Discours du 30 juin 2026

Ma question s’adresse à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols représentent un coût sanitaire social et économique considérable pour la France, estimé à plus de 150 milliards d’euros par an.Les particules fines provoquent à elles seules près de 40 000 décès prématurés par an. Le 16 avril, j’ai présenté le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il dresse un constat sans appel : notre politique de santé environnementale est restée au stade de l’émergence et demeure sous-dimensionnée. Pour renforcer son efficacité, quatre-vingt-cinq recommandations sont formulées.L’article L. 1311-6 du code de la santé publique prévoit l’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE) tous les cinq ans, le quatrième plan est arrivé à échéance à la fin de l’année 2025. Six mois plus tard, le PNSE5 n’a pas été présenté, aucun calendrier n’a été annoncé et aucun financement n’a été engagé.Cette absence est d’autant plus incompréhensible que la France, sous l’égide du président de la République, a accueilli en avril, à Lyon, le sommet international One Health.Dans ma circonscription, comme plus largement en Côte-d’Or, cette carence se traduit par des difficultés persistantes d’accès à une eau potable de qualité conforme aux exigences sanitaires. Depuis plusieurs années, des centaines de familles sont contraintes de se faire fournir de l’eau en bouteille en raison de concentrations en nitrates supérieures au seuil réglementaire dans plusieurs réseaux d’eau potable.En 2023, un métabolite d’un pesticide pourtant interdit depuis 2019 rendait non conforme près d’un tiers de l’eau distribuée en France. Si cette eau est redevenue conforme en 2024, ce n’est pas grâce à l’amélioration de sa qualité, mais du fait d’une modification de la classification de cette molécule ! Depuis le 1er janvier 2026, le renforcement des contrôles de la présence de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) confirme l’ampleur des risques auxquels nos concitoyens sont exposés.À cela s’ajoutent de fortes disparités dans le contrôle des pesticides. En l’absence d’une liste nationale des molécules à rechercher, les analyses diffèrent fortement selon les territoires : alors que certains départements recherchent 573 pesticides et métabolites différents, d’autres n’en contrôlent que 21. Certaines substances repérées dans les eaux brutes par les agences de l’eau ou dans l’autosurveillance des collectivités ne sont même pas systématiquement recherchées dans le contrôle sanitaire réalisé par les agences régionales de santé (ARS). Cette hétérogénéité crée une inégalité de protection entre les Français et entre les territoires ; elle justifie l’établissement rapide d’une liste nationale minimale de pesticides et métabolites à contrôler, complétée par des analyses adaptées aux spécificités locales.De la plaine de la Vingeanne au Val de Saône, les habitants de la Côte-d’Or doivent avoir la certitude que l’eau qu’ils consomment est conforme aux exigences sanitaires. Cela suppose une protection effective de la ressource, depuis les aires d’alimentation de captage jusqu’au robinet.Quand le gouvernement présentera-t-il le cinquième plan national santé-environnement, assorti de réels moyens d’action, financiers comme humains, pour renforcer les capacités de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et des ARS, en lien avec le ministère chargé de la transition écologique ?Quelles mesures comptez-vous appliquer immédiatement pour réduire effectivement l’exposition des Français aux nitrates, aux pesticides et aux PFAS dans l’eau potable, en particulier en Côte-d’Or ?

Merci pour votre réponse. J’attendais la date de publication du PNSE5, un budget et une description précise du rôle de l’Anses et des ARS. Vous n’en avez pas parlé.Vous avez évoqué le projet de loi agricole. Vous n’ignorez pas les débats relatifs à la réautorisation de l’acétamipride, une molécule dont la dissémination pourrait affecter les aires de captage.Votre discours présente donc certaines contradictions, contre lesquelles nous continuerons de nous battre.