au règlement (UE) 2023/361 relatif aux règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci, qui impose à tout opérateur souhaitant faire sortir des animaux d’une zone vaccinale de disposer d’un laissez-passer sanitaire (LPS).Afin de s’assurer qu’aucun animal ne présente de symptômes tels que des nodules, un vétérinaire sanitaire se rend sur chaque site de rassemblement des animaux pour effectuer un examen clinique.Enfin, le statut vaccinal de chaque animal est vérifié rigoureusement par les services de l’État. Ces deux exigences, imposées par la réglementation européenne, sont nécessaires pour garantir à tout acheteur que les animaux sont effectivement protégés et sûrs.Cela étant, la ministre de l’agriculture a demandé que toutes les simplifications possibles soient étudiées dans les plus brefs délais. Et cette action a porté ses fruits : dorénavant, dans le cadre de séjours courts n’excédant pas quarante-huit heures, pour des mouvements nationaux, l’allotement de bovins de zone indemne dans un centre de rassemblement situé en zone vaccinale 1 est autorisé sans LPS.De même, il ne sera plus exigé de LPS pour les mouvements courts entre les zones vaccinales 1 et 2 si les animaux reviennent dans leur zone d’origine dans les quarante-huit heures. Enfin, concernant les mélanges d’animaux de statuts vaccinaux différents pour les envois vers l’Italie et l’Espagne, soyez assuré que nous travaillons tous les jours avec ces partenaires à l’amélioration des protocoles que nous avons signés.