Discours du 13 avril 2026

Dix ans nous séparent de la plus grande vague d’attentats terroristes qu’ait connue notre pays sur son sol, de l’attentat de Charlie à celui de la promenade des Anglais en passant par le Bataclan et Saint-Denis. En tant qu’élue de Paris, je suis dépositaire du souvenir de ce traumatisme, particulièrement vif dans nos mémoires. Nous pleurons encore la tragédie de ces centaines de pertes humaines, arrachées à la vie par la folie criminelle d’individus fanatisés.Nous avons combattu le terrorisme islamique sur notre sol et nous le disons avec force : la lutte contre le terrorisme exige du sérieux. Le droit de vivre en sécurité, sans crainte d’attaques aléatoires, est fondamental et les États doivent le défendre.Je ne conteste pas au rapporteur l’importance qu’il entend donner à la nécessaire lutte antiterroriste – je dirai même que son intention est louable. Pourtant, j’ai l’honneur de défendre une motion de rejet de cette proposition de loi. Pourquoi ?L’émotion légitime que suscite le terrorisme ne doit pas l’emporter sur le sérieux. Ce texte, qui vise prétendument à prévenir les risques d’attentat, est d’abord un texte élaboré sans le sérieux nécessaire : sans étude d’impact, sans étude de faisabilité,…

…sans avoir non plus réuni l’ensemble des parties prenantes – magistrats, professionnels de la santé mentale, personnels des lieux de privation de liberté, pourtant tous au cœur de ce texte et concernés par les dispositifs que vous défendez.La méthode retenue relève de la mauvaise farce : un avis du Conseil d’État pour éviter l’inconstitutionnalité ! Si vous tirez les conséquences des réponses du Conseil constitutionnel, monsieur le président de la commission des lois, je m’étonne que vous persistiez dans vos erreurs.

Ce qui est contestable dans ce texte, c’est à la fois le discours – pseudo-psychiatrique – et la méthode – celle de l’arbitraire forcené. Notre conviction à l’issue de l’examen de ce texte en commission, c’est que ce discours et cette méthode en font un texte aussi inefficace que dangereux dans la lutte antiterroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)Le discours, d’abord. C’est l’idée, aussi simple que fausse, qui veut que les terroristes soient des malades mentaux. Ce discours sans fondement irrigue pourtant plusieurs dispositions de la proposition de loi, de l’injonction de soins psychiatriques à l’extension du régime de la rétention de sûreté pour les personnes présentant un trouble psychiatrique.Le recours à la psychiatrie n’est d’aucune utilité dans la prévention du risque terroriste. Les fanatiques ne sont pas des malades mentaux qu’il suffirait de soigner pour les défanatiser.

Dans la très grande majorité des cas, leurs passages à l’acte ne sont pas l’expression d’une pathologie psychiatrique. S’il avait pris le temps de les auditionner, le rapporteur saurait que les professionnels de santé et les magistrats sont formels : dans notre pays, la radicalisation terroriste est très rarement appréhendée sous l’angle psychiatrique. D’ailleurs, les radicalisés ne constituent pas le public habituel des hospitalisations sous contrainte – vous êtes personnellement bien placé pour le savoir. Alors, quand j’entends le ministre de l’intérieur dire que ce texte procède des retours opérationnels de son administration et des administrés,…

…j’aimerais bien entendre le ministère de la justice – je crois que les magistrats ne l’ont pas été – ainsi que votre collègue du ministère de la santé – les psychiatres et autres professionnels de santé ne l’ont pas été davantage.La psychiatrisation, telle qu’elle est prévue par le texte, est absolument incompatible avec les exigences de soin et les médecins psychiatres nous l’ont dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ils sont là pour soigner, non pour pallier les carences sécuritaires de l’État ! On ne rend pas un avis clinique psychiatrique sur la base de notes de renseignement. Il est illusoire de penser que dans notre pays, on peut solliciter un psychiatre pour qu’il réalise en quelques heures un examen diagnostique, alors qu’on a déjà du mal à hospitaliser, que le système public de santé mentale est déjà exsangue et qu’il se trouve en grande difficulté ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) La psychiatrie en France est à bout de souffle et manque de moyens : on met parfois plusieurs semaines à trouver une place d’hospitalisation.Encore une fois, il est illusoire d’exiger d’un psychiatre qu’il produise un diagnostic en quelques heures, en amont de tout passage à l’acte, pour établir une potentielle dangerosité, sans trouble objectivé par un comportement extérieur clair. Enfin, il est illusoire de penser qu’on peut ainsi prévenir un passage à l’acte terroriste. C’est pourtant ce que le texte exige des psychiatres. Leur faire porter cette responsabilité est une insulte faite à leur profession. (M. Jean-Victor Castor applaudit.) C’est par ailleurs concourir à la stigmatisation des personnes en souffrance psychique dans notre pays – j’avais pourtant cru comprendre, à écouter un ancien premier ministre, qu’il s’agissait d’une priorité pour l’État !À l’évidence, le texte consacre aussi un véritable excès de pouvoir. Si cette loi était adoptée, le pouvoir exécutif exercerait une nouvelle tutelle sur l’autorité judiciaire, puisque le texte prévoit que le préfet, en cas de refus de l’individu de se soumettre à l’injonction d’examen psychiatrique, pourra solliciter le juge des libertés et de la détention pour l’ordonner – je le rappelle – sans passage à l’acte, alors que dans l’état actuel du droit, le juge ne peut enjoindre les soins que dans le cadre d’une procédure pénale.Le discours pseudo-psychiatrique des défenseurs de ce texte inspire aussi l’extension du régime de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme présentant un trouble psychiatrique. Il faut dire la vérité aux Français : la sûreté judiciaire doit avoir été décidée au moment du prononcé de la condamnation. Elle n’est donc applicable que dans les cas où elle a été prononcée – en pratique, très rarement.Ensuite, la sûreté judiciaire pâtit d’un vice originel. Le régime distingue les victimes mineures et majeures et n’est applicable, pour les victimes majeures, qu’en cas de récidive. Quid des victimes majeures hors cas de récidive ? À l’évidence, le texte rate encore une fois sa cible.Quant aux troubles graves de la personnalité, érigés en critère cumulatif – alors que, je le redis, il n’existe en réalité aucun lien entre fanatisme et maladie mentale –, ils vident le texte de son effectivité et rendent le régime définitivement inopérant.Après le discours qui irrigue ce texte, et que nous contestons, vient la critique de la méthode – une méthode aussi simple qu’elle est dangereuse puisqu’elle consiste en l’exercice de l’arbitraire comme seule réponse au terrorisme, en l’excès de pouvoir de l’exécutif, en l’enfermement préventif sans décision de justice, sur ordre.Cet entêtement est un renoncement à tous les principes fondamentaux de notre État de droit. Cette méthode, l’arbitraire comme système, irrigue les articles 3, 5, 7, 8 et 8 bis. Disons-le d’emblée : il est très rare que le juge ait recours au régime de la prévention de récidive terroriste – seulement deux décisions à ce jour. Car en vérité, cela ne permet pas d’interdire les contacts. Son extension ne servirait donc à rien. En la matière, une mesure de surveillance judiciaire est beaucoup plus efficace. Pourtant, la proposition de loi prévoit le déclenchement du régime sur la base d’une évaluation de la dangerosité potentielle par l’administration pénitentiaire, en anticipation de la commission d’un acte terroriste, alors que le danger doit être avéré pour prendre une mesure privative de liberté. Et les critères retenus sont éminemment subjectifs : comment allez-vous objectiver la « probabilité très élevée » de commettre un acte terroriste ? On tombe ici en plein dans un critère d’opinion, alors que le terrorisme se juge par ses actes et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une approche prédictive. Une nouvelle fois, on est là en flagrant délit d’inconstitutionnalité.Le choix de l’arbitraire, c’est aussi la possibilité pour le ministère de l’intérieur d’assortir l’appel formé contre les jugements des tribunaux administratifs annulant le renouvellement d’une Micas – mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance – d’une demande de sursis à exécution. C’est le choix de renforcer encore le pouvoir du ministère contre la décision du juge administratif. Certes, les Micas constituent un confort pour les services de renseignement, mais seules la surveillance humaine, les écoutes, les filatures, sont à même de déjouer des tentatives de passage à l’acte criminel. Et surtout, vous le savez bien, ces mesures se heurtent parfois frontalement au travail du suivi judiciaire lorsque, par exemple, le simple fait d’aller travailler implique un sauf-conduit. On attendait en tout cas mieux pour nous protéger contre le terrorisme que des mesures qui attaquent frontalement notre État de droit et restent tout à fait inefficaces dans la lutte antiterroriste.Mais le choix ultime des auteurs de ce texte en faveur de l’arbitraire, c’est sans aucun doute l’allongement de 180 à 210 jours de la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA). Commençons par rappeler qu’il n’y a pas pire arbitraire dans notre pays que la rétention administrative pour motif d’ordre public. Un centre de rétention administrative, c’est la prison sans le procès.

En France, dans le pays qui a pris la Bastille, l’administration dispose encore du droit d’enfermer des gens sans aucune forme de jugement, quand ce sont des étrangers (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), et ce au pays des droits de l’homme… L’allongement de la durée de rétention, c’est l’allongement de la durée de l’enfermement à la discrétion de l’administration et, une décision pouvant s’ajouter à la précédente, potentiellement l’enfermement indéfini et perpétuel.Le choix de l’arbitraire, c’est aussi celui du mensonge et de la lâcheté. (M. Inaki Echaniz applaudit.) C’est le choix du mensonge, parce que promettre aux Français qu’on va régler le problème du terrorisme en augmentant la durée de rétention en CRA de 30 jours, c’est leur mentir.

L’éloignement des personnes étrangères ne dépend pas du délai de rétention, mais de la qualité du dialogue entre chancelleries, de la coopération entre États. Et nous savons très bien que les laissez-passer consulaires sont en général délivrés dans les premiers jours de la rétention, alors que les individus que vous ciblez sont enfermés pendant des mois, voire des années en prison. Pourquoi n’utilisez-vous pas cette période pour demander les laissez-passer consulaires ? Faire croire aux gens qu’augmenter la rétention de 30 jours va permettre de mieux les obtenir, c’est une honte ; manipuler les victimes de ces attentats et de ces crimes pour vos ambitions idéologiques, c’est aussi une honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) D’une manière générale, je le redis, les laissez-passer consulaires sont délivrés très rapidement, et vous le savez. L’augmentation de la durée de rétention ne permet en aucun cas de mieux éloigner les ressortissants étrangers dont le pays d’origine ne veut pas.Au mensonge s’ajoute la lâcheté, à commencer par celle vis-à-vis des personnels de ces centres de rétention. Le placement en centre de rétention administrative de fichés S, en particulier d’individus signalés pour radicalisation, dans des lieux où règne souvent le chaos associé à la promiscuité, est absolument irresponsable ! La lâcheté, c’est de laisser croire qu’on peut enfermer sans danger des personnes qui sont radicalisées avec d’autres retenus. La lâcheté, c’est de faire peser la responsabilité du risque zéro sur une administration, celle des CRA, et sur son personnel – dévoué, d’ailleurs, mais livré à lui-même et composé souvent de jeunes professionnels –, alors que les conditions de vie dans ces centres sont inacceptables. Les personnels sont formels : les CRA ne sont pas adaptés à l’allongement infini de la période de rétention (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Victor Castor applaudit également), ni prévus pour la rétention d’individus aussi dangereux qui peuvent, par nature, influencer les autres.Certes, la République a le droit de se défendre par des moyens qui entravent parfois nos libertés, mais ce droit doit toujours être exercé de manière strictement adaptée, nécessaire et proportionnée. (M. Philippe Brun applaudit.) Ce n’est précisément pas le cas dans ce texte. Malgré notre arsenal policier et judiciaire, le risque zéro n’existe pas. Le risque zéro, c’est l’apanage des États totalitaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Or la France est un État de droit et elle ne peut à ce titre se défendre en renonçant à ses principes.

Ce texte est une atteinte à notre État de droit. Et, contrairement à ce que vous avancez, monsieur le rapporteur, l’État de droit ne condamne pas à l’impuissance en matière sécuritaire. Ce texte est sans nul doute, pour ses auteurs, un coup politique, de la communication politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit également) Il est surtout un coup d’épée dans l’eau dans la lutte antiterroriste, un très mauvais coup pour notre État de droit. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous avons déposé une motion de rejet préalable et votre honneur sera de la voter. (De nombreux députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Et alors ?