Discours du 15 juillet 2026

Nous sommes tous conscients du problème : chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles ; dans 80 % des cas, les faits sont commis par un proche ; pourtant, moins de 1 000 auteurs sont condamnés. Face à cette réalité, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, a formulé quarante-neuf recommandations. La recommandation no 28 est de créer une ordonnance de protection de l’enfant, avec pour seul objectif de faire prévaloir l’urgence dans l’intérêt supérieur de l’enfant.Chers collègues, l’ordonnance de protection a démontré son efficacité pour protéger les victimes de violences conjugales. Supprimer un outil juridique qui permettrait d’agir sans délai pour protéger un enfant ne ferait pas disparaître les violences que ce dernier subit. Au contraire, cela priverait le juge d’un moyen d’intervention rapide alors que chaque heure compte. Madame Capdevielle, si l’intitulé de l’ordonnance suscite vos réserves, le gouvernement propose une nouvelle rédaction. Le débat pourrait donc se prolonger.Je vous invite à rejeter l’amendement no 393, parce que nous plaçons réellement la sécurité ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de ce texte.

Je le retire.

Un enfant ne cesse pas d’être en danger parce qu’il a été confié à une institution. Les travaux de notre commission d’enquête ont malheureusement montré que des violences pouvaient également être commises au sein d’une famille d’accueil, d’un établissement de l’ASE, d’un service ou de toute structure chargée de la protection d’un enfant. Or, dans la rédaction actuelle, l’amendement du gouvernement vise essentiellement les violences commises par les parents. Je propose de lever toute ambiguïté en étendant explicitement cette protection aux violences commises par toute personne ou toute structure assurant l’accueil ou la prise en charge du mineur. La République a une responsabilité particulière à l’égard des enfants qu’elle place sous sa protection. L’intérêt supérieur de l’enfant exige qu’aucune zone grise ne subsiste dans notre droit.

Je le retire.