Discours du 18 mai 2026

La résilience énergétique de notre outil de défense est un enjeu essentiel.Si, conformément à la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire (LPM), les armées françaises s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, les évolutions du contexte stratégique nous obligent à aller plus loin. Le retour du combat de haute intensité et les tensions exponentielles sur l’accès aux ressources naturelles et énergétiques confirment que la question de l’énergie est devenue stratégique.Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise. Dans une logique de sécurité et d’autonomie stratégique, cet amendement propose une évolution pertinente, pleinement inscrite dans la transition énergétique.

Il vise à répondre à la hausse importante de la commande publique en facilitant l’accès des PME et des jeunes entreprises innovantes aux contrats publics. Il s’agit de répondre à un double objectif : d’une part, renforcer l’efficacité économique et sociale de la dépense publique ; d’autre part, assurer une meilleure répartition territoriale de l’activité industrielle de défense.

Cet amendement tend à garantir un strict encadrement de l’usage des dispositifs antidrone par les OIV. Compte tenu des menaces actuelles, l’efficacité de ces moyens repose avant tout sur une parfaite coordination avec les autorités militaires et les chaînes de commandement. Les agents autorisés à faire usage de dispositifs de lutte antidrone seraient ainsi supervisés par un réserviste dans le cas où l’opérateur privé, son prestataire ou son sous-traitant en emploierait un. Pour pouvoir assurer cette supervision, ce réserviste serait soumis aux mêmes habilitations et aux mêmes formations.Cet amendement rencontre la volonté de faire monter en puissance la réserve ; il apporte, surtout, une garantie supplémentaire de sécurité, de compétence et de cohérence opérationnelle.

M. le rapporteur forge un exemple très particulier pour justifier son avis défavorable. Si cet amendement était adopté, le législateur fixerait pourtant un cadre précis ; il reviendrait ensuite, bien entendu, à ceux qui seront chargés de son application de prendre en considération les spécificités de chaque situation.

Avec cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire la transmission des informations relatives au survol de drones au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points d’importance vitale. Avec la montée des menaces hybrides, ces survols peuvent constituer une menace pour la sécurité intérieure et la défense nationale ; ils peuvent aussi être perçus comme des signaux faibles, révélateurs d’actions de repérage, de déstabilisation, de préparation d’actes malveillants.Il est donc essentiel que les informations recueillies soient systématiquement recensées, suivies et partagées avec les services de l’État compétents en matière de sécurité intérieure et de défense nationale. Or la rédaction actuelle, fondée sur une simple faculté, ne permet pas de garantir une remontée homogène et exhaustive des signalements. Cette exigence est d’autant plus nécessaire que certains dispositifs de lutte antidrone pourront être opérés par des agents privés, au sein d’entités privées.Enfin, il convient de renforcer notre capacité à anticiper et d’améliorer la cartographie des risques qui pèsent sur nos infrastructures.

Eh oui !

Nous arrivons à la fin d’un article qui traite de la lutte antidrone. Au nom du groupe Écologiste et social, je tiens à souligner que la guerre en Ukraine a montré que les drones étaient désormais des équipements de masse utilisés pour la surveillance, le ciblage, le sabotage et la protection d’infrastructures critiques. D’ailleurs, la Russie a franchi un cap industriel majeur. Selon le commandement en chef ukrainien, Moscou a dépassé ses objectifs de production de drones de longue portée en 2025, avec plus de 400 drones Geran produits chaque jour. Les forces russes spécialisées dans les drones compteraient déjà environ 80 000 personnels, avec des objectifs de 165 000 en 2026 et de près de 210 000 à l’horizon 2030.Face à cela, l’Europe accuse un retard préoccupant ; on ne compte qu’une poignée de milliers d’opérateurs militaires formés à la supervision des drones dans l’Union européenne. Dans ce contexte, il est logique d’adapter la protection des opérateurs d’importance vitale, qui sont désormais des cibles potentielles d’action hybrides. Nous déplorons l’absence d’une véritable stratégie nationale que cet article révèle.