Discours du 13 avril 2026

Nous mesurons aujourd’hui toute la portée de l’engagement pris il y a neuf ans par la France à travers la voix du président de la République, Emmanuel Macron, à l’université de Ouagadougou. Ce discours a marqué l’affirmation d’une ambition forte : celle de repenser en profondeur notre rapport au patrimoine, à l’histoire et aux autres peuples. Il nous revient ainsi d’examiner les conditions dans lesquelles certaines œuvres ont quitté leur terre d’origine et d’en tirer toutes les conséquences. Tel est l’objectif du projet de loi que nous examinons.Depuis plusieurs années, nous avons avancé. Nous avons travaillé collectivement à des lois ad hoc qui ont permis la restitution concrète – attendue et légitime – de biens culturels au Bénin, au Sénégal et à la Côte d’Ivoire. Néanmoins, cet exercice a révélé les limites d’un système reposant uniquement sur des lois d’espèce, dont le cheminement peut être long et qui demeurent soumises, M. le rapporteur l’a souligné, aux aléas de la vie politique.À cet égard, nous avons d’ores et déjà adopté deux lois-cadres importantes : celle du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, et celle du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. En adoptant le présent projet de loi, qui s’inscrit dans la continuité de ces deux lois-cadres, nous entendons achever ce triptyque législatif.Aujourd’hui, restituer un bien culturel suppose de déroger chaque fois au principe d’inaliénabilité des collections publiques. La procédure est longue, l’État demandeur doit parfois attendre longtemps la réponse à sa demande et il peut être difficile pour le Parlement de se prononcer alors qu’il ne dispose pas toujours de l’ensemble des expertises scientifiques nécessaires.Le texte que nous examinons instaure une dérogation générale pour les biens ayant fait l’objet d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972. Il encadre précisément le processus : la sortie des collections publiques ne pourra intervenir que par décret en Conseil d’État, après avis, le cas échéant, d’un comité scientifique bilatéral et de la commission de restitution de biens culturels. Nous passons ainsi d’une logique d’exception à une logique de droit.Le travail en commission a permis de renforcer utilement ce texte en améliorant l’information et le contrôle du Parlement, en précisant les missions et les délais du comité scientifique et en garantissant – c’est important – une plus grande transparence à chaque étape de la procédure, notamment vis-à-vis des États demandeurs. Au fond, de quoi parlons-nous ? De justice, bien sûr : justice pour des États et des peuples qui, pendant longtemps, ont été privés d’une part essentielle de leur patrimoine ; justice pour permettre à ces œuvres de retrouver leur contexte, leur histoire et leur sens.Mais il s’agit aussi, et peut-être surtout, d’une démarche de dialogue entre la France et d’autres nations, fondée sur la reconnaissance, le respect et l’écoute. En facilitant ces restitutions, nous ouvrons un espace dans lequel peut se construire une autre forme de relation, où la culture – c’est un point essentiel – devient non un instrument mais un langage commun. Il ne s’agit pas d’utiliser la culture au service de la diplomatie mais, au contraire, de faire en sorte que la diplomatie elle-même devienne une source de dialogue culturel.Ce projet de loi nous invite à changer de regard, à passer d’une logique de détention à une logique de relation, à reconnaître que le patrimoine, loin d’être un objet figé, est un lien vivant entre les peuples. En agissant ainsi, la France inspire déjà le monde !En votant ce texte, nous ne tournons pas le dos à notre histoire, nous choisissons de l’assumer pleinement et d’affirmer que la France est capable d’évoluer, de dialoguer et de construire des partenariats scientifiques, culturels et diplomatiques fondés sur la confiance. C’est la raison pour laquelle, après avoir adopté ce texte, la commission des affaires culturelles et de l’éducation vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)

En complément des informations données par le rapporteur, je précise que l’amendement no 2 de M. Taché que nous avons adopté tout à l’heure mentionne expressément la coopération scientifique.