Discours du 14 avril 2026

La loi le permet déjà !

Cet article doit être supprimé. D’abord, parce que c’est un tollé auprès des psychiatres qui n’ont pas été entendus. Faire peser la responsabilité de la prévention d’un passage à l’acte terroriste sur les soignants, alors qu’ils vont déjà très mal dans ce pays, c’est grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, GDR. – M. Antoine Léaument applaudit également.) C’est aussi faire preuve de mépris et de manque de respect à leur égard que de ne pas les avoir sollicités pour rédiger cet article.Par ailleurs, cet article stigmatise des personnes malades mentales et nourrit une confusion très grave entre la radicalisation et les troubles psychiatriques. Je vous le redis très sereinement pour que vous l’intégriez : il n’y a pas de lien direct établi entre le fanatisme et la maladie mentale. Votre intention de lutter contre le terrorisme est louable et nous la partageons, mais citer les faits divers les plus graves et les plus abjects ne rendra pas vos dispositifs plus efficaces, parce que vous tombez à côté du sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

Vous instrumentalisez de manière inacceptable la psychiatrie et par là, vous vous détournez des véritables sujets associés au risque de passage à l’acte violent : la précarité administrative, l’isolement, les addictions, l’affaiblissement du filet social, la désinsertion.Le président de la commission des lois nous explique qu’on repère parfois des personnes adhérant à des théories graves de radicalisation islamiste. Dans ce cas, déclenchez des procédures de renseignement, organisez des filatures, comme le font très bien les professionnels du renseignement, puisqu’ils déjouent parfois des attentats. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous procédez à des écoutes, à des filatures, vous repérez les personnes, vous prévenez les passages à l’acte. (M. le ministre opine du chef.) Vous êtes capables de le faire, contrairement aux psychiatres dont ce n’est pas le métier. Ils sont là pour soigner les gens, pas pour pallier les carences sécuritaires de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

J’entends les arguments du ministre de l’intérieur. Le sujet exige d’être précis. Or vous ne l’êtes pas. C’est bien un diagnostic qui est demandé, puisqu’un examen psychiatrique aboutit à un diagnostic. Vous affirmez que ce diagnostic aidera les services de renseignement. Je n’ai pas compris en quoi.Quel est votre objectif ? Que le psychiatre confirme une dangerosité potentielle, un risque de passage à l’acte imminent. Dans ce cas, que fait-on ? On décide d’une hospitalisation sous contrainte de la personne pour l’écarter de l’espace public en amont de tout passage à l’acte. C’est ce que vous voulez rendre possible, mais la loi le permet déjà.De plus, vous serez confrontés à deux types d’individu. Soit des personnes qui souffrent réellement de troubles psychiatriques ou d’épisodes psychotiques – dans le cas d’une schizophrénie, par exemple – à cause de quoi ils sont dissociés de la réalité et peuvent avoir des passages à l’acte hétéro-agressifs ou auto-agressifs. Dans ce cas, la loi permet déjà leur hospitalisation sous contrainte à la demande d’un représentant de l’État.Soit des personnes radicalisées, fanatisées, qui sont, à mon avis, le type de personnes que vous ciblez. Elles ne sont pas dissociées de la réalité puisqu’elles sont capables d’organiser un attentat, et sont donc parfaitement en mesure de manipuler un psychiatre et passer un examen psychiatrique. On aura donc aucun élément tangible pour hospitaliser ces personnes, qui, grâce à de la dissimulation et de la manipulation, sont parfaitement intégrées à la société.Vous n’arriverez pas à toucher ces personnes. C’est pourquoi votre proposition de loi rate sa cible. Vous risquez de cibler des centaines de personnes, puisque, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, des centaines de personnes pourraient être concernées par cette injonction à un examen psychiatrique. Il est illusoire de penser que vous parviendrez, en l’espace de quelques heures, à solliciter des psychiatres pour réaliser cet examen. Renoncez, je vous en prie. Supprimez cet article pour que nous puissions avancer dans les débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)