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Discours du 29 octobre 2025

Céline Calvez · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°20

Je rebondis sur les propos de Mme la ministre. Nous parlons d’une dépense de 4 millions qui profite à des artistes français – aussi bien à des artistes vivants, dont les œuvres sont achetées, qu’à des musiciens, qui se voient prêter un instrument – grâce à l’implication de plus de 5 000 entreprises.Au sein de la maison des artistes, 40 % des 22 000 artistes enregistrés déclarent avoir bénéficié de l’investissement et du mécénat des entreprises. Il est important de maintenir ce dispositif. Je m’élève résolument contre les amendements nos 731 et 3383 visant la suppression de cet avantage, que je vous proposerai de prolonger via mon amendement no 1399. Conservons ce dispositif qui, non seulement aide les artistes français, mais en plus oblige les entreprises à exposer des œuvres au grand public.

Le dispositif, vieux de quarante ans, vient d’être défendu par Mme la ministre. Il doit prendre fin le 31 décembre 2025. La proximité de la fin de sa validité a d’ores et déjà des effets sur l’acquisition des œuvres des artistes mais aussi sur le chiffre d’affaires des galeries d’art. Il est clair que si nous ne donnons pas de visibilité sur le prolongement de ce dispositif, nous assisterons à un affaissement de la vente des œuvres. Je vous propose de prolonger cette déduction fiscale avec les mêmes caractéristiques pour une durée de trois ans.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).