Discours du 7 juillet 2025

Je me suis inscrite sur l’article 1er pour réaffirmer l’opposition des socialistes au texte, opposition que mon collègue Emmanuel Grégoire confirmera dans un instant.Tout d’abord, cette proposition de loi est mauvaise car elle est assise sur des mensonges. Le premier d’entre eux est celui selon lequel l’élection municipale, notamment à Paris, serait une anomalie démocratique qui pourrait voir le ou la maire être élu, ou élue, sans avoir recueilli la majorité des voix. C’est faux. La dernière fois où cela s’est produit dans une des villes concernées par le texte remonte à 1983 à Marseille. Depuis plus de quarante ans, donc, les maires des plus grandes villes ont été élus parce qu’ils ont obtenu une majorité de voix.Ensuite, ce texte est d’un autre temps. Comme cela a été répété et comme cela le sera encore, il fait fi des évolutions démocratiques à Paris, Lyon et Marseille, trois villes qui ont des réalités territoriales et des organisations politiques tout à fait différentes les unes des autres. Vouloir appliquer un modèle unique à ces trois collectivités est une erreur. La proposition de loi a abandonné l’idée de s’attacher à leurs particularités démocratiques et démographiques.Enfin, elle ne témoigne d’aucune vision. Au moins la réforme du mode de scrutin proposée par Gaston Defferre en 1982 s’accompagnait-elle d’une conception de ce que devait être la décentralisation. À Paris, avec Anne Hidalgo, nous avons poussé cette logique de décentralisation, pour être au plus près des territoires, avec une politique de proximité, dite de la ville du quart d’heure, et l’attribution de plus de compétences aux mairies d’arrondissement. Le texte vise à détricoter cette évolution et les dispositions qui la soutenaient.La proposition de loi, qui ne témoigne d’aucune vision, repose sur des mensonges et relève d’un autre temps, n’est qu’une manœuvre. Or quand on emploie ce mot dans un contexte électoral, c’est généralement pour parler d’une basse manœuvre. Chacun le sait, la droite macroniste tourne et retourne les choses dans tous les sens pour essayer d’obtenir des élus locaux.

Les Parisiens ne sont pas dupes et ce n’est pas de la sorte que vous gagnerez leur confiance.

Tout à l’heure, le président de la commission des lois, M. Boudié, a dit qu’il aurait sans doute fallu réformer ce mode de scrutin à un moment ou à un autre. Certes, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire n’importe comment, sans concertation et en s’opposant aux principaux élus locaux concernés ! D’ailleurs, quand vous faites de la concertation, nous avons beau vous dire non et nous opposer à ce que vous proposez, comme le font aussi les maires d’arrondissement et ceux des grandes villes, vous continuez. Ayant coché la case « concertation », vous vous obstinez à pousser cette réforme. Quant à nous, nous ne sommes pas dogmatiques.Nous sommes d’accord pour repenser le mode de scrutin, à condition de prendre le temps nécessaire pour y réfléchir et de ne pas agir dans la précipitation.Monsieur Maillard, vous êtes intelligent et vous pouvez réussir à convaincre vos interlocuteurs de la pertinence de vos idées sans avoir besoin de magouiller autour du mode de scrutin. En réalité, si vous procédez ainsi, c’est parce que vous n’avez pas de projet pour la Ville de Paris, ni d’incarnation ; et vous êtes sur le point de suivre Rachida Dati, contre laquelle vous vous étiez pourtant positionné lors des dernières élections municipales. On a fait mieux en termes de lisibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)D’autre part, il faut reconnaître aux élus socialistes, en particulier à ceux qui se présentent à Paris, comme c’est le cas d’Emmanuel Grégoire et de moi-même, le courage de prendre position avec sincérité et honnêteté car les simulations, aussi bancales soient-elles, révèlent tout de même que ce nouveau mode de scrutin, auquel nous nous opposons, favoriserait la gauche à Paris. Je crois bien, du reste, que nous sommes les seuls dans ce débat à ne pas nourrir d’intérêt électoraliste. On peut au moins nous faire crédit de cette qualité.Enfin, je répète ce que nous avons déjà dit en commission des lois : la réforme du mode de scrutin doit s’accompagner d’une réflexion sur les compétences. C’est pour cette raison que nous y avions proposé de reporter à 2032 la date d’application de la réforme pour avoir le temps d’analyser ses effets en profondeur et de présenter un texte à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)