Discours du 6 mai 2026

Au nom du gouvernement, je voudrais adresser nos condoléances à la famille de Pierre Pascallon et l’assurer que nous sommes en union de pensée avec elle. S’agissant de l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions. En coopération avec le service de santé des armées, le ministère chargé de la santé s’apprête à publier un vade-mecum de la prise en charge du blessé de guerre. Cela permettra de partager le retour d’expérience avec la médecine civile. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de bien vouloir le retirer.

Oui.

La présente actualisation de programmation militaire prévoit que les effectifs du ministère des armées augmenteront de 8 750 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2027-2030. Il importe de bien avoir en tête que cette évolution répond à des besoins pluriels : non seulement aux besoins en matière de formation, que vous avez évoqués, mais aussi à la nécessité de s’adapter à de nouveaux équipements et de monter en compétence dans les nouveaux domaines de conflictualité. Alors que les retours d’expérience font régulièrement évoluer l’organisation de nos armées, déterminer dès maintenant l’affectation précise de ces ETP aurait tendance à trop figer cette organisation. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement.En ce qui concerne la question posée par M. Lachaud, je vous confirme que le président de la République a décidé que le groupe aéronaval franchirait le canal de Suez. Je ne vous apprends rien en vous disant qu’il entrera alors en mer Rouge, où il se tiendra aux côtés de nos frégates. Il ne sera donc pas près du détroit d’Ormuz. La position de la France reste strictement la même : elle encourage au règlement diplomatique du conflit et demande la réouverture du détroit d’Ormuz. Des discussions devront ensuite être engagées avec les assureurs et les armateurs. C’est seulement après cela que nous pourrons agir, de manière défensive, en aucun cas offensive, pour sécuriser le passage du détroit.

Je comprends le fondement de votre demande. De nombreux parlementaires sont engagés dans la réserve citoyenne, mais le principe de séparation des pouvoirs s’oppose à ce qu’ils puissent servir dans la réserve opérationnelle. Imaginez un parlementaire placé sous l’autorité d’un ministre et rémunéré par son ministère, convoqué par un ministre, voire sanctionné par lui : cela paraît tout de même très compliqué ! En outre, une telle modification du code électoral relèverait d’une loi organique, nullement du présent texte. Si nous pouvons débattre de ce sujet, nous ne pouvons pas aller plus loin. Avis défavorable.

Je comprends parfaitement le sens de votre amendement. Pour compléter les propos du rapporteur, je rappelle qu’il y a deux ans, nous avons introduit pour les marchés passés par la DGA des restrictions quant au recours à des composants d’origine non européenne et l’interdiction de recourir à des composants non nationaux dans les domaines liés à nos intérêts essentiels de sécurité. Cependant, certains maillons de la chaîne de valeur ne sont ni critiques ni stratégiques. Il nous faut donc trouver un équilibre : nous devons garantir notre souveraineté pour tout ce qui est stratégique – cela autant que possible, dans la mesure où, je l’ai dit et continuerai à le dire, cela représente des emplois sur notre territoire –, mais un excès de rigidité pourrait bloquer la commande publique.Je terminerai par un commentaire. Les accords que nous signons, notamment à l’exportation, impliquent parfois que certains composants soient fabriqués dans les pays qui achètent les équipements que nous produisons, afin, bien entendu, que cela ruisselle sur leur BITD. C’est cet équilibre qu’il nous faut trouver, tout en garantissant notre souveraineté pour tout ce qui est stratégique – c’est absolument indispensable.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Le budget de la réserve opérationnelle comprend le financement des personnels, des équipements, des infrastructures et des soutiens. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’ensemble de ces moyens, cohérents entre eux, permettra de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) d’ici à 2030.Ce qui est très important, c’est la corrélation entre la réserve et l’active. Inscrire dans la loi le montant que vous proposez reviendrait à définir un seuil spécifique, sans corrélation directe avec les besoins inhérents à la montée en puissance de la réserve. Cela pourrait aussi entraîner un effet d’éviction pour d’autres besoins. Il nous faut plutôt de l’agilité et de la souplesse. La contribution à la résilience est effectivement un enjeu majeur pour le modèle d’armée ; ce point sera au cœur de nos réflexions pour la prochaine loi de programmation militaire. Je suis défavorable à l’amendement.

L’actualisation de la programmation militaire ne modifie pas le format de la réserve. En revanche, il est prévu d’améliorer son équipement et de rénover ses infrastructures – 400 millions d’euros ont été isolés à cette fin. La situation est différente s’agissant du service national, puisqu’il s’agit d’une création, et un financement nouveau, de 2,5 milliards d’euros, est effectivement prévu.

Monsieur le député, je comprends parfaitement ce que vous avez souhaité mettre en avant. Vous avez raison, tout est loin d’être parfait. Cependant, les livres III à V de la deuxième partie du code de la commande publique prévoient déjà des règles propres aux marchés de défense ou de sécurité qui prennent en compte les contraintes liées à ce secteur stratégique. Quand le marché est considéré comme particulièrement sensible, le code de la commande publique offre un régime dérogatoire permettant la sauvegarde de la souveraineté nationale. Ces deux éléments que je souhaitais porter à votre connaissance me font donner un avis défavorable à cet amendement, ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas continuer à travailler à ce sujet, notamment avec la direction des affaires juridiques du ministère et la DGA.

Ce sont nos armées qui expriment leurs besoins, et des industriels sont potentiellement capables d’y répondre. Entre les deux, l’architecte capable d’analyser les besoins et de déterminer comment y répondre au mieux est la DGA. Il faut bien respecter ces trois éléments. Beaucoup de pays dans le monde nous envient le savoir-faire de la DGA, qui a la capacité technique pour discuter avec les industriels et pour répondre aux besoins de nos armées. Avis défavorable.

Nous avons débattu de cette question en commission. Vous avez fait allusion au moment où nous avions dépassé le seuil de 22 %. La raison est claire : depuis plusieurs années, le ministère des armées supportait le report des crédits Borne, à hauteur de 750 millions d’euros. Ils sont soldés, ce qui va nous permettre de redescendre sous le seuil de 20 %.Vous le savez aussi, ces reports de charges sont liés aux autorisations d’engagement qui ont été très importantes, les commandes l’ayant été tout autant. Cet outil de trésorerie permet de lancer en fin d’année des commandes pour répondre aux attentes des industriels, qui se plaignent de ne pas en avoir vu passer suffisamment. Ce sont des commandes que nous régularisons ensuite très tôt dans l’année. Dès lors que les autorisations d’engagement seront de plus en plus effectives, les reports de charge baisseront.Le premier ministre, lorsqu’il siégeait au banc pour l’examen de la LPM, appelait cela le bon et le mauvais cholestérol. Puisque nous préférons tous le bon cholestérol, je suis défavorable à l’amendement.

J’invite M. Lachaud à me donner les coordonnées de cette entreprise de plâtrerie, car le ministère veille scrupuleusement à tenir les délais de paiement aux entreprises. Reste à savoir si le débiteur est le ministère des armées ou si la facture se perd dans la chaîne des sous-traitants. Nous étudierons le dossier avec attention.

Je remercie Mme Genetet d’avoir ainsi mis en avant les deux piliers que sont la diplomatie et la défense – c’est bien l’esprit de cet amendement : montrer que nous avons besoin de ces deux outils majeurs de souveraineté.Vous avez raison, les opérations d’évacuation de ressortissants (Resevac) de l’armée française sont connues et reconnues pour leur efficacité. C’est la déclinaison parfaite du savoir-faire du centre de crise du ministère des affaires étrangères et de la qualité des missions opérationnelles de nos armées – non pas qu’on ne soit pas opérationnel au ministère des affaires étrangères, mais ce n’est pas le même type d’opération. Votre amendement est satisfait mais je vous remercie de l’avoir présenté : il nous a donné l’occasion de rendre hommage à toutes les équipes de ces deux ministères. Je vous invite donc à le retirer.

Je comprends bien ce que vous dites, madame Colombier, et puisque vous aimez le concret, soyons concrètes. En 2025, nous avons eu une entrée en gestion après les services votés. Je vais vous donner des montants nouveaux, qui tiennent compte des chiffres de la dissuasion : nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes, et 19 milliards d’euros de paiement ont été effectués ; 90 % de ces sommes sont fléchées vers des opérateurs économiques installés sur le territoire national – pour une grande partie des entreprises de taille intermédiaire, des petites et moyennes entreprises, des start-up, dans une logique de ruissellement. Je vous l’ai déjà dit, 41 milliards d’euros de commandes sont prévus sur l’exercice 2026. C’est du concret, du sonnant et trébuchant. Je me permets donc de vous dire que nous vous avons entendue. Avis défavorable.

Le sujet est majeur : nos industriels ont besoin de main-d’œuvre ; nos jeunes doivent pouvoir s’orienter vers des secteurs qui créent des emplois, tout comme des salariés qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière.Sur ce sujet, nous travaillons avec les régions, par exemple Provence-Alpes-Côte d’Azur, déjà mentionnée, et le Grand Est. En début d’après-midi, j’évoquais l’École militaire préparatoire technique (EMPT) de Bourges avec le recteur de la région Centre-Val de Loire. Voilà un lieu où nous avons besoin de former, puisque le premier armurier européen et le groupe KNDS sont implantés à proximité, et qu’il y a des enjeux dans ces secteurs.Nous coopérons aussi avec le ministère du travail et avec France Travail pour mobiliser, au service de l’industrie de la défense, celles et ceux qui cherchent un emploi. Votre amendement est satisfait, étant entendu que nous devons poursuivre dans cette voie.

Premièrement, les armées sont évidemment concernées par la réponse au changement climatique : depuis 2022, elles ont un plan « climat et résilience » pour évoluer dans leurs pratiques. Même si ce n’est pas en rapport direct avec l’amendement, il est important de rappeler que les armées ne passent pas à côté du changement climatique !Deuxièmement, nous travaillons avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour nous adapter, au fur et à mesure, aux spécificités de chacune des crises. Toutefois, je ne pense pas que cela nécessite d’être planifié dans cette LPM, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’amendement.

Le ministère travaille évidemment sur ces sujets, en prenant pour guide la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc), adoptée dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), publié le 10 mars 2025. Ce plan prévoit des audits de l’ensemble des sites militaires sur le fondement d’une méthode qui prend en compte le risque climatique et les besoins de continuité opérationnelle.Votre amendement aurait pour effet de restreindre les audits à quelques sites alors que ceux qui sont prévus permettront d’obtenir un panorama à la fois précis et global de l’état des emprises militaires et des améliorations à prévoir. Avis défavorable.

Le ministère des armées se doit d’envisager les scénarios les plus défavorables.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Il faut aussi anticiper !

J’informe la représentation nationale que les centres d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle (SEO) se sont emparés du sujet en menant des études sur les carburants synthétiques, sur les batteries et, prochainement, sur l’hydrogène. Ces travaux répondent aux objectifs de la feuille de route Énergies du futur, publiée fin 2023. Nous préparons l’intégration partielle de carburants alternatifs pour nos avions ; des études sont en cours s’agissant des véhicules terrestres.Il faut garder en tête que le passage aux énergies alternatives doit prendre en compte les enjeux opérationnels inhérents aux activités militaires. La politique du carburant unique est un outil logistique qu’il ne faut pas fragiliser.C’est un sujet dont nous nous préoccupons, et des études sont en train d’être menées. Néanmoins, à l’heure où je vous parle, nous ne disposons pas de solution pour tout. J’émets un avis défavorable car les travaux sont en cours.

Défavorable.

Nous avons déjà évoqué hier soir Fonderie de Bretagne et Europlasma, de même que Les Forges de Tarbes. Tout d’abord, je rappelle que la nationalisation ne fait pas les commandes – je pense que nous en convenons tous. Ensuite, il y a des outils industriels stratégiques pour lesquels une intervention de l’État peut être en effet tout à fait intéressante. L’Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de travailler sur ces questions. Ainsi, l’État est entré il y a peu au capital d’Eutelsat car il y avait un enjeu stratégique : il s’agissait de conserver notre capacité en matière d’information et de communication via le maintien de satellites souverains. Ces possibilités existent, et c’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement. Il s’agit d’articuler les différents outils dont nous disposons.

Même avis, pour la même raison.

Je partage l’objectif de l’amendement et l’avis de M. le rapporteur. J’émettrai donc un avis favorable.Par ailleurs, madame Lingemann, vous m’avez interrogée tout à l’heure à propos de l’interdiction faite aux parlementaires de participer à la réserve opérationnelle, tout comme votre collègue Giletti. Il ne faut pas se mentir : le problème n’est pas simple, car il touche à la séparation des pouvoirs. À ce stade, je dois avouer ne pas avoir beaucoup d’éléments de réponse. Je prends donc l’engagement de mettre en place un groupe de travail, réunissant les ressources humaines et la direction des affaires juridiques du ministère, pour essayer de faire des propositions, car tous les sujets méritent d’être étudiés.

Nos militaires forgeront leur jugement en fonction du matériel qui leur parviendra. Aucun ne se demande si le bon mot est « partiel », « massif » ou ni l’un ni l’autre. Nous serons collectivement jugés – et, au premier chef, le gouvernement, en raison de ses responsabilités – sur ce qui arrivera sur les bases et dans les régiments, ainsi que sur la manière dont nos militaires pourront s’entraîner. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

Le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée, puisqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de la nation en cohérence avec les engagements que nous prenons avec nos alliés.

Monsieur le député Limongi, pour les raisons que je vous ai indiquées lors de nos débats d’hier soir, j’émettrai un avis défavorable. Vous faites constamment allusion aux corvettes, dont la livraison n’est pas reportée sine die, mais décalée d’un an, ce qui résulte de notre souci d’adaptation aux besoins de chacun des territoires.

Si je comprends évidemment l’esprit de votre amendement, madame Lechon, je partage la lecture qu’en font vos corapporteurs.J’ajoute qu’en adoptant l’amendement de M. Gonzalez, vous avez rappelé l’importance des intérêts fondamentaux de la nation. Or cette notion implique que l’on puisse envisager d’être nation-cadre chaque fois que ces intérêts le requièrent. C’est pourquoi j’ose dire que l’amendement est satisfait.

Peut-être vous-même !

Même avis que le rapporteur. Je le redis, la défense est une compétence souveraine des États – ce qui n’interdit pas de travailler ensemble à construire des stratégies dans le domaine de l’industrie de défense, où l’intérêt est réel en matière d’interopérabilité, de recherche et de développement.

En première approche, avis défavorable concernant le sous-amendement.En revanche, je retiens de l’amendement plusieurs notions importantes, à commencer par la référence à la revue nationale stratégique. Cette actualisation de la LPM ne vient pas de rien : elle a fait l’objet de travaux, parmi lesquels l’ensemble des consultations de la revue nationale.Le deuxième élément est l’aptitude à être nation-cadre. C’est d’ailleurs ce que nous faisons actuellement en Roumanie.Le troisième élément est l’ambition interarmées. Autant la défense est une compétence de chaque nation, autant il est important d’être capable de travailler sur un objectif commun en interarmées.Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

J’insiste à mon tour sur le travail de Mme Bazin-Malgras dans son rôle de rapporteure du budget de la gendarmerie. Par ailleurs, pour avoir été élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je mesure comme beaucoup d’entre vous ce qu’accomplissent nos gendarmes. Cela dit, prenons un instant pour regarder comment fonctionnent les choses : depuis 2009, le budget des armes et munitions de la gendarmerie dépend de la Lopmi.Je salue et remercie M. Cormier-Bouligeon, mais les munitions ne relèvent pas plus que les armes du budget de la défense ; en conscience, je ne peux émettre un avis favorable à leur inclusion dans ce budget, dont vous me dites tous qu’il est déjà insuffisant. Les seuls contents seraient finalement les services de Bercy, qui nous verraient puiser dans notre enveloppe des fonds aujourd’hui déboursés par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, quelle que soit, je le répète, ma reconnaissance pour le travail des gendarmes et de Mme Bazin-Malgras, avis défavorable. (Mme Sophie Errante applaudit.)

Exactement !

Même analyse et même avis.

Je reprends les arguments du rapporteur. Nous avons déjà eu cette conversation hier soir. Personne ne remet en question l’importance de respecter la souveraineté de chaque État.Il n’en demeure pas moins que travailler à l’échelle européenne présente au moins deux avantages. Le premier a trait à la R&D : il est question d’objets qui requièrent des crédits très importants en la matière.D’autre part, nous traitons d’enjeux qui rendent nécessaire la création de filières industrielles. On a beaucoup parlé des entreprises qui veulent produire ; mais pour qu’elles puissent le faire, encore faut-il qu’on leur présente de manière lisible des programmes et des potentiels de vente susceptibles de dépasser largement la France – d’où l’intérêt de travailler en Européens. Je citerai en exemple l’A400M, archétype de projet européen tout à fait intéressant, dont chacun reconnaît la réussite.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Même avis. Par définition, le premier déterminant de chacun de ces projets tient à la demande de nos armées et à l’analyse par la DGA de nos besoins. C’est sur leur seul fondement que nous discutons d’éventuelles coopérations. L’objectif concret de nos armées, c’est de défendre la souveraineté de notre pays, et c’est à cette fin que nous évoquons des coopérations.

Défavorable.

Je reviendrai sur un seul point. Monsieur Giletti, vous avez dit que nous passions « soi-disant » des commandes. Depuis lundi, nombre d’entre vous sont intervenus au sujet des restes à payer. Si vous aviez besoin d’une seule preuve concernant les commandes passées, ce sont précisément ces restes à payer que vous nous reprochez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Avis défavorable.

Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons souvent évoqué ces chiffres. Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, pour que le rapport démontre que les chiffres cités étaient bien les bons.

Même si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, la décision d’engager des forces armées est d’abord une question de souveraineté nationale. Les États européens n’ont pas les mêmes intérêts ni la même perception des menaces, ce qui complique les décisions communes. Des unités militaires européennes risqueraient d’être paralysées, faute de consensus sur leur emploi. La France privilégie plutôt des coopérations flexibles entre États volontaires sur certains sujets avec des missions ad hoc, et promeut davantage une autonomie de chacun des pays, du fait de leur souveraineté. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Vous le savez bien, monsieur le député, nous dépassons ici largement le spectre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.