Discours du 2 octobre 2026

Une expertise judiciaire défaillante peut briser une seconde fois la vie d’une victime. Imaginez une mère qui trouve le courage de parler, de dénoncer les violences subies par son enfant, et qui est confrontée à des experts qui la décrivent comme une manipulatrice, comme une mère qui aliène son enfant. Sa parole est discréditée et l’enfant est renvoyé vers celui qu’il craint, voire vers son agresseur.L’expertise doit éclairer le juge ; elle ne doit jamais devenir le vecteur de théories contestées, de biais sexistes ou de pratiques d’emprise. Lors de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, nous avions pourtant constaté que certains experts s’appuyaient sur des notions très controversées, comme le syndrome d’aliénation parentale, ou sur des approches dépourvues de fondement scientifique.Le présent amendement tend à améliorer la rédaction de l’article 7, car certains experts psychiatriques intervenant auprès de nos tribunaux, et qui ont parfois pignon sur rue, véhiculent des théories et des concepts dangereux, qui remettent en cause la parole de la victime pour mieux la manipuler. La Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, a signalé à de très nombreuses reprises, dans ses rapports, le recours à des théories et concepts pseudo-scientifiques, qui peuvent altérer le discernement des victimes. Je souhaite appeler l’attention de notre assemblée sur ces méthodes sectaires et dangereuses, qui doivent être dénoncées.

Depuis 2007, nous avons fait de la protection immédiate des victimes un axe central de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment en juin 2024, avec la création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate, qui permet au juge aux affaires familiales d’intervenir en vingt-quatre heures lorsqu’une victime ou ses enfants sont exposés à un danger grave et immédiat. Cette même année, la justice a délivré 4 261 ordonnances de protection, contre 1 400 en 2017, soit trois fois plus ; ce sont trois fois plus de personnes protégées.L’article 8 poursuit et élargit cette logique : mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris en dehors du couple, mais aussi mieux protéger leur autonomie financière. Cette même philosophie irrigue également notre politique de protection de l’enfance.Les travaux de la commission d’enquête sur l’inceste parental ont montré combien il était indispensable de pouvoir mettre rapidement un enfant en sécurité lorsque des violences sont suspectées. Et le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture en juillet, a précisément créé une ordonnance de protection de l’enfant, afin de permettre une intervention rapide de la justice pour le protéger dès qu’un danger est révélé. En effet, face au danger, on ne peut plus demander aux victimes d’attendre. Qu’il s’agisse d’une femme victime de violences ou d’un enfant en danger, notre responsabilité est la même : protéger d’abord, agir vite, puis laisser la justice faire pleinement son travail. C’est aussi cette ambition que nourrit l’article 8.