Discours du 5 mai 2026

Nous en avons déjà discuté en commission. Cet amendement traduit des objectifs intéressants, légitimes et partagés en matière de souveraineté industrielle et de sécurité des approvisionnements. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.S’agissant du sous-amendement, nous avons évoqué ce sujet, qui concerne les PME et ETI françaises, cet après-midi. Je le répète, la direction générale de l’armement (DGA) se montre particulièrement vigilante quant à la notion de ruissellement. C’est tellement vrai qu’elle a mis en place un plan en faveur des ETI, PME et start-ups (Peps), qui vise à vérifier chaque année la façon dont ces entreprises sont associées à ses programmes. C’est pourquoi je suis défavorable au sous-amendement.

Ces deux amendements soulèvent une question de fond mais je souhaite réaffirmer la volonté du ministère des armées de préserver notre souveraineté. Vous faisiez allusion à la DGSI ; la direction du renseignement militaire utilise un logiciel entièrement souverain pour traiter les données du renseignement dans un cadre national – Escrim.Au-delà des systèmes purement nationaux, pour opérer en coalition, les armées s’appuient effectivement sur les normes Otan d’échanges. Mais le ministère des armées développe un système de commandement et de contrôle souverain, baptisé Arcadia, qui a pour objectif de respecter les normes Otan et devra donc être interopérable avec Maven. Sauf erreur de ma part, au moment où nous parlons, Maven n’est pas non plus totalement opérationnel.Ainsi, je tiens à rassurer la représentation nationale : Arcadia permettra la conduite d’opérations autonomes, en souveraineté, tout en maintenant notre capacité d’action avec nos alliés. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Vous citez les acteurs devant participer à l’effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais la plupart des technologies d’intérêt sont duales et procèdent d’une très forte coordination entre les activités civiles – qu’il s’agisse de l’enseignement et de la recherche ou de la direction générale des entreprises (DGE) – et l’activité militaire. C’est ce caractère trop restrictif de l’amendement qui me conduit à lui donner un avis défavorable.

Depuis le début de nos échanges, en commission comme dans l’hémicycle, nous nous plaçons dans l’hypothèse d’un engagement majeur. C’est précisément sur cette hypothèse que se basait Orion, bâti sur une approche privilégiant l’interopérabilité. C’est ainsi que progressent les stratégies en matière de combat, d’où l’intérêt d’y faire allusion dans le rapport annexé. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Vous avez vous-même précisé, monsieur le député, que nous en étions à la sixième édition de SparteX, qui est un exercice annuel. Cette récurrence est une vraie différence avec Orion, qui mobilise 15 000 personnes et n’a pas lieu tous les ans. Il s’agit d’un exercice spécifique adapté, à un moment donné, à un contexte particulier. Or, autant je conçois la nécessité d’expliquer combien il est important de tirer parti d’Orion, qui est un exercice exceptionnel, autant cela me semble moins nécessaire pour un exercice annuel, dont l’armée de l’air est familière. C’est la raison pour laquelle j’aurai un avis défavorable.

J’entends évidemment l’appel mais, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense aussi que votre commission se penche sur ces questions. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est partiellement satisfait et je vous invite à le retirer.

Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise. Des remontées et des analyses des données ont déjà lieu. J’ai dit que c’était partiellement satisfait parce que, l’exercice Orion ne s’étant arrêté que jeudi dernier, le 30 avril, les analyses de données sont encore en cours.Par ailleurs, si SparteX est intégré à Orion cette année, ce n’est pas le cas les années où il n’y a pas d’exercice Orion, puisque SparteX est annuel depuis six ans.

Depuis 2016, les gouvernements successifs ont réengagé le recrutement des ouvriers d’État – actuellement au nombre de 10 000 – dans vingt et une spécialités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique, si bien que 300 recrutements sont menés chaque année. C’est donc un corps vivant.

J’en profite pour insister, devant la représentation nationale, sur l’importance de ce corps dont j’ai reçu les représentants, avec lesquels nous travaillons. L’amendement me paraît donc satisfait.

Tout le monde a du bon sens, dans cet hémicycle ; ce n’est réservé à personne. Chacun cherche à améliorer les conditions des armées, car dans la logistique comme ailleurs, on peut progresser pour être plus performant. La logistique est indispensable pour le soutien de nos troupes, mais le sous-amendement permet d’approfondir ce que vous souhaitez mettre en avant. Avis favorable au sous-amendement, et à l’amendement s’il est sous-amendé.

Je comprends parfaitement votre préoccupation, d’autant que l’actualité du début de l’année 2026 a montré l’importance de ce secteur. C’est si vrai que, dès 2025, le ministère des armées s’est doté d’une stratégie pour le Grand Nord. D’ailleurs, nous y avons déjà mené des expérimentations intéressantes, par exemple des atterrissages d’avions A400M réalisés par l’armée de l’air. Le travail est déjà en cours, je vous inviterai donc à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

J’en conviens, la première ressource de nos forces armées, ce sont les femmes et les hommes qui les composent – je pense que tout le monde sera d’accord. Je leur rends d’ailleurs hommage.Cela étant, soyons précis et ne nous contentons pas de mots. J’inscris mes pas dans ceux de mes prédécesseurs : le premier plan de fidélisation, mis en place par Florence Parly, a été suivi par le plan « fidélisation 360 » décidé par Sébastien Lecornu, alors ministre des armées. Ce plan prévoyait la révision des grilles – la revalorisation salariale était très attendue par les militaires – ainsi que d’autres mesures, notamment en matière de logement. Grâce à ces éléments, l’exercice 2025 a non seulement atteint l’objectif, mais aurait même pu le dépasser. C’est dans cet esprit que l’actualisation propose un schéma d’emploi pour la période 2027-2030 qui compense la sous-exécution constatée en 2023 – l’écart était alors important. Notre objectif est de recruter 275 000 équivalents temps plein, comme prévu, avec des conditions améliorées. C’est pourquoi votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Non ! L’objectif reste le même !

Je viens de rappeler à quel point l’amélioration des conditions de vie des militaires était un élément important. Le logement, la solde, la conciliation avec la vie de famille : tous ces éléments sont au cœur de notre approche de la fidélisation. La revalorisation des grilles indiciaires et les mesures indemnitaires ont permis un rattrapage qui était plus que nécessaire. Le plan « famille 2 » comme le plan « blessés 2023-2027 » s’inscrivent dans un effort d’accompagnement à l’emploi, notamment pour le conjoint, d’aide à la scolarisation et à la garde d’enfants. C’est la raison pour laquelle votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Dans la continuité des propos du rapporteur, je vous donnerai quelques chiffres. Nous touchons à un sujet très concret – c’est ce que vous vouliez, n’est-ce pas ?La nouvelle politique de rémunération menée entre 2021 et 2023 représente 452 millions d’euros par an. L’application, entre 2023 et 2025, de la revalorisation indiciaire des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers a représenté 115 millions d’euros. Enfin, nous étudions l’inscription dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 d’une prime de sujétion qui sera prise en compte dans le calcul des pensions de retraite – une mesure particulièrement attendue.Les mesures que vous proposez ne peuvent pas être appliquées, parce que la solde indiciaire des militaires, à l’instar du traitement des fonctionnaires, est déterminée en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Quant à la solde journalière des réservistes, elle ne peut dépasser un trentième de la solde mensuelle des militaires d’active.La politique du ministère en matière de logement sera formalisée cet été. Elle intégrera les moyens indemnitaires et d’action sociale prévus dans le cadre du soutien à l’habitat. L’aide au logement est un complément important de la solde.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux deux amendements.

J’ai trop de respect pour les militaires pour leur proposer des mesures qui ne sont ni faites ni à faire. Nous cherchons à intégrer tout ou partie des primes dans l’assiette de calcul des pensions : cette disposition sera bien intégrée au PLF pour 2027.

C’est la loi !

Certains éléments de l’amendement no 108 nous rendent perplexes. Dans son exposé sommaire, vous écrivez que « l’actualisation de la LPM présentée par le gouvernement propose, dans son article 29, de réduire l’assiette des revenus déterminant le montant des allocations de chômage des anciens militaires ». C’est absolument faux !

Je viens pourtant de citer l’exposé sommaire de l’amendement no 108 ! L’article 29 du projet de loi ne prévoit en aucun cas une réduction des droits des militaires involontairement privés d’emploi par la révision de l’assiette de calcul des allocations chômage. Il s’agit plutôt de consolider l’assiette actuelle.De plus, l’intégration d’une partie du régime indemnitaire des militaires doit être inscrite dans une loi de finances, ce qu’a rappelé le rapporteur. On recense un précédent, celui des douaniers : la loi de finances pour 1990 a prévu l’intégration d’une partie de leurs primes dans leurs pensions.

J’ai cité l’exposé sommaire de l’amendement no 108 !

Favorable.

Les réservistes sont déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d’active du même grade. Ils ont bénéficié à ce titre des revalorisations des grilles indiciaires décidées depuis 2023 pour les militaires du rang, les sous-officiers ainsi que les officiers. Sur la base de la solde mensuelle des militaires d’active, la solde des réservistes est calculée, en fonction du grade, au prorata du nombre de jours de service. Il faut continuer à procéder ainsi. Avis défavorable.

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comité afin d’élaborer un plan qui sera présenté à l’été, afin d’apporter des solutions dans l’ensemble du territoire, tant dans les villes portuaires que dans les camps de la région Champagne, par exemple. Le sujet est en effet sur toutes les lèvres, et vous avez raison, il affecte l’emploi du conjoint, l’école des enfants, mais aussi les communes dans lesquelles les régiments sont implantés. C’est pourquoi j’ai veillé à ce que des crédits soient prévus dès cette année. Je me permets donc de vous suggérer de retirer votre amendement, qui est satisfait par ces différentes initiatives ; à défaut, j’y serai défavorable.

Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande.Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situation. D’abord, le coffre-fort numérique : puisque les armées possèdent déjà toutes les pièces du dossier à fournir, avec un coffre-fort numérique, il sera plus aisé de toutes les retrouver d’un coup. Ensuite, le guichet unique. Ces deux mesures très simples, qui figureront dans le plan consacré au logement annoncé cet été, relèvent du bon sens. Elles simplifieront la vie des militaires, mais aussi le travail des agents des services des armées, qui ont sans doute mieux à faire que de rédiger des courriels relatifs aux pièces justificatives ! C’est aussi une façon de témoigner du respect aux uns comme aux autres.

Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des dossiers début 2027. Voilà des solutions concrètes.

Nous connaissons l’engagement de M. Favennec-Bécot en faveur des conditions de vie des militaires et de leur famille. Il faut également prendre en compte la politique indemnitaire et d’action sociale orientée vers l’accès à l’habitat, qui est loin d’être négligeable puisqu’elle est dotée d’un budget de 720 millions d’euros par an. Elle s’ajoute à tous les éléments que j’ai déjà mentionnés. Nous sommes, comme vous, convaincus de la nécessité de rendre le logement plus accessible ; cela facilitera les mutations spécifiques aux militaires, qui sont à la fois récurrentes et dans des territoires qu’ils ne choisissent pas.Le cas particulier soulevé par M. Lachaud, qui a trait à la composition des familles, mérite d’être examiné ; si je ne peux apporter de réponse ce soir, je prends le point.

Avis défavorable sur les deux amendements.

La validation des acquis de l’expérience existe bien dans nos armées. L’objectif est de valoriser 100 % des formations par une certification professionnelle. L’offre de certification a été multipliée par trois en moins de dix ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Le nombre de militaires ainsi certifiés, que ce soit par des formations ou par la VAE, est de l’ordre de 13 000 à 15 000 par an. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Oui, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées est une priorité ; oui, nous devons aller plus loin.On recensait 400 signalements de VSS en 2024, soit près de 50 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation correspond-elle à un meilleur repérage ou à une aggravation de la situation ? On est en droit de se poser la question.En la matière, nous avons procédé à 70 suspensions en 2024, contre 4 en 2023. On comptait 49 dépôts de plainte accompagnés d’un signalement au procureur en 2023 ; ils sont 207 en 2024 pour des faits commis pendant le service. Enfin, s’agissant des demandes de protection fonctionnelle, elles sont accordées dans 90 % des cas.Nous devons continuer. Je n’ai qu’un mot d’ordre : la tolérance zéro. Les plans existent ; ils doivent être appliqués. Depuis que je suis en fonction, à chaque fois que j’ai eu à signer pour une sanction ou une protection fonctionnelle, je l’ai systématiquement fait. Avis défavorable.

Incontestablement, le système des pensions militaires de retraite est aussi un outil de gestion des flux, permettant au ministère des armées de disposer des ressources humaines conformes à ses besoins, tant en effectifs qu’en qualité. Il contribue notamment à maintenir la jeunesse des personnels, qu’ils soient contractuels ou de carrière – un enjeu spécifique à la donne militaire.Le comportement des militaires remplissant les conditions d’ouverture de leurs droits à pension fait déjà l’objet d’un suivi et d’analyses régulières, publiés chaque année, notamment dans le rapport social unique du ministère des armées et des anciens combattants.Je rappelle par ailleurs que les limites d’âge et de durée de service n’ont pas augmenté depuis 2010 et que les objectifs fixés par nos schémas d’emploi sont atteints depuis 2024.Dans ces conditions, et compte tenu des nombreuses données déjà rendues publiques sur ce sujet, il ne me semble pas opportun de prévoir dans la loi la rédaction d’un rapport supplémentaire. Avis défavorable.

Comme vous l’avez rappelé, toute mort d’un soldat est évidemment dramatique pour la famille, les proches et les frères d’armes, mais aussi pour la nation. Comme le rapporteur vient de l’indiquer, un dispositif reposant sur trois mentions a été instauré en 2021. Chacune correspond aux circonstances dans lesquelles le décès est survenu. Le gouvernement est attaché à cette différenciation de la reconnaissance selon les circonstances du décès.La nécessité de mieux prendre en compte les décès intervenant en préparation opérationnelle a d’ailleurs conduit à remplacer l’ancienne mention « mort en service » par celle de « mort pour le service de la République », afin de mieux souligner l’engagement du militaire au service de celle-ci.Les décès survenus lors d’un entraînement ou d’une préparation opérationnelle, aussi malheureux soient-ils, ne peuvent être assimilés ni à ceux survenus au combat – qui relèvent de la mention « mort pour la France » –, ni à ceux résultant de l’acte volontaire d’un tiers, qui relèvent de la mention « mort pour le service de la Nation ».Tel est le fondement de ces trois mentions, dont les intitulés ont précisément été revus afin de mieux reconnaître l’engagement du militaire décédé au service de la République. C’est bien là l’essentiel.Pour cette raison, j’émets un avis défavorable à votre amendement visant à étendre la mention « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d’un entraînement ou d’un exercice à risque sur le territoire national, dès lors que la mention « mort pour le service de la République » répond désormais à cette situation.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur Gonzalez, je rejette l’accusation d’insincérité.Le ministère, en procédant à 27 000 recrutements externes par an, renouvelle annuellement plus de 10 % de ses effectifs. Ces volumes importants lui offrent la possibilité de faire basculer l’effort d’une capacité à une autre ou de faire évoluer les métiers au sein d’un même domaine.Les créations nettes d’emplois autorisées chaque année, soit 2 % du volume des recrutements en 2025, correspondent au volume résiduel d’emplois qui ne peuvent pas être créés par transformation interne ou par bascule d’effort. Entre 2024 et 2025, 66 emplois nets ont été créés dans le domaine du renseignement au titre du schéma d’emploi, mais 292 emplois y ont été créés grâce aux marges dégagées dans d’autres domaines, par exemple dans le domaine financier. La création nette d’emplois s’ajoute au transfert de postes d’un secteur à un autre.Si la distinction est pertinente entre renouvellements de personnel et créations nettes, un schéma d’emploi ne peut inclure les renouvellements. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement.

Je considère que de tels indicateurs permettent d’évaluer les marges de progrès de l’effort de défense, je suis donc défavorable à l’amendement.

Je dois dire que je me suis référée à l’alinéa 16 du rapport annexé dont je dispose. Je lis bien : « Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. » C’est sur ce texte que je me suis appuyée pour répondre.

Pour la bonne compréhension de chacun et pour m’assurer que nous parlons tous de la même chose, je reviens brièvement à l’amendement précédent. Nous débattons du texte de la commission ; or l’alinéa 16 du rapport annexé au texte de la commission concerne bien l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. Il importe que chacun ait les mêmes références, sans quoi nos débats risquent d’être quelque peu ésotériques.Je reviens à l’amendement no 579 rectifié, qui vise à mentionner dans le projet de loi qu’il faut porter une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements au profit de la réserve et du service national.Nous avons déjà décliné cela dans des plans d’équipement et d’infrastructure comprenant des lignes budgétaires cohérentes avec la poursuite de l’augmentation des effectifs de la réserve et avec la montée en puissance du service national. De plus, la commission de la défense a adopté un amendement prévoyant la remise, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national, en insistant sur les infrastructures et sur l’équipement. L’amendement no 579 rectifié me semble donc satisfait et je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Même avis.

Sur le fond, je pense que tout le monde ne peut que souhaiter la consolidation de l’esprit de défense. Cela vient d’être dit, le ministère de l’éducation nationale est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes de défense et dans l’enseignement de la défense, qui constituent des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l’esprit de défense. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Non, ce n’est pas vrai !