Discours du 24 mars 2026

Les élections municipales se sont achevées il y a deux jours au terme de plusieurs mois de campagne. Durant cette période, une autre bataille s’est livrée, à bas bruit, bien qu’elle soit désormais suffisamment documentée : Viginum a recensé quatre opérations principales d’ingérence ciblant ces élections. Ces opérations ont reposé sur quatre modes opératoires distincts et constitué autant de tentatives de peser sur notre débat démocratique depuis l’étranger.La plus préoccupante, par son ampleur, a été menée par le réseau Storm-1516 – un groupe servant les intérêts du gouvernement russe. Depuis février 2025, ce groupe conduit une campagne de désinformation en ligne en imitant des articles de la presse quotidienne régionale (PQR). L’ONG Reporters sans frontières a ainsi identifié 85 faux sites internet actifs et 13 900 articles destinés à semer le doute dans la population française à l’approche des municipales. Le 5 mars 2026, à Paris, les services de Viginum ont repéré sur le réseau X une vidéo frauduleuse attribuée au réseau Storm-1516. Celle-ci mettait en scène des personnes présentées comme migrantes devant la mairie de Paris et relayait une fausse proposition imputée à Pierre-Yves Bournazel : transformer le centre Pompidou en centre d’accueil. Le site de campagne du candidat a été copié par les opérateurs russes, reproduisant ses visuels pour rendre le mensonge vraisemblable.Loin d’être anecdotique, ce cas est caractéristique d’un mode opératoire bien rodé. Il bénéficie du laisser-faire des plateformes numériques, si bien qu’on peut dire que les algorithmes ne luttent pas contre la désinformation et favorisent même certains types de contenus. En janvier 2026, les vidéos de Sarah Knafo, candidate d’extrême droite à la mairie de Paris, ont ainsi généré plus de 17 millions de vues sur X. Selon le média Arago, ces contenus ont bénéficié d’une exposition trois fois supérieure à celle que leur audience organique aurait dû produire. Cela représente l’équivalent d’environ 44 000 euros en espaces publicitaires – espaces offerts par Elon Musk, alors que le code électoral interdit toute publicité. Nous avons là l’exemple d’une ingérence dans le processus électoral de la part d’un milliardaire américain assumant d’œuvrer au soutien de l’extrême droite.Ces opérations font office de répétition générale avant la présidentielle de 2027. Certes, il existe un règlement européen sur les services numériques, mais, d’une part, le DSA est impropre à prévenir les manipulations dans le temps court d’une campagne électorale, et, d’autre part, les enquêtes avancent lentement. Quand ces dernières aboutissent, les sanctions, trop faibles, ne sont même pas respectées. Ursula von der Leyen, en somme, cède au chantage exercé par Donald Trump sur les droits de douane.Ce sujet ne se résume pourtant pas à une guerre commerciale : il y va de la souveraineté démocratique. Parce qu’il est temps d’agir concrètement, nos collègues Jérémie Iordanoff et Thierry Sother ont déposé une proposition de résolution européenne appelant à l’application stricte du DSA. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Elle nous a donné l’occasion de dire qu’il est inacceptable que des acteurs privés et des puissances étrangères redessinent les contours du débat public.Madame la ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, avant l’élection présidentielle de 2027, pour contraindre la Commission européenne à agir avec fermeté contre les plateformes ? N’est-il pas temps pour l’Arcom de prendre des mesures quand la Commission fait défaut ? Comment le gouvernement garantira-t-il l’intégrité du débat public dans la période électorale majeure qui s’ouvre dès aujourd’hui ?

Protéger, de manière transversale, notre écosystème numérique exige des moyens. Cette culture de protection pose également la question de la relation avec la société civile, une relation qui doit évoluer pour cesser d’être trop verticale. Comment envisagez-vous des partenariats plus protecteurs, et avec qui ?La montée en compétences est essentielle pour l’ensemble des agents publics, à tous les niveaux et dans tous les domaines de leur engagement. Les entreprises sont également concernées, et nous savons qu’elles renforcent leur vigilance. Il n’en demeure pas moins que la question des moyens qu’exige une culture de protection se pose.