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Discours du 25 juin 2025

Catherine Rimbert · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°255

Le 22 mai 2023, Carène Mézino, infirmière au centre hospitalier de Reims, était sauvagement poignardée à neuf reprises par un patient. Son frère, Luc Thibaut, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, déplorait une « faille dans le fonctionnement de la justice française et dans le fonctionnement de l’État ». Il exigeait d’avoir la certitude que « ce type d’actes […] ne se reproduise plus ».Pourtant, depuis 2023, les violences contre les professionnels de santé et les personnels travaillant dans les établissements de santé et les cabinets libéraux ne cessent de se multiplier, dans une indifférence accablante. Selon l’Observatoire national des violences en milieu de santé, en 2024, presque 21 000 incidents ont été signalés, ce qui représente une augmentation de près de 12 % par rapport à 2022. Dans ma circonscription, à Carpentras, le 4 août 2024, la cheffe du service des urgences a été menacée de mort par un individu. À Sarrians, le 3 octobre 2024, c’est la dentiste du village et son assistante qui ont été frappées par une patiente. Tous ces exemples témoignent de l’inquiétante banalisation de ces violences au sujet de laquelle le Rassemblement national donne l’alerte depuis des années.Le 20 mai 2025, à la demande du premier ministre, une commission mixte paritaire s’est réunie pour aboutir à la version finale de la proposition de loi du groupe Horizons & indépendants visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Néanmoins, nul ne s’y trompe. Après tant d’années d’abandon de nos soignants, cette initiative ne nous fait pas oublier les échecs cuisants de la Macronie et sa responsabilité écrasante dans l’effondrement de notre système de santé. Vous semblez enfin vouloir défendre les personnels de santé, mais comment croire à votre volonté politique, sachant que vous avez fait élire des députés Insoumis qui, en commission mixte paritaire, ont, eux, voté contre le texte, en dénonçant, selon leurs mots, un goût pour l’inflation pénale et pour la répression ?

Il y a encore deux mois, par sectarisme, vous avez refusé de cosigner la proposition de loi transpartisane en faveur des professionnels de santé, déposée avec mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR.

Cela dit, le texte que nous examinons répond à une urgence. Il vise à sanctuariser les lieux de soin et à restaurer la sécurité de ceux qui soignent. Il constitue à nos yeux un acte de reconnaissance envers ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, maintiennent notre système de santé debout. Ce que la commission mixte paritaire a retenu est encourageant. Désormais, les professionnels de santé comme les personnels sociaux et paramédicaux bénéficieront de la même protection pénale que les dépositaires de l’autorité publique. Les outrages seront reconnus. Les plaintes pourront être déposées par les employeurs avec l’accord de la victime, brisant ainsi l’isolement administratif qui touche trop de soignants. Enfin, l’aggravation des peines concernera aussi les maisons de santé, les cabinets libéraux, les officines ou encore les laboratoires, lieux où le personnel est trop souvent seul face à la violence.Toutefois, il nous faut aller encore plus loin. Le renforcement concret des moyens matériels et sécuritaires et l’installation d’outils d’alerte et de réaction doivent devenir une priorité, tout comme le suivi statistique des agressions et de leurs suites judiciaires, essentiel pour sortir de l’ombre les milliers de faits trop souvent passés sous silence. C’est ce que les députés des groupes Rassemblement national et UDR proposaient. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Oui, ce texte est un progrès et un signal politique fort, mais il ne se réduit pas à cela. Il rappelle que, dans une salle d’attente, dans une chambre d’hôpital ou dans un cabinet libéral, ceux qui soignent et ceux qui les accompagnent avec courage et dévouement ne doivent jamais avoir peur. C’est pourquoi nous, députés du groupe Rassemblement national, voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).