Discours du 12 février 2026

Je commencerai en affirmant clairement que cette proposition de loi traite d’un sujet fondamental pour notre démocratie : la concentration des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme de l’information.Il existe actuellement une concentration dans le paysage médiatique. La concentration est parfois une nécessité et souvent une réelle opportunité : les économies d’échelle et la mutualisation des moyens permettent d’investir dans l’innovation. C’est parfois le seul moyen de maintenir des titres qui, sans groupe, disparaîtraient. Elle résulte aussi peut-être du fait que trop peu de personnes, trop peu d’acteurs investissent dans les médias ; par conséquent, quelques-uns se contentent de tout rafler.La concentration peut aussi nuire au pluralisme ; c’est bien le problème que vous soulevez, madame la rapporteure. De ce fait, elle menace la diversité et la qualité de l’information à la disposition des citoyens.Ce pluralisme est déjà une exigence de notre droit. C’est un principe structurant de la distribution de la presse depuis la loi Bichet ; il est au cœur de la loi de 1986 ; il est inscrit dans les cahiers des charges de l’audiovisuel public et privé. Cependant, ces garanties ne suffisent sans doute plus à préserver un pluralisme effectif. Les états généraux de l’information proposés par le président de la République Emmanuel Macron ont permis de poser un diagnostic lucide sur ces enjeux. On réfléchit encore trop souvent média par média, là où les usages sont désormais convergents. Nous comprenons donc, madame la rapporteure, votre volonté de ne pas attendre davantage.Par ailleurs, le règlement européen sur la liberté des médias, en vigueur depuis août 2025, nous impose d’instaurer une évaluation spécifique des concentrations médiatiques, distincte du droit de la concurrence, fondée sur des critères clairs, objectifs et proportionnés. Il faut construire un dispositif solide, lisible et juridiquement sécurisé.Si le texte initial suscitait des réserves sur son champ d’application, sur la suppression des seuils ou du fait des difficultés méthodologiques liées à la notion de « part d’influence », les amendements de réécriture adoptés en commission, à la suite de l’avis du Conseil d’État dont nous saluons la saisine, ont permis de nettes améliorations, par exemple une meilleure articulation entre l’Autorité de la concurrence et l’Arcom, la clarification de certaines définitions ou encore la réintroduction d’une logique de seuil.Néanmoins, ces avancées ne paraissent pas suffisantes pour garantir une sécurité juridique pour les acteurs de l’information et ce texte reste, à nos yeux, inabouti. D’abord, il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact économique. Ensuite, il ne transpose pas pleinement les exigences de l’Emfa, en renvoyant l’essentiel des critères à des textes ultérieurs, sans préciser assez les modalités de contrôle de la croissance interne, ce qui laisse subsister une incertitude trop importante pour les acteurs des médias.Par ailleurs, le texte exclut sans doute encore trop le rôle des plateformes numériques. On peut comprendre la distinction que vous faites entre création et distribution de l’information. Mais dans la réalité des usages, les plateformes et les réseaux sociaux jouent désormais un rôle majeur dans la structuration de l’accès à l’information. Il en va d’ailleurs de même de plus en plus pour les outils d’intelligence artificielle. Plateformes, réseaux sociaux et intelligence artificielle : une récente étude de l’Arcom démontre que ces médias algorithmiques sont désormais le principal accès à l’information pour 54 % des jeunes de 15 à 25 ans. Ignorer cette réalité, c’est passer à côté d’une partie essentielle de l’influence et de l’attention.Enfin, restreindre la portée de ces contrôles aux seuls médias d’information pourrait être contourné ou contre-productif. Les radios indépendantes ont ainsi exprimé leur préoccupation, et ce ne sont pas les seules.Au fond, notre position est simple. Nous partageons le diagnostic et l’objectif, mais nous souhaitons aborder ces questions de manière plus globale, plus cohérente, et nous souhaitons que les dispositions envisagées soient pleinement conformes au droit européen. Un projet de loi sur les propositions des états généraux de l’information devrait nous le permettre.Dans ces conditions, le groupe Ensemble pour la République fait le choix de ne pas voter ce texte en l’état. Nous nous abstiendrons. Mais nous appelons l’élaboration d’un véhicule législatif plus global sur la question de l’information et donc de la démocratie.

Cet amendement vise à introduire la notion d’agent d’intelligence artificielle comme moyen de s’informer. Selon une étude de Reuters de juin 2025 menée dans quarante-huit pays, et à laquelle près de 97 000 personnes ont répondu, 15 % des moins de 25 ans ne s’informent déjà plus que par les outils d’intelligence artificielle. Si la proposition de loi prend en compte – d’une manière qui pourrait être plus poussée – les réseaux sociaux et la place des plateformes, nous devons aussi nous préoccuper de la terrible influence que les agents d’intelligence artificielle auront à l’avenir.