Discours du 6 mai 2026

Les deux assemblées, réunies en commission mixte paritaire, se sont accordées le 30 avril dernier sur le texte du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. L’instant est historique. Le mot n’est pas usurpé, me semble-t-il, même si j’ai conscience de n’être qu’un acteur secondaire de cet événement. Vous avez su collectivement construire un consensus unique pour répondre à cet enjeu fondamental et je vous en remercie.Ce texte répond à un besoin aussi essentiel qu’urgent. La France se devait de répondre à différentes demandes de restitution d’œuvres d’art formulées par des États. L’évolution des mentalités, le développement de la recherche de provenance, le remarquable travail des conservateurs et des chercheurs ainsi que la place de l’histoire dans la construction nationale des États anciennement colonisés ne font qu’en renforcer la pertinence.Face à ces demandes, la France ne disposait d’aucun cadre pérenne de réponse. Pour y faire droit, il fallait recourir à des lois d’espèce ; le Parlement l’a fait à plusieurs reprises. Dès lors, il importait de proposer une solution concrète et efficace, incarnant un message d’ouverture adressé à nos partenaires. Le président de la République l’appelait de ses vœux dans son discours de Ouagadougou dès 2017. La France s’est donc dotée d’un arsenal législatif inédit à travers trois lois-cadres historiques. La première concernait la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ; la deuxième, la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques ; quant à la troisième, vous vous apprêtez à la rendre effective grâce à ce texte de compromis issu de la commission mixte paritaire.Je me réjouis de constater la qualité de la rédaction finale, particulièrement juste et équilibrée. Grâce à votre engagement, à travers des débats vigoureux mais toujours rigoureux, vous avez abouti à une solution efficace, à même de répondre aux demandes qui nous ont été adressées.Le texte final évite certains écueils, notamment en supprimant le droit de veto parlementaire ; cette disposition était contradictoire avec l’esprit même de la loi, qui vise à éviter le recours systématique à des lois d’espèce. Pour autant, il conserve des ajouts pertinents des deux chambres, dont la possibilité introduite par l’Assemblée nationale que la demande d’un État soit formulée au nom d’un groupe humain. Par ailleurs, il met en avant la nécessité essentielle de la coopération culturelle entre États.Ce projet de loi ne vise qu’à conférer au gouvernement la faculté, rigoureusement encadrée et assortie de plusieurs garanties, de restituer des œuvres. Cette faculté se trouve doublement encadrée. Encadrement du champ d’application des restitutions, d’abord : les critères qui les rendent possibles sont très strictement définis par le texte. Encadrement des procédures, ensuite : deux commissions – un comité scientifique bilatéral et une commission dans laquelle le Parlement sera représenté – donneront leur avis avant que le projet de décret ne soit lui-même soumis à l’avis du Conseil d’État, ce dernier étant le garant du respect des règles posées par le législateur.En prenant la parole devant vous, je mesure le chemin parcouru. Je sais les nombreuses heures d’audition, d’analyse et de discussion qui ont permis ce débat apaisé, et je me félicite du consensus transpartisan que vous avez su établir.Le débat qui nous rassemble aujourd’hui répond à une attente de longue date de nos partenaires internationaux. Le consensus en faveur de ce texte – chaque groupe politique ayant sa sensibilité propre, je ne l’ignore pas – était donc indispensable pour que ce soit bien la voix unie de la France qui s’adresse au monde.J’ai une pensée pour tous les artisans de ce grand texte, à commencer par mes prédécesseures au ministère de la culture, Roselyne Bachelot, Rima Abdul-Malak et Rachida Dati, toutes mobilisées sur ces questions.Je pense aussi à l’implication indispensable du service des musées de France et du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture. Je tiens à saluer ici la mémoire du très regretté Sylvain Amic, à qui ce triptyque législatif doit beaucoup, et dont nous aimions la vision, l’humanité, la finesse et l’engagement. Il me faut également remercier encore une fois l’ensemble des parlementaires, particulièrement les présidents de commission et rapporteurs issus de chaque chambre, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Laurent Lafon pour le Sénat, MM. Alexandre Portier et Frantz Gumbs pour l’Assemblée nationale.Mesdames et messieurs les parlementaires, ce consensus n’est pas un hasard. Il repose sur un objectif partagé : nous souhaitons aboutir à la loi la plus juste possible, qui réaffirme la vocation universelle de nos musées, renouvelle notre rapport aux autres États et propose une nouvelle vision de nos collections et de leur histoire.Pour mesurer la portée historique de ce texte, il suffit de constater l’intérêt qu’il suscite au-delà de nos frontières. Pour de nombreux pays, cette loi apparaît comme une main tendue, favorisant le renouvellement et l’approfondissement des liens culturels et internationaux. La perspective des restitutions encourage également une dynamique de transformation chez nos partenaires. Le retour d’objets à forte valeur symbolique s’accompagne de projets ambitieux de valorisation du patrimoine et de formation, notamment par la création de nouveaux musées. Ces pays ne souhaitent pas seulement retrouver des biens mal acquis, mais aussi les conserver, les étudier et les exposer. Et ce sont les populations, notamment les plus jeunes, qui en bénéficieront au premier chef – cela nous importe également. La France s’engagera à chaque étape, y compris après les restitutions, en privilégiant coopération et dialogue, afin de permettre aux peuples de se réapproprier pleinement leur patrimoine.Cette loi est donc une loi de responsabilité. Une loi protectrice, qui fixe des critères objectifs comme autant de garanties pour protéger le caractère inaliénable des collections publiques et définir précisément les exceptions permettant d’y déroger. Une loi juste, qui repose sur la notion d’appropriation illicite pour permettre à des États et à des peuples de se réapproprier des éléments fondamentaux de leur patrimoine culturel et historique, et de réparer ainsi le lien qui les unit à ces emblèmes de leur mémoire. Une loi délimitée dans le temps et encadrée par des bornes précises et cohérentes. Une loi profondément équilibrée, enfin, car chaque élément de son architecture a été mûrement pesé et réfléchi pour répondre à toutes les exigences.Néanmoins, ce projet de loi, je ne l’oublie pas, laisse encore à traiter un sujet essentiel : la question des restes humains conservés dans les collections publiques, qui font l’objet de demandes de retour en outre-mer. S’agissant de la question spécifique des restes humains du peuple kali’na, en Guyane, l’adoption d’une loi d’espèce devrait permettre de répondre à cette demande, encore une fois plus que légitime. La sénatrice Morin-Desailly s’en est saisie, et je l’en remercie. Je suis heureuse de vous annoncer aujourd’hui que ce texte sera examiné dès le 18 mai au Sénat et permettra de répondre à cette demande de nos concitoyens.Avec cette succession de lois-cadres, nous nous dotons enfin d’une architecture cohérente pour répondre aux demandes de restitution qui nous sont adressées. Le texte que vous allez adopter n’est pas un simple outil juridique. Il illustre une exigence de vérité. Nous faisons le choix d’assumer nos responsabilités historiques ; le choix de nous montrer à la hauteur de nos collections uniques au monde, dont la richesse nous oblige ; le choix de la coopération et du dialogue ; le choix, enfin, d’ouvrir une nouvelle page de notre histoire, à la hauteur de ce que la France incarne dans le monde et de nos principes républicains de justice, d’équité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean Bodart applaudit également.)