Discours du 7 mai 2026

Notre capacité de transport est en effet assurée grâce à des contrats d’affrètement que le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) a conclus. Nous disposons aussi de porte-hélicoptères amphibies et de bâtiments ravitailleurs de forces, également en mesure d’assurer des missions de transport opérationnel. D’autre part, vous constaterez que l’article 15 prévoit des dispositions visant à renforcer les capacités de transport. La question que vous soulevez retient déjà pleinement l’attention du gouvernement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle que la stratégie ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense, lancée en 2024, fait la distinction entre l’IA embarquée et l’IA pour les opérations. Ces deux notions nous paraissent plus explicites que la nouvelle catégorie que vous proposez, dont l’acception n’est pas communément partagée. En outre, elles permettent de distinguer les applications devant fonctionner avec une énergie et une capacité de calcul limitées de celles qui sont dédiées à l’aide à la décision, pour les états-majors. Avis défavorable.

Votre amendement tend à préciser que « la recherche duale dans le domaine du quantique » devra être « la priorité », en remplacement de la formulation actuelle, qui évoque « de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Or l’objectif n’est pas de faire de la recherche une priorité, mais de faire en sorte qu’elle aboutisse au développement de capacités, car c’est bien de capacités que nous avons besoin. C’est d’ailleurs tout le sens du Forum quantique défense, qui s’est tenu il y a quelques semaines à l’École polytechnique, qui a montré la manière dont la France travaillait sur ce sujet et assumait une position tout à fait compétitive. Avis défavorable.

Favorable.

Même avis. En tant qu’unités constituées, les états-majors de ZDS disposent déjà de référents chargés de l’innovation. Il est inutile de les multiplier.

Même avis.

Je confirme que 4 milliards sont programmés dans le cyber pour la période 2024-2030 afin d’augmenter les effectifs, de diversifier les modes d’action, de nous adapter aux évolutions technologiques et d’accompagner les entreprises dans leur sécurisation. Avis défavorable.

Trois sujets d’inquiétude à l’égard de l’IA de défense sont évoqués dans cet amendement : la souveraineté, l’impact environnemental et le contrôle humain. La souveraineté militaire n’est pas négociable et la performance opérationnelle de nos armées non plus. C’est donc bien une affaire d’équilibre à trouver. Quant à la part de l’impact environnemental de l’IA militaire par rapport à celui des usages civils, elle est à ce stade anecdotique. Il ne semble donc pas logique de brider le développement de l’IA militaire alors qu’elle revêt un caractère déterminant pour la performance de nos forces. Avis défavorable.

Je confirme les propos du rapporteur et j’ajoute l’exemple de l’exploration des fonds marins, pour laquelle nous travaillons avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Le déploiement de l’IA dans tous les métiers du ministère est prioritaire. L’Amiad, que nous avons créée à cette fin, a mis en service le premier calculateur militaire d’Europe pour traiter les données classifiées et lancer le développement de projets structurants de combat, comme Pendragon et Arcadia. Ces développements de l’IA se mêlent dans un cadre cohérent qui conjugue la doctrine, l’organisation, les ressources humaines, les équipements, le soutien et l’entraînement. Pour les besoins les plus réactifs, l’Amiad dispose d’une ligne consacrée aux cas d’usage, dotée de plusieurs dizaines de millions d’euros.Dans ce contexte, la création d’un fonds n’apparaît pas nécessaire à l’atteinte d’objectifs dont je reconnais la validité. Elle risquerait même de rigidifier l’emploi de ressources spécifiques pour lesquelles nous devons préserver une agilité, dans un secteur où la capture des ruptures technologiques est déterminante. Je vous invite donc à retirer l’amendement.

J’ai la même approche que M. le rapporteur. J’ajoute que la France a voté en faveur de la résolution sur les systèmes d’armes létales autonomes présentée à l’ONU en 2024 par l’Autriche et d’autres États. Elle s’était activement impliquée dans la négociation vers une solution de compromis, ce qui a favorisé l’adoption la plus large possible de cette résolution. Avis défavorable.

Naturellement, et comme beaucoup d’entre nous, je salue le travail de la gendarmerie. Pour avoir été l’élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je sais parfaitement tout ce qu’elle fait. Cependant, vous l’avez rappelé, la gendarmerie nationale se trouve depuis 2009 sous l’autorité du ministère de l’intérieur.Il me semble que nombre d’entre vous pensent que cette somme de 36 milliards d’euros, qui représente pourtant beaucoup d’argent, ne nous permettra déjà pas d’obtenir tous les matériels dont nous avons besoin. Je propose donc à la représentation nationale que nous nous concentrions sur les compétences du ministère de la défense. Je rappelle que la gendarmerie est susceptible de passer sous les ordres du Cema, le chef d’état-major des armées, en cas d’activation de la défense opérationnelle du territoire.Dans la mesure où la gendarmerie relève des compétences du ministère de l’intérieur, mon avis sur l’amendement est défavorable.

Monsieur Gassilloud, vous connaissez trop bien l’organisation budgétaire de notre pays pour ignorer que la loi de programmation militaire concerne la mission Défense. Là, vous faites allusion à la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Je m’associe naturellement à l’hommage que vous rendez au service de santé des armées – je l’ai déjà salué à plusieurs reprises, aussi bien dans l’hémicycle qu’en commission. L’amendement tend à créer un établissement public qui regrouperait les hôpitaux militaires. Vous reprenez là, sauf erreur de ma part, un élément issu du rapport de la Cour des comptes publié en 2023. Depuis, l’état-major des armées, le secrétariat général de l’administration et le service de santé des armées ont conduit des évaluations qui ont mis en évidence les risques d’une telle réforme, en particulier sur l’efficacité du soutien médical aux forces armées. Je rappelle que l’intégration actuelle de la composante hospitalière militaire garantit la continuité des prises en charge et assure avec une grande flexibilité le redéploiement des ressources humaines et matérielles. Je ne ferai rien qui puisse conduire le soutien médical aux forces armées à perdre en efficacité ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à votre amendement.

S’agissant tout d’abord du train de mesures sur la mobilité militaire, le règlement est encore en cours de négociation. Ce projet de règlement ne remet pas en question la souveraineté française en matière de mouvement militaire, les autorités nationales resteront libres d’accepter ou de refuser les demandes d’autorisation de transport militaire.En matière de gouvernance – la France est particulièrement vigilante sur ce point –, le groupe transport sur la mobilité militaire ne dispose que d’un rôle de coordination politique afin de faciliter l’application des initiatives prévues par le règlement. Il n’a pas vocation à assurer un rôle opérationnel dans l’exécution des transports, qui restent totalement à la charge des États membres, plus particulièrement des coordinateurs nationaux pour ce qui relève du transport militaire.Enfin, ce train de mesures ne comporte pas de volet financier. L’adaptation des infrastructures de transport à usage dual est réalisée dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion Europe. Avis défavorable.

Nous ne sommes pas chapeautés par la Commission européenne !

Il faut être cohérent. Dix régiments représentent 10 000 personnes. Où les installer ? Comment les équiper ? Nous sommes dans une logique d’actualisation parce que nous mesurons bien la nécessité de garantir le maintien en condition opérationnelle et d’améliorer l’équipement. Cette actualisation prévoit un renforcement des capacités structurantes : 26 systèmes pour succéder au lance-roquettes unitaire (LRU) – 500 millions d’euros ; une capacité de char intermédiaire pour prendre la suite du char Leclerc ; 41 Caesar nouvelle génération ; 300 camions logistiques livrés d’ici à 2027 ; 24 systèmes de décontamination nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; 42 systèmes de bréchage pour le génie.Il faut accélérer dans les segments les plus critiques. Notre armée de terre demande que nous répondions aux besoins dont elle fait part et que nous apportions des solutions concrètes. Augmenter le nombre de régiments sans avoir les moyens d’offrir à chacun de bonnes conditions serait une erreur majeure et un manque de respect pour l’ensemble de nos soldats. Avis défavorable.

Monsieur le député, je partage totalement votre proposition. Vous souhaitez mentionner l’extension de l’action des hélicoptères de manœuvre et d’attaque à la lutte antidrone. Des résultats intéressants ont été observés aux Émirats arabes unis et démonstration en a également été faite la semaine dernière lors de la clôture de l’exercice Orion. L’article du projet de loi établit explicitement que le retour d’expérience des conflits en cours doit être pris en compte, c’est ce que vous proposez de faire, avis très favorable à cet amendement.

Je partage la logique du rapport de la mission, fort intéressante, que vous avez conduite. L’effort de remontée en puissance engagé par la LPM s’accentue. Le lancement en 2025 du programme Syfrall, qui vise le renouvellement et la densification des moyens de franchissement, a constitué une première étape ; il faut accentuer cette dynamique. Un programme à effet majeur sur la maîtrise du milieu terrestre sera créé cette année. Votre amendement prend pleinement son sens dans ce contexte : avis de sagesse.

Je confirme les propos que j’ai tenus en commission : non seulement les essais menés par Safran et MBDA et par Thales et ArianeGroup ont eu lieu, mais ils ont été réussis. Nous allons maintenant travailler sur les conditions tarifaires et les délais de livraison. L’objectif est d’avoir un comité ministériel d’investissement cet été, de façon à prendre une décision. Ces deux amendements étant satisfaits, j’en demande le rejet.

Même avis.

Concernant les Serval, le plan de livraison en 2024 et 2025 a été tenu et il n’y pas de modification de la stratégie d’équipement qui prévoit de livrer 2038 véhicules d’ici 2035. Le calendrier de livraison est aménagé entre 2030 et 2035 pour porter l’effort sur les Serval dédiés à la lutte antidrone et à la guerre électronique, en cohérence avec le retour d’expérience des conflits en cours et en lien avec l’industriel. Un effort est donc réalisé au profit de la nature des équipements livrés, plutôt qu’à leur volume.Pour ce qui concerne les Scorpion, comme tout programme, Scorpion s’adapte et le décalage des VBAE – véhicule blindé d’aide à l’engagement – permet de repenser le concept d’emploi à la lumière du retour d’expérience, notamment en Ukraine, et dans le contexte d’une dronisation accrue de ses missions de reconnaissance. Ce décalage a notamment permis d’accélérer la livraison de Serval de lutte antidrone, de guerre électronique et de défense sol-air de très courte portée, pour renforcer sans délai la protection des forces que nous déployons, ce qui reste toujours un impératif. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

J’ai dit que j’y étais défavorable.

On ne peut pas tout faire mais on ne peut pas dire non plus qu’on ne fait rien ! Le programme Syfrall a été lancé en réalisation au mois de décembre, avec une première commande. Basé sur le système déjà acquis par la Pologne, le système français nécessite des développements supplémentaires : télécommande unique, rampe flottante et véhicule porteur. Le délai avant les premières livraisons a été optimisé avec l’industriel pour permettre à l’armée de terre de bénéficier de huit portières, c’est-à-dire 300 mètres de ponts, en 2030.On ne peut pas appeler les uns et les autres à faire des retours d’expérience et ne pas tirer les leçons de ceux dont nous disposons. C’est ce que nous faisons en l’espèce, pour améliorer nos dispositifs et mieux répondre aux besoins des armées.Un deuxième incrément sera lancé d’ici 2030 pour compléter qualitativement et quantitativement cette capacité. La montée en puissance des équipements du génie vers l’hypothèse d’un engagement majeur, dont les capacités d’appui à la mobilité tel que le Souvim, est engagée par le nouveau programme relatif à la maîtrise du milieu terrestre, qui bénéficie d’un effort d’ici 2030.Il y a donc bien des réponses, y compris pour le programme Souvim. Avis défavorable.

Repartons des besoins de nos armées. Le char Leclerc est excellent mais, nous le savons, il est en fin de vie et à l’horizon 2038, il devra être remplacé. Contrairement à ce que nous avions envisagé, il n’est plus possible de passer directement du Leclerc au MGCS – je confirme ce que je vous ai dit en commission sur les délais.Cependant, la partie recherche et développement du MGCS nous intéresse encore. Nous avons, dans le même temps, assisté au développement, en Allemagne, du Léopard, que l’Allemagne commercialise dans différents pays européens. La France veut travailler sur un char intermédiaire, dont nous ne connaissons pas encore tous les éléments mais qui feraient la part belle à notre souveraineté – le châssis peut-être, la tourelle probablement. C’est ce qui nous préoccupe.Parce que nous comptons conserver la partie recherche et développement du MGCS, nous sommes défavorables à l’amendement qui tend à renoncer au programme.

L’important est de travailler sur cette notion de char intermédiaire pour ne pas prendre le risque d’une rupture de capacité. C’est ce que nous faisons. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Monsieur le président, vous m’ôtez les mots de la bouche. J’ai indiqué, dans ma première réponse relative au MGCS, que la tourelle serait probablement produite de manière souveraine.

J’ai rappelé tout à l’heure, en réponse à un autre amendement, que nous travaillons à la fois sur l’hélicoptère interarmées léger et sur le Tigre. Vous l’avez vu, un rendez-vous est prévu en 2028. Le but de la manœuvre est précisément de tenir compte du Retex de la guerre en Ukraine, mais aussi de ce qui se passe dans les Émirats arabes unis.Pour l’heure, nous rénovons quatorze appareils, tout en continuant à travailler pour voir comment nous adapter au mieux. Aussi, à ce stade, suis-je défavorable à cet amendement.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je veux insister sur la place de KNDS dans l’industrie de défense française. La France n’a absolument pas l’intention de perdre sa part de contrôle. Vous avez raison, une famille allemande détient une part du capital. Cela étant, la France entend bien garder la structuration actuelle et ses parts. En outre, l’APE suit bien évidemment le dossier – comme la DGA sur les aspects techniques. Avis défavorable.

Nous avons déjà commencé les études et nous avons effectivement intérêt à lancer le développement en 2030, afin d’avoir le temps de faire tous les essais nécessaires et d’éviter une rupture de capacité en 2038. Je m’en remets, sur votre amendement, à la sagesse de l’Assemblée.

On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d’engins à livrer au-delà de 2035. Pour ces deux raisons, mon avis sera défavorable.

Défavorable.

La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et la densification massive du stock de mines antichars pour répondre aux besoins d’une division ; à plus long terme, via la création cette année d’un programme à effet majeur intitulé Maîtrise du milieu terrestre. Dans ce cadre, les capacités de minage sont à l’étude en vue de la prochaine LPM, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.

Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne fondée sur le pont flottant de nouvelle génération, produit en France, et de limiter la capacité de franchissement à 2 500 mètres. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Pas tout à fait…

Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ».S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’essais conclusifs de solutions souveraines, sur lesquelles j’ai indiqué tout à l’heure qu’un comité ministériel d’investissement se réunirait avant l’été. C’est dire si nous travaillons sur le sujet.Sur les quantités, je vous renvoie au tableau figurant à l’alinéa 71 du rapport annexé. Fin 2024, nous avions neuf LRU. L’actualisation propose d’arriver à un chiffre compris entre treize et vingt-six à la fin de 2030, soit jusqu’à treize systèmes de plus que dans la LPM. Vingt-six plus treize faisant trente-neuf,…

…les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avis défavorable pour les quatre amendements.

Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement no 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable.Pour ce qui concerne l’amendement no 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les demandes formulées par Mme la députée sont satisfaites. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production.

L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts capacitaires, sans avoir à mettre l’accent sur telle ou telle mission. On risquerait sinon de favoriser certaines d’entre elles au détriment d’autres, pourtant également concernées par cette actualisation. Quels sont les besoins des armées et comment y répondre ? Ce sont les seules questions que nous nous posons. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés de drones, d’une part ; grâce aux renforts dans leur zone de bâtiments basés dans l’Hexagone, d’autre part.Le gouvernement donnera un avis favorable à votre amendement no 404, dans lequel vous proposez une consolidation des capacités de surveillance maritime à Mayotte – je vous demande en revanche le retrait du présent amendement.

Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.

Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.

Ce que je peux vous dire, c’est que les équipements manquants seront installés sur ces frégates quand elles entreront en révision.