Discours du 30 avril 2026

Je vous demande d’excuser ma collègue Monique Barbut, ministre de la transition écologique, qui est souffrante. Elle vient d’organiser le G7 environnement, qui s’est déroulé la semaine dernière de fort belle manière.Je tiens également à remercier le groupe Ensemble pour la République d’avoir choisi, pour cette semaine de contrôle, d’évoquer la loi « climat et résilience ». Nous en débattons alors que le dernier rapport du programme Copernicus révèle que l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde.Cela me donne l’occasion de revenir sur la genèse de cette loi si particulière. Elle l’est d’abord par sa méthode de construction : nous devons une grande partie des mesures qu’elle contient aux 150 Françaises et Français qui ont participé à la Convention citoyenne pour le climat. Jamais auparavant un pays n’avait donné à ses citoyens une place aussi centrale pour relever le défi écologique. À l’heure où certains voudraient nous faire croire que l’opinion publique serait hostile aux politiques climatiques, je veux rappeler une chose simple : nos compatriotes ont contribué à bâtir une écologie ambitieuse.Parmi les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, certaines avaient déjà été concrétisées dans d’autres textes. Je crois nécessaire de les rappeler. La loi de finances pour 2021 a instauré un malus poids sur les véhicules et augmenté le forfait mobilités durables. Le plan France relance a consacré 30 milliards d’euros à la transition écologique, notamment en doublant les crédits de MaPrimeRénov’ et en renforçant le bonus lié aux véhicules propres.La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a promu la lutte contre les emballages plastiques, créé un indice de réparabilité, réformé et étendu la responsabilité élargie des producteurs (REP) ; en tant qu’ancienne députée européenne, je peux témoigner qu’elle a beaucoup inspiré les travaux menés à l’échelle de l’Union.La loi d’orientation des mobilités (LOM) a créé des voies réservées au covoiturage. La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi Reen, a instauré l’écoconditionnalité des data centers. La loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a acté la création de pôles régionaux judiciaires spécialisés en matière environnementale pour juger les atteintes à l’environnement, ou encore celle de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale.Enfin, le pacte vert pour l’Europe a instauré le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et prévu l’interruption progressive de la vente de véhicules thermiques neufs. De même, les négociations internationales ont permis de concrétiser certaines mesures : je pense aux négociations relatives au climat, mais aussi à celles de l’Organisation maritime internationale (OMI) portant sur la réduction des émissions de CO2 des navires, ou encore au Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ), qui garantit la protection de 30 % de la surface des océans par l’instauration d’aires marines protégées.La loi « climat et résilience » est particulière également par son ampleur et l’élan de transformation qu’elle a suscité. Tous les secteurs de notre économie ont été appelés à évoluer et, avec eux, les consommateurs, les producteurs, les collectivités territoriales et l’État. Ce texte a engagé des changements structurels dans les services publics, l’éducation des enfants, l’urbanisme, les déplacements, les logements, les modes de consommation, mais aussi dans la justice.Ce débat est aussi l’occasion de rappeler l’urgence à laquelle nous sommes confrontés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Nous avons aujourd’hui – je vous en remercie – l’occasion d’en dresser un bilan à mi-parcours et de regarder la situation avec lucidité.Il convient de relever quelques bonnes nouvelles ; je crois nécessaire de saluer les avancées, car on ne saurait faire évoluer la société en tenant uniquement des propos négatifs. Pour nous mobiliser collectivement, nous devons savoir saluer les progrès. En 2025, les émissions de CO2 de la France marquaient une diminution de 33 % par rapport à celles de 1990. Elles ont reculé de 20 % lors des sept dernières années et continuent de baisser, de 1,5 % en 2025. Nous restons cependant loin du compte, puisque nos objectifs climatiques imposent désormais d’accélérer le rythme de baisse des émissions ; celui-ci doit être d’environ 5 % par an d’ici à 2030, ce qui est très ambitieux.La situation géopolitique actuelle confirme que la décarbonation n’a pas pour seul enjeu l’environnement, mais aussi la souveraineté et la compétitivité. Nous devons poursuivre notre sortie des énergies fossiles, qui pèsent sur notre balance commerciale, nous rendent dépendants de l’instabilité internationale et alourdissent la facture des ménages comme des entreprises.C’est l’objectif du plan d’électrification des usages, qui doit nous permettre de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre.Nous devons également consolider les efforts engagés en matière d’écologie. Nous nous y attelons avec mes collègues Monique Barbut et Mathieu Lefèvre, mais force est de constater que nous avons à composer avec des vents contraires.Plusieurs mesures emblématiques de la loi « climat et résilience » font l’objet d’attaques qui manifestent la volonté de les amoindrir, voire de les supprimer.Il en va ainsi des zones à faibles émissions. En 2021, la loi « climat et résilience » a obligé les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants à restreindre, dans certains périmètres, la circulation des véhicules les plus polluants afin de limiter la pollution de l’air et ses conséquences sur la santé de nos concitoyens. Rappelons qu’en France, selon Santé publique France, environ 40 000 décès prématurés sont liés chaque année à la pollution de l’air.Alors que notre ministère proposait de laisser aux collectivités le choix de maintenir ou non ces périmètres de restriction de circulation, l’Assemblée nationale a décidé de supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions. C’est un vote que nous regrettons. Le Conseil constitutionnel a désormais la charge de statuer sur le sort de cette mesure. Si sa suppression venait à être confirmée, nous nous priverions d’un outil précieux pour lutter contre la pollution de l’air, et donc, comme vous l’avez rappelé, madame Violland, contre l’une des causes de l’asthme, des cancers du poumon ou encore des maladies cardiovasculaires.L’objectif zéro artificialisation nette est également contesté, comme vous le soulignez, mesdames, dans votre rapport. La Convention citoyenne pour le climat a prôné ce dispositif avec une volonté claire : préserver les sols. C’est une mesure de bon sens. Le premier rempart face aux événements climatiques consiste dans une nature en bonne santé. Les sols sont parmi nos meilleurs alliés pour lutter contre les crues et les inondations, dont la fréquence et l’intensité ne cessent d’augmenter, comme le rappelait ce matin Jean Jouzel sur une station de radio nationale. Les événements climatiques de l’hiver dernier en ont convaincu plus d’un.Défendre la protection des sols n’est pas défendre l’immobilisme. Depuis la loi « climat et résilience », le dispositif a fait l’objet de plusieurs aménagements. Des marges de manœuvre ont été données aux élus, des garanties ont été introduites pour les territoires ruraux et des dispositions ont été prévues pour accompagner les grands projets. Il faut désormais stabiliser le cadre existant pour que les collectivités puissent travailler sereinement à leurs documents d’urbanisme et intégrer cet objectif de sobriété foncière.Sur d’autres points, en revanche, nous pouvons nous féliciter du maintien de plusieurs mesures importantes.S’agissant des transports, par exemple, l’idée de supprimer les trajets en avion lorsqu’ils sont aisément remplaçables par un autre mode de transport s’est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. La loi « climat et résilience » a permis d’instaurer un cadre en interdisant les liaisons pour lesquelles existe une alternative ferroviaire en moins de deux heures trente. Monsieur Eskenazi, nous souhaitons bien évidemment conforter le dispositif dans le projet de décret. Ainsi, la France a engagé des discussions avec la Commission européenne pour prolonger ce dispositif. En effet, la mesure est dérogatoire ; deux ans de travail ont été nécessaires pour la faire accepter. Le gouvernement compte donc prolonger le décret et a engagé des travaux en ce sens.La place du vélo a également été consacrée. Depuis cette loi, les collectivités intègrent pleinement les voies cyclables dans leurs politiques d’aménagement.S’agissant du logement, la lutte contre les passoires thermiques est devenue une priorité de nos politiques publiques, pour des raisons environnementales, bien sûr, parce qu’une passoire thermique est un logement à l’empreinte carbone inutilement plus élevée, et surtout pour des raisons sociales, car un logement mal isolé a pour effet l’explosion des factures et des risques accrus pour la santé des plus fragiles.Concrètement, l’information des locataires a été améliorée. La loi a imposé la mention de la classe climat correspondant aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation du montant des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard du logement. Elle a également renforcé les obligations pesant sur les propriétaires en instaurant un principe de décence énergétique des logements. Ainsi, les loyers des passoires énergétiques sont gelés et les logements ne peuvent plus être mis en location, à moins que les propriétaires ne se soient engagés dans des travaux de rénovation pour se mettre en conformité avec la loi. Ce dernier point, annoncé par le premier ministre jeudi dernier, évitera d’aggraver la tension sur le marché locatif tout en préservant nos objectifs de lutte contre la précarité énergétique.Une autre avancée importante réside dans la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. À compter du 22 août prochain, tous les contrats publics devront intégrer une clause environnementale et un critère d’attribution environnemental.Pour les consommateurs, cela se manifeste aussi par l’instauration d’un affichage environnemental destiné à informer, de manière fiable et compréhensible, sur l’impact des produits tout au long de leur cycle de vie. Dans le textile, le dispositif est encadré par un décret et un arrêté depuis octobre 2025, sur une base volontaire. Près de soixante-dix marques, représentant plus de 27 000 produits affichés, sont déjà engagées sur ce sujet. Dans le secteur alimentaire, des expérimentations ont été conduites avec des résultats probants. Elles montrent que les productions durables et françaises présentent, en règle générale, un impact plus faible. Une large concertation a été menée en 2025. Il revient désormais au gouvernement de finaliser la méthode et le cadre réglementaire en matière d’affichage environnemental pour les produits alimentaires.Il faut aussi compter parmi les avancées l’adaptation des territoires face au changement climatique, et en particulier en ce qui concerne au recul du trait de côte – madame la rapporteure Panonacle, je sais que cette question vous tient à cœur. La loi « climat et résilience » a instauré un cadre juridique important pour accompagner les collectivités dans l’anticipation et la gestion de ce phénomène. Elle repose sur un principe central : intégrer pleinement le recul du trait de côte dans les politiques de planification et d’urbanisme, en mobilisant les outils existants, comme vous l’avez rappelé, et en développant des réponses adaptées aux réalités locales.Néanmoins, le déploiement de ces dispositifs dépend encore largement de la réalisation des cartographies locales d’exposition, dont l’avancement demeure inégal selon les territoires, alors qu’elles sont indispensables pour traduire concrètement les ambitions de la loi. Il est donc essentiel d’accélérer sur ce point afin de permettre une application effective et cohérente de ces dispositions et de donner aux collectivités les moyens de s’adapter. Je tiens à souligner que l’État accompagne financièrement les collectivités, notamment via le fonds Vert, qui finance jusqu’à 80 % les cartographies, les stratégies locales, les projets de recomposition et certaines opérations de relocalisation. Je rappelle également que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, qui sont des opérateurs publics, sont aussi grandement mobilisés sur ces sujets.Vous avez évoqué un portail, cependant quatre outils sont déjà disponibles ou le seront prochainement sur cette question. Le portail GéoLittoral met à disposition des données et des documents sur l’ensemble des thématiques relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral, dont le trait de côte. Le site internet du réseau national des observatoires du trait de côte met à disposition du grand public les informations sur les observatoires locaux et propose un catalogue de données produites par les observatoires régionaux et locaux.Deux outils supplémentaires seront publiés prochainement sur le portail GéoLittoral et répondront aux attentes que vous avez exprimées. Le Cerema a développé l’application « Le littoral de ma commune » à la demande du ministère chargé de la transition écologique. Il sera ainsi possible de consulter sur un ordinateur ou un smartphone un ensemble d’informations de référence sur le littoral pour une commune donnée. Un indicateur national de l’érosion côtière décrira l’évolution passée du trait de côte.J’en terminerai en évoquant un sujet qui me tient à cœur : la stratégie nationale pour les aires protégées.Là aussi, la loi « climat et résilience » a marqué une avancée majeure. Elle a fixé un objectif ambitieux : couvrir, par un réseau cohérent d’aires protégées en métropole et en outre-mer, sur terre comme en mer, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes.Avec Monique Barbut, nous nous attachons à concrétiser cet objectif. Nous avons ainsi annoncé, en décembre dernier, le déploiement du label Zones de protection forte en mer ; soixante-trois espaces maritimes sont d’ores et déjà intégrés à ce nouveau dispositif.La loi « climat et résilience » comporte 305 articles ; il est donc impossible de les mentionner tous. J’aurais cependant pu citer également l’interdiction de nouveaux centres commerciaux en périphérie des villes, l’éducation au développement durable pour tous, du primaire au lycée, l’interdiction du greenwashing, l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques ou des toits végétalisés, la réforme du code minier, avec des mesures pour lutter contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne en Guyane, la pause de précaution sur l’exploitation minière des grands fonds marins, l’accélération du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, la compensation carbone des vols intérieurs – nous en avons parlé –, la création du service public de la rénovation et d’accompagnateurs spécifiquse, l’interdiction des terrasses chauffées, l’adaptation à l’évolution du trait de côte – nous venons de l’évoquer –, le développement des menus végétariens dans les cantines, la création du délit général de pollution et du délit d’écocide, ou encore le durcissement des sanctions en cas d’atteinte grave à l’environnement.Toutes ces évolutions ont contribué à transformer notre rapport à l’écologie dans la vie quotidienne. Toutes ces mesures doivent désormais être pérennisées si nous voulons préserver notre environnement. Tous ces jalons ont été posés pour poursuivre la transformation écologique du pays.J’espère pouvoir compter sur vous, mesdames et messieurs les parlementaires, pour défendre cette écologie du quotidien, en étant fidèles à l’esprit des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.

Plutôt que le gouvernement, il me semble que c’est l’Assemblée nationale qui a reculé par rapport à l’objectif ZAN.Entre 2011 et 2021, la France a artificialisé près de 24 000 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers par an, soit l’équivalent de cinq terrains de football par heure. Aucun territoire n’est épargné. Preuve que le modèle d’étalement n’est plus soutenable, 61 % de cette consommation a lieu là où la pression immobilière est pourtant faible. Face à cette dérive, la loi « climat et résilience » a fixé un cap clair : l’objectif zéro artificialisation nette pour 2050. Ce cap est pragmatique. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : il permet de préserver les sols, de protéger l’agriculture, notre souveraineté alimentaire, la sécurité des Français et la biodiversité.Face à l’augmentation des catastrophes naturelles, le ZAN apporte une réponse en encourageant à lutter contre l’imperméabilisation des sols, qui empêche l’eau de s’infiltrer et accélère le ruissellement. Contrairement à ce qui a été dit de manière caricaturale, le ZAN a été assoupli et adapté. Des marges de manœuvre ont été données aux élus, des garanties introduites pour les territoires ruraux et des dispositifs prévus pour accompagner les projets. L’État est pleinement mobilisé, à travers un accompagnement financier et technique qui vise à concilier le développement des territoires et la sobriété frontière.Dans ce contexte, l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique constitue un recul, dans la mesure où celui-ci prévoit de trop grandes dérogations au dispositif dans les documents d’urbanisme. Il ouvre la voie à la bétonisation de dizaines de milliers d’hectares supplémentaires, ce que nous regrettons profondément. Le Conseil constitutionnel a été saisi par des parlementaires sur ce sujet.Le ZAN est une politique de bon sens, dont l’objectif est de limiter la bétonisation, de préserver les terres agricoles et de mieux protéger nos territoires face aux inondations et aux sécheresses. Il devrait être évident pour chacun qu’il est préférable de revitaliser nos centres-villes plutôt que de laisser des promoteurs bétonner nos terres. Si, l’hiver prochain, d’autres inondations devaient survenir – ce que je ne souhaite pas –, j’espère qu’elles feront au moins comprendre à tous qu’il est urgent de s’engager dans cette politique volontariste.

Je cherche toujours à positiver, mais je voudrais quand même rappeler que le contexte est dramatique : le réchauffement climatique est bien là. En 2025, nos émissions de gaz à effet de serre avaient chuté de 33 % par rapport à leur niveau de 1990. C’est la preuve que nous sommes capables d’agir efficacement. Selon une estimation provisoire, elles ont encore reculé de 1,5 % par rapport à 2024 pour s’établir à 363,7 millions de tonnes d’équivalent CO2. Ces résultats vont dans la bonne direction, mais ils sont inférieurs aux performances de 2022 et de 2023, qui avaient vu des baisses respectives de près de 4 % et de 7 %. Pour tenir nos engagements climatiques et atteindre une baisse annuelle de 5 %, il faudra accélérer nettement. Je vous l’ai dit tout à l’heure, l’enjeu est colossal.La conjoncture internationale rappelle que la décarbonation dépasse largement l’écologie. Elle touche tant à notre autonomie stratégique qu’à notre capacité économique. Sortir des énergies fossiles est absolument indispensable. À court terme, le plan d’électrification apporte des solutions concrètes pour généraliser les usages électriques, en particulier dans les secteurs des transports, du bâtiment, du numérique et de l’industrie. À long terme, la stratégie nationale bas-carbone, qui sera bientôt soumise à une consultation du public, planifiera la sortie des énergies fossiles d’ici à 2050.Le plan d’électrification prévoit aussi le renforcement de l’exemplarité de l’État. Je pense à l’accélération des travaux de rénovation du parc de 200 000 bâtiments, avec un effort particulier pour les vingt sites les plus consommateurs de gaz. Il y aura aussi le passage à 100 % de véhicules légers électriques dès le 1er janvier 2027. Enfin, la conférence pour la sortie des énergies fossiles qui s’est tenue cette semaine à Santa Marta, en Colombie, a été l’occasion d’encourager nos partenaires extra-européens à faire de même. Nous y avons présenté notre feuille de route pour une sortie progressive des énergies fossiles.

J’ai déjà largement répondu sur le ZAN. Pour l’instant, la balle est dans le camp du Conseil constitutionnel. En tant que ministre de la mer et de la pêche, j’ajoute que l’artificialisation accélère la pollution vers les rivières, les fleuves et l’océan. On n’évoque jamais ce sujet, qui montre pourtant bien les effets cumulatifs du phénomène.

Le logement est au cœur des préoccupations des Français. Il constitue une priorité de l’action gouvernementale, affirmée dès son arrivée par le premier ministre. La ligne du gouvernement est claire : il ne faut pas opposer l’ambition de loger les Français et les objectifs de transition environnementale. Il faut plutôt faire converger les enjeux. C’est aussi cela, gouverner.En 2028, il deviendra impossible de mettre en location les logements classés F et G par le diagnostic de performance énergétique. Le projet de loi s’appuie sur les travaux menés par la sénatrice Amel Gacquerre et votés par le Sénat, qui tendent à permettre aux propriétaires de ces logements de les remettre sur le marché, à condition d’engager des travaux de rénovation dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés. Près de 700 000 logements seront ainsi remis à la disposition des Français et soumis à des engagements de travaux. La rénovation énergétique du parc social sera également accélérée pour en faire un modèle de transition environnementale. C’est une mesure de bon sens pour protéger le locataire et répondre à la crise du logement, tout en réduisant nos émissions.Vous évoquez enfin MaPrimeRénov’, dont le guichet a été rouvert le 30 septembre, avec de nouvelles conditions. La priorité est donnée aux ménages très modestes jusqu’à la fin de l’année 2026. Seuls les logements classés E, F et G sont désormais éligibles. Les plafonds de travaux subventionnables évoluent pour tenir compte du succès du dispositif. L’assiette du coût des travaux, pour un gain de deux classes énergétiques, s’élève jusqu’à 30 000 euros hors taxes de remboursement et jusqu’à 40 000 euros pour un gain de trois classes ou plus. En conséquence, le bonus de sortie de passoire est supprimé et les taux d’aide sont inchangés. Les ménages les moins aisés peuvent ainsi bénéficier d’une aide de l’État jusqu’à 80 % du plafond des travaux, soit 24 000 euros pour un gain de deux classes énergétiques et 32 000 euros pour un gain de trois classes.

La stratégie du gouvernement est de favoriser la réparation des biens plutôt que la fabrication de nouveaux biens. Pardonnez-moi, je n’ai pas de réponse plus précise à vous donner.