Discours du 6 mai 2026

Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Je comprends votre objectif mais la mesure proposée relève en effet de la mission Monde combattant. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.

Le rapporteur a tout dit. Cet après-midi déjà, lors de nos débats sur la situation des gendarmes, nous avons intégré à l’actualisation de la LPM des crédits qui relèvent normalement du ministère de l’intérieur. De la même manière, la question que vous soulevez relève de la mission Monde combattant ; à ce titre, elle doit être examinée dans le cadre de l’examen du PLF.Vous nous expliquez que cette actualisation est insuffisante, tout en soulevant des questions qui ne relèvent pas de son périmètre. Dans ces conditions, mon avis ne peut qu’être défavorable.

Je partage la réponse du rapporteur. Je rappelle que le plan Blessés 2023-2027 repose sur une approche plus intégrée et plus inclusive de l’accompagnement. Il prévoit un guichet unique pour les demandes de PMI et d’indemnisation complémentaire au titre de la jurisprudence Brugnot.Désormais, l’ouverture d’un dossier peut être engagée par la simple transmission d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ; l’administration se charge du reste, précisément pour faire tomber le mur administratif que vous avez dénoncé. Des progrès sont donc en cours et vont se poursuivre. Dans ces conditions, votre amendement est satisfait.

Même réponse, sur les mêmes fondements.

C’est fait !

La question des blessés concerne évidemment mon ministère. D’ailleurs, lors d’une de mes premières visites après avoir été nommée, je me suis rendue à Percy pour rencontrer les services de psychiatrie et les blessés qui y sont traités. Au-delà des blessures physiques, il existe effectivement des blessures psychiques qui nécessitent souvent un accompagnement de très long terme.Le guichet unique que vous mentionnez existe déjà. Comme je l’ai dit à M. Gonzalez, nous avons également facilité l’ouverture des dossiers : elle ne nécessite désormais qu’une pièce d’identité et un RIB, les autres documents étant recouvrés par l’administration. Je souligne aussi le rôle des maisons Athos et je salue le travail de la ministre déléguée Alice Rufo, qui a entrepris d’en dresser le bilan, d’en étudier l’extension et d’en optimiser le format. J’ajoute que le texte comporte un article ayant trait aux emplois dits de reconnaissance nationale, qui sont précisément destinés à des personnels blessés recherchant une reconversion professionnelle. Nous prévoyons d’améliorer l’accès à l’information concernant ces emplois et de les nommer non plus emplois réservés, mais emplois de reconnaissance nationale.Tous ces éléments montrent bien la prise de conscience qui s’est opérée et notre mobilisation pour reconnaître, par des mesures concrètes comme symboliques, ce que nous devons à nos blessés.

Je tiens à préciser que le principe du pollueur-payeur s’applique au ministère des armées, comme d’ailleurs à tous les autres ministères. Par ailleurs – je m’écarte légèrement de votre amendement pour revenir au cadre de la LPM –, à chaque cession de terrain présentant une pollution, le ministère réalise des études, met le terrain en sécurité et convient avec la collectivité des mesures à prendre pour l’usage de ces sols. En d’autres termes, les vérifications nécessaires sont effectuées lorsqu’il s’agit, par exemple, de construire une crèche ou une école. Lorsque la situation locale l’exige et que le ministère des armées est concerné, il s’associe aux actions menées par les services de l’État, sous la coordination du préfet de département. Dans ces conditions, je considère que l’objet de votre amendement est satisfait : nous sommes vigilants lors de chaque cession de terrain par l’État et traitons la pollution dont nous sommes responsables. Avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur ce que viennent d’exposer les rapporteurs. Je précise qu’une licence est une autorisation d’exportation qui peut couvrir exclusivement de la prospection ou permettre une livraison effective de biens. J’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je le répète : la procédure est extrêmement rigoureuse car, d’une part, elle est interministérielle, et, d’autre part, une opération d’exportation de matériel de guerre n’est autorisée que si elle respecte l’ensemble de nos engagements internationaux.Ces sujets font l’objet de la publication d’un rapport au Parlement et d’une audition. Il est vrai qu’en 2024 et 2025, les nombreux changements de gouvernement n’ont probablement pas favorisé l’organisation de la remise de ces rapports. Nous devons effectivement rendre compte des exportations d’armement au cours de l’année suivante ; cela me semble tout à fait normal. J’insiste sur le fait qu’une licence est une autorisation de prospection pour des entreprises accordée pour plusieurs années.Vous avez les chiffres dans les rapports du gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement communiqués en 2024 et 2025. D’après le rapport publié en 2025, il y a eu 27,1 millions d’euros de prises de commande dont une majorité de réexportations et le montant des livraisons s’est établi à 16,1 millions. En 2024, cinquante licences ont été accordées. C’est le plus bas niveau historique.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements.

Même avis pour les mêmes raisons.

L’amendement est en effet satisfait. Nous travaillons sur ce sujet avec l’ensemble des parlementaires des territoires d’outre-mer – Mme Bamana est venue me voir tout à l’heure et j’ai aussi reçu Mme Youssouffa. Le gouvernement est engagé dans le plan de reconstruction de Mayotte et dans sa défense, qui repose sur plusieurs éléments – protection maritime de proximité et radars en haute mer. Je rappelle que 13 milliards d’euros y sont consacrés dans la LPM et que les mesures votées à cette occasion par les parlementaires sont déjà en application. Je pense notamment à la mobilisation de personnels spécifiques et à l’installation de nouveaux équipements. On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait.

Les territoires d’outre-mer doivent être protégés, nous en convenons tous. Vous m’interrogez spécifiquement sur la Nouvelle-Calédonie, donc je vais vous donner des éléments concrets. Les forces terrestres ont été renforcées par des moyens spécialisés du génie et par quinze véhicules de l’avant blindés (VAB) valorisés, qui seront remplacés par vingt-six Serval d’ici à 2030. La quasi-totalité des moyens aéromaritimes des forces armées de Nouvelle-Calédonie aura été renouvelée à l’horizon 2027, à l’exception de la frégate de surveillance. La base navale, comme vient de le dire le rapporteur, s’adapte. Un deuxième patrouilleur outre-mer transite, au moment où je vous parle, vers Nouméa. La vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) sera remplacée par une vedette de nouvelle génération en 2026. Les deux Falcon Gardian de surveillance maritime seront remplacés d’ici à 2027 par des Falcon 50 plus performants, puis, dans la deuxième phase du programme Avsimar – avions de surveillance et d’intervention maritime –, par des Falcon 2000 Albatros. Nous moderniserons également les moyens aériens. La base aérienne sera adaptée pour améliorer les capacités d’accueil – nous avons des A400M, des drones volant à moyenne altitude et de longue endurance (Male) et des plots de chasse Rafale – en intégrant l’étude d’une potentielle capacité de stockage temporaire et d’assemblage de munitions. Les trois hélicoptères Puma seront remplacés dès cet été par deux H225 Caracal. À partir de 2030, un A400M sera présent en permanence sur la base. Un hangar sera construit pour le protéger.Enfin, l’Académie du Pacifique, créée en 2023, permet de développer des partenariats avec les États du Pacifique. Cette initiative interministérielle a formé 570 stagiaires en 2025 dans les domaines adaptés – compétences maritimes, drones et secourisme. Voilà concrètement ce qui est fait pour la Nouvelle-Calédonie. C’est la raison pour laquelle je considère que vos amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

Je compléterai les propos de M. le rapporteur. Mayotte, parce qu’elle est située au cœur du canal du Mozambique, est stratégique ; elle est aussi confrontée à de multiples défis climatiques, migratoires et sécuritaires – nous sommes tous d’accord sur ce point. Je répète que notre dispositif s’appuie sur les forces militaires françaises basées dans la région, notamment à La Réunion. Ce dispositif militaire local permet d’intervenir rapidement et d’optimiser les moyens. Après le passage du cyclone Chido, les armées ont quand même démontré leur capacité à répondre, et à répondre rapidement. Pour la reconstruction, elles ont contribué à la réhabilitation des infrastructures civiles et militaires en créant un bataillon de reconstruction – ce qui représente 557 militaires venus en renfort, 2 483 tonnes de fret transporté par 153 missions aériennes, et 118 millions d’euros. Vous vouliez des éléments précis ; je vous en donne.Le renforcement capacitaire, cadré par le schéma directeur outre-mer 2024-2030, vise une modernisation des infrastructures navales et aéronautiques. Nous avons des priorités. En premier lieu, la base navale de Petite-Terre, avec la reconstruction de l’allongement du ponton et la reconstruction d’un atelier de maintenance pour soutenir les intercepteurs de forces de sécurité intérieure. Ensuite, l’amélioration des capacités de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte. Enfin, notre troisième priorité concerne la capacité d’accueil : il s’agit de renforcer le volume d’une unité élémentaire de l’armée de terre en privilégiant un site de l’île de Grande-Terre.S’agissant du port de Longoni, nous sommes en désaccord : les armées ne partagent pas votre souhait d’y construire une base militaire. En revanche, nous réfléchissons à la surveillance, notamment la surveillance radar, qui mérite d’être regardée de près.

Madame Lechon, je comprends parfaitement l’amendement – d’autant plus que, comme je l’explique régulièrement, le service du commissariat des armées (SCA) consacre chaque année 2,5 milliards d’euros à l’habillement ou aux fournitures alimentaires, ce qui représente des emplois dans nos différents territoires. Si la conception des uniformes est faite par le service du commissariat des armées à Rambouillet, nous travaillons, pour la production, avec des entreprises qui emploient parfois des sous-traitants à l’international. Nous veillons à maîtriser notre souveraineté – je pense notamment aux tissus tout à fait spécifiques des uniformes ou à d’autres éléments d’habillement absolument nécessaires. Ainsi, au moment où je vous parle, 62 % des titulaires de marchés publics sur ce segment sont français et 26 % de nos commandes sont passées auprès d’entreprises européennes. Nous restons donc à 88 % sur le continent européen. Notre objectif est naturellement de continuer à protéger les savoir-faire, la sécurité et la souveraineté. La seule question, c’est d’avoir des fournisseurs à même de répondre. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.

Premier point, l’habillement est tout sauf banal. Deuxième point, à travers l’habillement, c’est la sécurité de nos soldats qui est en jeu puisque certains équipements sont par exemple dotés de qualités aussi importantes que la résistance au feu. Je redis tout l’engagement du SCA en la matière. Troisièmement, oui, les zones d’opérations ont changé. Le SCA s’est évidemment adapté, puisque les militaires qu’on envoie au Groenland ou en Estonie au mois de janvier ne s’habillent pas exactement pareil qu’en mission au Sahel. Quatrièmement, l’habillement évolue aussi avec le format des armées. Nous allons par exemple créer un treillis pour femmes enceintes qui n’existait pas jusqu’ici, parce qu’il faut qu’elles aient un treillis adapté. C’est tout cela, l’évolution de l’armée, à la fois l’évolution des combats, des zones de combat et de celles et ceux qui la composent.

Le modèle des arsenaux que vous semblez regretter ne résoudrait pas les freins à la montée en cadence constitués par le recrutement ou la mobilisation des chaînes de sous-traitance complètes. L’État s’adapte et développe ses outils en fonction du contexte, je crois que c’est la direction à suivre. De plus, je suis très attachée à l’ensemble des PME et PMI qui irriguent tous nos territoires et je sais que si le rôle tenu par ces entreprises venait à être remis en question, vous seriez les premiers à venir nous demander ce que vont devenir les 240 000 emplois concernés. Avis défavorable.

Lorsque 8,5 milliards sur un total de 36 milliards sont consacrés aux munitions, je pense que nous répondons à la question. Retrait ou avis défavorable.

Défavorable.

Une fois n’est pas coutume, mon avis sera un peu différent de celui des rapporteurs. La confiance n’a jamais exclu la vérification – j’évite de parler de contrôle pour ne pas employer de mots qui blessent –, et c’est particulièrement vrai au moment de relancer une filière. Je remercie d’ailleurs le député à l’origine de cette réflexion, M. François Cormier-Bouligeon. Avis de sagesse.

Même avis.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas des Forges de Tarbes depuis le début du débat. Vous dites que leur production est faible, mais nous savons tous qu’elle est passée de 6 000 à 60 000 corps d’obus.Vous avez évoqué la saisine par la rapporteure de l’Autorité des marchés financiers pour ce qui concerne Europlasma. Il y a un mois, Europlasma a annoncé chercher un repreneur. Des discussions ont lieu en ce moment à ce sujet. Nous sommes tenus au secret des affaires et c’est l’APE, l’Agence des participations de l’État, qui suit ce dossier. Je ne peux vous en dire davantage pour le moment et j’émets un avis défavorable à l’amendement.

Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières mesures que l’on attend de la DGA : faire le lien entre les besoins des armées et ce que proposent les industriels. La mise en place des bancs d’essai et des preuves de concept permet aux industriels d’aller beaucoup plus vite et de sortir rapidement de nouveaux produits. La DGA a ainsi aidé une entreprise comme Harmattan, qui n’existait pas il y a encore deux ans, à construire des effecteurs et à participer ainsi à la lutte antidrones dont on parle tant.Les choses sont en marche. Avis défavorable.

Merci !

Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers le satisfecit que je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.

Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec une organisation patronale, tandis qu’une autre n’en connaissait pas le principe et n’adhérait pas à cette démarche. Désormais, nous avons une nouvelle voie d’entrée.Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes s’engagent dans la réserve au sein de nos neuf maîtres d’œuvre industriels (MOI), c’est-à-dire des grandes entreprises. Lorsque j’ai interrogé récemment une entreprise sur le nombre de ses réservistes, elle m’a dit qu’il avait augmenté et qu’elle en avait déjà trente, ce qui signifie que le chiffre de vingt est faux. (M. Julien Rancoule fait un signe de dénégation en montrant un courrier.) Je ne doute pas de votre bonne foi et, en tout état de cause, je reconnais que je ne suis pas en mesure pour le moment de vous fournir la réponse que vous attendez : je vous en donne le point et je m’engage à ce qu’un suivi soit mis en œuvre au sein de mes services, afin que le ministère soit capable de fournir des chiffres plus précis.

Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Nous avons déjà eu ce débat. Si vous avez raison de rappeler tant le travail du génie que les moyens dont il a besoin, nous travaillons à enveloppe fermée, comme M. le rapporteur l’a dit très justement. Augmenter ici, c’est enlever ailleurs…

Cependant, l’amendement no 247, que nous examinerons prochainement, nous donnera l’occasion de montrer notre attachement au génie et notre volonté de faire un effort en sa faveur. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.

Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les capacités actuelles de la constellation Syracuse et nous concentrer plus particulièrement sur les constellations en orbite basse, notamment pour le combat collaboratif. C’est l’élément à retenir : il n’existe pas de risque capacitaire.

On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris2. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette actualisation permet de développer l’hybridation des capacités satellitaires pour disposer de moyens complémentaires de Syracuse IV en s’appuyant dès à présent sur OneWeb d’Eutelsat, puis sur Iris2 à partir de 2030. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine montre que les communications par satellite en orbite basse vont prendre une importance accrue, le développement du combat collaboratif impliquant incontestablement un flux important de données à une cadence élevée. J’émets donc un avis défavorable.

Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Mais à ce stade, je le répète, la séance est ouverte demain matin, demain après-midi et demain soir.

Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.

Ça m’étonnerait !

Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Iris2 n’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite basse, il n’y aura pas de rupture de capacité – il est très important de le souligner. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller vers Iris2. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le rapporteur ayant repris ce que j’ai dit en commission, je ne peux qu’être du même avis.

Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développer les technologies associées. L’ambition initiale est conservée et l’actualisation de la LPM permettra que les armées disposent de capacités spatiales complémentaires, par l’achat de données commerciales et, en 2029, d’un démonstrateur d’imagerie radar. Cela permettra d’attendre les nouvelles capacités d’imagerie prévues pour la décennie 2030. Parce que c’est le cœur du sujet, l’effort est porté sur l’amélioration du traitement et de l’exploitation de données de masse et d’imageries électromagnétiques. Avis défavorable.