Discours du 7 mai 2026

Nous avons déjà évoqué ce sujet et vous savez que nous n’affectons pas les ressources. Chaque PLF est l’occasion de discuter des recettes dans un premier temps, puis, après le vote de la première partie, des dépenses. Avis défavorable.

Le service national, c’est une expérience très intéressante de dix mois – un mois de formation, puis neuf mois de service actif – qui permet d’offrir une année de césure à tous les jeunes de France.Ceux qui voudront faire plus auront, dans certains cas, la possibilité de s’engager ; d’autres pourront s’engager dans la réserve ; d’autres, enfin, auront simplement acquis une expérience, et c’est très important. La césure est un élément de la formation de nos jeunes. Avis défavorable sur l’amendement.

Défavorable.

Chacun des parlementaires sait bien sûr que l’objet de ces amendements relève de la loi de finances, puisque c’est lors de son examen que l’on peut proposer des économies ou de nouvelles ressources et se pencher sur l’organisation de la fiscalité dans notre pays. Ce sont des débats que vous avez chaque automne et je ne doute pas que vos propositions seront alors discutées. Dans le cadre de ce texte, ce type d’amendements ne peut que recevoir un avis défavorable.

PLF . Même avis. Je voudrais tout de même préciser que si le doublement du budget des armées a légèrement commencé en 2016, c’est bien depuis 2017, sous les deux quinquennats du président Macron, que le budget des armées a été considérablement augmenté, au point de doubler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Yannick Chenevard, rapporteur, applaudit également.)

Défavorable, pour la même raison.

Je remercie M. le rapporteur pour ses explications. J’ajoute que les entreprises propriétaires de navires de commerce paient des taxes. Enfin, si on parle des services publics, notamment les écoles et les hôpitaux, on ne peut pas ne pas parler de la démographie qui, entre baisse de la natalité et vieillissement de la population, est un facteur d’évolution majeur.

J’ai effectivement dit à M. Giletti qu’on pourrait regarder comment répondre à son souhait mais, depuis, je me suis souvenue de l’article 9 de la LPM de 2023, que je cite : « Avant le 30 avril de chaque année, le gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce rapport comprend […] un bilan détaillé de l’ensemble des ressources mentionnées à l’article 4 de la présente loi […] » Suit la liste de tous les éléments que le gouvernement doit remettre. L’amendement étant satisfait par la loi votée en 2023, j’émets un avis défavorable.

Le tableau de l’article 3 démontre que le durcissement de la situation mondiale conduit à augmenter les crédits de 450 millions d’euros par an en moyenne. Il ne peut donc être contesté que le gouvernement tient compte des réalités. Par ailleurs, chaque année, le Parlement est informé des éventuels surcoûts constatés. Avis défavorable.

Je souscris à ce que M. le rapporteur vient de dire et ajoute que l’article 5 de la LPM prévoit une information annuelle du Parlement sur les Missops et les Opex. Avis défavorable.

Un rapport du gouvernement relatif aux différentes catégories de déploiements opérationnels des forces armées à l’étranger a été rendu au Parlement. Il a été publié au Journal officiel du 20 mai 2025. Nous n’avons donc pas besoin de nouvelles définitions : avis défavorable.

Défavorable, pour la même raison.

Je comprends votre intention, madame Pic, mais votre amendement no 484 me semble bien plus précis. Avis défavorable sur le présent amendement ; en revanche, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le no 484.

Sagesse.

Je confirme que des adaptations peuvent d’ores et déjà être obtenues par simple arbitrage interministériel, sans vecteur législatif ou réglementaire, sur le fondement du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État – qui évoque explicitement cette possibilité. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.

La cible de 275 000 emplois fixée en début de période est maintenue ; c’est précisément parce que nous voulons l’atteindre.

Sagesse.

Défavorable également. Entre autres responsabilités, les vétérinaires doivent contrôler la qualité de l’hébergement des chiens. Je vous invite, monsieur le député, à visiter le 132e régiment d’infanterie cynotechnique, à Suippes : vous apprécierez la qualité des infrastructures réservées aux chiens.