Discours du 15 juin 2026

Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Ce texte historique, qui a fait l’objet de débats très riches et d’un consensus remarquable dans les deux chambres, a été promulgué par le président de la République le 9 mai dernier. Je ne reviendrai pas en détail sur son importance. Je rappellerai seulement que nous nous sommes dotés de textes fondateurs qui ouvrent une nouvelle page de notre histoire commune, notamment avec nos partenaires africains. Je peux en témoigner : présente à Nairobi au sommet Africa Forward aux côtés du président de la République, j’ai pu mesurer, dans l’attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient, que ce texte serait, plus qu’une loi, le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays.Au sein de cet ensemble législatif, un texte porte sur la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, en réponse aux demandes qui nous ont été adressées. En effet, la France conservait et conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial. Dès lors, nous avons ouvert la voie à des demandes légitimes d’États étrangers. Nous pouvons désormais étudier plus facilement ces demandes et rendre possible l’inhumation des restes concernés, sans avoir recours à une loi d’espèce.Or une question demeurait hors du champ de cette loi : la sortie des collections de certains restes humains destinés à être inhumés au sein du territoire national. C’est précisément ce sujet qui nous réunit aujourd’hui. La loi-cadre facilite les restitutions à des États étrangers dans le cadre d’un processus scientifique et diplomatique, mais ne fait pas mention de procédures internes à notre pays. Et pour cause : il ne s’agirait pas de restitutions internationales, puisque les œuvres ne sortiraient pas de notre territoire.Pourtant, l’inhumation ou le retour d’un objet issu des collections publiques implique sa sortie desdites collections, ce que l’on appelle « le déclassement » – terme fort peu approprié –, et cela ne peut se faire qu’au niveau légal. Ainsi, lorsque les descendants de membres du peuple kali’na se sont manifestés, nous n’avions à notre disposition aucun moyen réglementaire pour donner suite à leur requête plus que légitime – je le répète. Il nous incombait donc de recourir à une loi d’espèce ; nous le faisons aujourd’hui.Penchons-nous précisément sur le sujet. En 1892, trente-trois Amérindiens kali’nas et arawaks sont emmenés dans l’Hexagone par un explorateur français, François Laveau. Parmi eux, des hommes, des femmes et des enfants, tous originaires de l’embouchure du fleuve Maroni. Leur destination ? Le Jardin d’acclimatation de Paris, où ils doivent être exhibés dans ce que l’on appelait alors des « spectacles ethnologiques », et que l’on désigne aujourd’hui comme des « zoos humains », ce qui n’est guère mieux. Ils arrivent à Paris en plein hiver 1892 ; en mai, huit sont morts. Les corps de six d’entre eux ont été conservés et sont encore dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle.Comme trop souvent hélas, la mémoire de cet épisode dramatique de notre histoire s’est perdue, du moins dans l’Hexagone. De retour en Guyane, les Amérindiens qui avaient survécu ont cherché à raconter, avec leurs mots, l’ampleur du traumatisme qu’ils avaient subi. Ici, à Paris, la mémoire de ceux qui sont morts s’est évanouie.En 2018, une femme d’origine guyanaise résidant en Bretagne, Mme Corinne Toka-Devilliers, découvre cette sombre histoire. Elle fonde en 2021 l’association Moliko Alet+Po, qui signifie « les descendants de Moliko » en langue kali’na, et expose des demandes simples : que les dépouilles soient ramenées en Guyane et que les défunts y soient inhumés selon les rituels traditionnels. Mme Toka-Devilliers est présente dans les tribunes, et je veux saluer son engagement, ainsi que celui de tous les Guyanais ici présents qui ont voulu que ce texte existe. (Applaudissements sur tous les bancs. – Mme Sophie Taillé-Polian, suppléant M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)Cette démarche s’inscrit dans un travail plus large de mémoire et de réparation. Face à l’oubli et au traumatisme – qui, lui, ne s’efface pas –, les descendants se mobilisent, s’informent, entament un travail nécessaire de mémoire et d’hommage. Un mémorial consacré aux victimes amérindiennes des « zoos humains » a ainsi été inauguré en 2024 à Iracoubo, en Guyane française, pour éviter que ces noms et ces vies ne disparaissent, pour honorer leur mémoire, pour indiquer, comme une adresse aux générations futures, que la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger, même lorsque la poussière du temps voudrait les ignorer.Il fallait donc agir. La représentation nationale s’est mobilisée. Je tiens à remercier chaleureusement la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer, notamment son président, M. Davy Rimane, ainsi que M. Jean-Victor Castor, député de la Guyane et rapporteur du texte dans cette chambre, et les deux sénateurs de la Guyane, M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Je salue aussi M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, également présent ici aujourd’hui.Je veux redire toute ma reconnaissance au député Christophe Marion pour sa mobilisation. Son rapport, précis et vigilant, préconise l’adoption d’une loi-cadre pour faciliter les restitutions de restes humains outre-mer. C’est une proposition pertinente, à laquelle je souhaite donner suite. Nous parachèverons ainsi l’édifice législatif consacré aux restitutions et pourrons accueillir favorablement de nouvelles demandes.Pour ce qui concerne les restes kali’nas qui nous rassemblent aujourd’hui, nous ne devions plus attendre. Il fallait agir dans un délai contraint ; c’est pourquoi nous avons recours à cette loi d’espèce. Aussi me revient-il également de saluer le travail remarquable des parlementaires – inlassables – qui ont rédigé et déposé ce texte nécessaire : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias et M. Max Brisson, rapporteur du texte au Sénat. Cette proposition de loi relative à la sortie des collections de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires répond aux demandes de nos compatriotes guyanais.Lors des débats sur les précédentes lois relatives aux restitutions, la qualité des débats a favorisé l’émergence d’un consensus fort, fondé sur des apports essentiels des deux chambres. Pour ce nouveau texte, je sais que vous trouverez une réponse appropriée à la requête légitime et digne de nos concitoyens. Le Sénat a adopté ce texte en première lecture ; la commission des affaires culturelles et de l’éducation de votre assemblée a fait de même. Au nom du gouvernement, je vous invite donc à adopter conforme cette proposition de loi, pour nous permettre de lancer immédiatement les démarches administratives et de répondre à la demande de nos compatriotes guyanais.Ensemble, nous regardons notre histoire en face, sans faux-semblants, en conscience, et nous donnons enfin une sépulture à des hommes et des femmes à qui l’on avait déjà volé la vie. Ils s’appelaient Couani, Miacapo, Emeigno-Marital, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré, Malé, Gaseï. Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur avait été refusée. Par cette loi, nous affirmons à leurs descendants, ainsi qu’à tous nos concitoyens, que ce qu’ils ont été, ce qu’ils ont représenté, ne sera plus ignoré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR. – Mme Sophie Taillé-Polian, suppléant M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)