Discours du 16 juillet 2026

Je partage pleinement l’objectif de l’article 5 tel que la rapporteure souhaite le réécrire : mieux protéger les enfants grâce à une meilleure circulation de l’information entre la justice et les administrations. Pour autant, protéger ne signifie pas tout traiter de la même manière ; à vouloir tout signaler, on risque de noyer parfois l’essentiel dans l’accessoire.Je refuse donc qu’une obligation trop large conduise les parquets à consacrer autant de temps à des délits mineurs qu’aux faits de viol, d’agression sexuelle, de pédocriminalité ou de traite d’êtres humains. Notre sous-amendement est clair : il faut concentrer cette obligation sur les infractions les plus graves qui puissent être commises à l’encontre des mineurs. La protection des enfants mérite une justice réactive, capable de hiérarchiser ses priorités ; l’efficacité n’est pas l’ennemie de la protection, mais sa condition.